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EUDR reporté et simplifié : qu’est-ce que cela signifie pour l’industrie européenne de l’impression ?

Après des mois d’incertitude et d’intenses débats, une décision cruciale a été prise : le Parlement européen et les États membres de l’UE sont parvenus à un accord politique provisoire dans le cadre des négociations sur le règlement européen contre la déforestation (EUDR).

Le résultat est un ensemble de mesures qui allège considérablement les contraintes pesant sur l’industrie européenne de l’impression et apporte aux entreprises la visibilité dont elles avaient un besoin urgent pour planifier leurs activités.

L’accord prévoit un report d’un an de l’entrée en vigueur du règlement, une réduction de la complexité des exigences de conformité et, point essentiel, l’exemption de certains produits imprimés — probablement l’ensemble du code SH 49 (numéro de tarif douanier).

L’orientation politique est désormais claire et donne aux entreprises la confiance nécessaire pour commencer leurs préparatifs.

Mais que signifie concrètement cette évolution pour les entreprises européennes de l’impression, leurs chaînes d’approvisionnement et leur position concurrentielle ?

Un report de la loi, pas des responsabilités

Le règlement EUDR impose aux entreprises de garantir que sept grandes matières premières — le bétail, le cacao, le café, l’huile de palme, le soja, le caoutchouc et le bois — ainsi qu’un large éventail de produits dérivés, soient exempts de déforestation, produits légalement et entièrement traçables grâce à des points de géolocalisation.

Au cœur de la conformité EUDR se trouve un système de diligence raisonnée comprenant la collecte de données, l’évaluation des risques et les mesures d’atténuation. Les opérateurs doivent soumettre des déclarations de diligence raisonnée détaillées via un système d’information centralisé de l’UE, permettant la traçabilité des informations de conformité et la gestion des risques pour la chaîne d’approvisionnement et les autorités réglementaires.

Le texte initial de l’EUDR posait d’énormes défis pratiques pour les imprimeurs. L’obligation de documenter les données de géolocalisation des matières premières jusqu’au niveau précis des parcelles forestières était tout simplement irréalisable pour la plupart des entreprises, en particulier les PME.

L’issue positive obtenue à ce jour est le résultat d’un travail de représentation constant mené par l’industrie aux niveaux national et européen, ainsi que d’une étroite coopération entre les associations professionnelles de l’impression, les décideurs politiques et les partenaires de la chaîne d’approvisionnement. Des exemples concrets fournis par les imprimeurs, démontrant l’impact disproportionné du projet initial, ont également joué un rôle déterminant.

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Les principaux éléments de l’accord sont désormais les suivants :

  • Report d’un an des obligations liées à l’EUDR – Ce délai offre aux entreprises une marge de manœuvre supplémentaire pour examiner leurs chaînes d’approvisionnement, clarifier les responsabilités et préparer leurs systèmes.
  • Exemption des produits imprimés (code SH 49) – Selon l’évaluation actuelle, les produits imprimés tels que les livres, journaux, magazines, brochures et autres articles relevant du code SH 49 seront totalement exemptés. Le texte juridique final est encore attendu, mais l’intention politique semble claire et solide.
  • Allègement pour la chaîne d’approvisionnement aval – Les imprimeurs achetant du papier au sein de l’UE n’auront pas à soumettre de déclarations de diligence raisonnée. La première entreprise en aval devra simplement collecter et conserver les numéros de référence des déclarations déposées en amont.
  • Exigences simplifiées pour les petits distributeurs initiaux – Les propriétaires forestiers et autres petites entités mettant des matières premières sur le marché pour la première fois pourront appliquer une diligence raisonnée simplifiée, réduisant ainsi la charge administrative.
  • Clause de révision – La Commission européenne examinera d’ici le 30 avril 2026 la possibilité de nouvelles simplifications.

Il est important de noter que le papier et les emballages (code SH 48) restent actuellement inclus dans le champ d’application de l’EUDR.

Ce que cela signifie pour les imprimeurs européens

Les bénéfices de cet accord vont bien au-delà d’un simple allègement réglementaire. Si les produits imprimés étaient restés dans le champ d’application, les imprimeurs européens auraient dû supporter des coûts administratifs plus élevés que leurs concurrents situés hors de l’UE — notamment en Asie.

Les nouvelles règles précisent désormais clairement que les imprimeurs achetant du papier au sein de l’Union européenne n’auront pas à soumettre de déclaration de diligence raisonnée. La première entreprise en aval devra simplement conserver les numéros de référence, tandis que les petits distributeurs initiaux bénéficieront d’un processus simplifié. Cela aidera les entreprises à planifier plus sereinement leurs investissements, leurs contrats et leurs flux de production.

L’Europe dispose déjà de certains des systèmes de certification forestière et papetière les plus rigoureux au monde (FSC, PEFC), et la simplification de l’EUDR reconnaît que ces systèmes de certification existants constituent une base solide. Elle reconnaît également que la charge réglementaire ne doit pas peser de manière disproportionnée sur des secteurs déjà fortement encadrés.

À un moment où le secteur de l’impression doit faire face à la hausse des coûts de l’énergie, à la volatilité des marchés du papier, à la concurrence numérique et à une pénurie persistante de compétences, la réduction de la charge de conformité donne aux entreprises davantage de marge pour se concentrer sur d’autres leviers d’amélioration et de développement.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Even with many obligations lifted, some proactive action could include:

  1. Vérifiez vos codes HS - Assurez-vous que tous vos produits imprimés relèvent bien du code HS 49 et bénéficient ainsi de l’exemption.
  2. Clarifiez votre rôle dans la chaîne d’approvisionnement Déterminez si vous êtes une entreprise en aval de premier niveau (« first downstream company »), un distributeur initial de papier ou un acheteur standard soumis à des obligations limitées..
  3. Échangez avec vos fournisseurs de papierVeillez à clarifier les points suivants : Qui est le distributeur initial ? D’où provient la pâte à papier ? Comment les numéros de référence seront-ils communiqués et partagés ?
  4. Informez vos clients Communiquez de manière proactive auprès des éditeurs, agences, propriétaires de marques et acteurs du secteur public. Une information claire sur les exemptions applicables et les échéances contribue à renforcer la confiance et à positionner les imprimeurs comme des partenaires de référence.

Cet accord offre aux imprimeurs européens davantage de marge de manœuvre pour mieux anticiper et préparer l’avenir.

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