Vos droits concernant la liste des sous-traitants

Changement de sous-traitants

En cas changement de sous-traitant ultérieur, le Client en est informé par écrit par KMBSF et dispose d’un délai de huit (8) jours ouvrés à compter de l’envoi de cette information pour présenter ses objections par email à l’adresse suivante : rgpd@konicaminolta.fr.

A défaut d’objections dans ce délai, le Client est réputé avoir accepté le nouveau sous-traitant ultérieur. Dans le cas où il le refuse, KMBSF se réserve le droit de mettre fin à la prestation souscrite concernée par cette sous-traitance ultérieure sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée de part et d’autre.