Conditions Générales

CONTRAT GLOBAL SERVICES AU 2 OCTOBRE 2020
 
2    Conditions générales
2.1 Conditions générales communes
2.2 Conditions générales spécifiques à la vente des produits
2.3 Conditions générales spécifiques à la location des produits
2.4 Conditions générales spécifiques à la maintenance des produits bureautiques
2.5 Conditions générales spécifiques à la sous licence des logiciels
2.6 Conditions générales spécifiques à la maintenance des logiciels
2.7 Conditions générales spécifiques aux logiciels de stockage externalisé des données
2.8 Conditions générales spécifiques au contrat de Service Box Evolution
2.9 Conditions générales spécifiques au contrat de maintenance informatique
2.10 Conditions générales spécifiques au contrat d’assistance utilisateur
2.11 Conditions générales spécifiques à la prestation de sauvegarde externalisée
2.12 Conditions générales spécifiques aux contrats Cloud
2.13 Conditions générales spécifiques aux services de fax externalisés en mode Cloud
2.14 Conditions générales spécifiques aux services de coffre-fort électronique et de copie numérique fiable
2.15 Conditions générales spécifiques au Work Place Hub
2.16 Conditions générales spécifiques aux Packs Services
2.17 Conditions générales spécifiques aux prestations de services Business et Digital Solutions
2.18 Conditions générales spécifiques au contrat de services de sécurité informatique
2.19 Conditions générales spécifiques au contrat d’hébergement dédié
2.20 Conditions générales spécifiques à la formation KAMPUS
2.21 Conditions générales spécifiques au contrat de régie
2.22 Conditions générales spécifiques au système de vidéo-solutions-services
2.23 Conditions générales spécifiques à la maintenance du système de vidéo-solutions-services
 
Le Contrat GLOBAL SERVICES (ci-après « Contrat ») est composé :
- des conditions particulières qui ont été signées par le Client séparément ;
- des présentes conditions générales communes ;
- des présentes conditions générales spécifiques cochées aux conditions particulières.


Le Contrat peut valoir contrat de vente, contrat de location, contrat de prestations et contrat de maintenance et bon de commande pour location financière pour :

  • des produits bureautiques (systèmes d’impression),
  • des produits informatiques (logiciels, pc, clavier, écrans, souris et accessoires ….) :
  • des produits de vidéo-solutions-services.
Le tout étant désigné ci-après sous le terme « Produits ».
 




2.1- CONDITIONS GENERALES COMMUNES  
Les présentes conditions générales communes s’appliquent à tout contrat Global Services signé par le Client.
Préambule - Définitions
Les termes ci-dessous définis pris indifféremment au pluriel comme au singulier, auront entre les parties la signification suivante :
- « catalogue » : catalogue des solutions IT et des services proposés par KMBSF dans le cadre de son contrat en mode SaaS ;
- « CLUF » : désigne le contrat de licence utilisateur final conclu entre l’Éditeur du logiciel et le Client auprès duquel il est mis à disposition par KMBSF ;
- « contrat de services Cloud » ou « contrat Cloud » : contrat intégré dans le contrat Global Services permettant au Client de commander une prestation à KMBSF de services Cloud composé des conditions particulières et des présentes conditions générales et spécifiques ;
 - « Cloud computing » ou « Cloud » : architecture informatique permettant un accès à un ensemble, scalable et flexible, de ressources physiques ou virtuelles partageable ; KMBSF fournit des offres Cloud en mode SaaS ou IaaS ;
- « données » : ensemble des fichiers et contenus du Client hébergés et accessibles sur la Plateforme Cloud mise à disposition de ce dernier ;
- « droits d’Utilisateurs » : Droits concédés au Client en application des présentes ;
- « Éditeur » : entreprise ayant assuré la conception, le développement et la commercialisation d’un logi­ciel ou d’une application mis à la disposition du Client par KMBSF ;
- « IaaS » : tout service permettant au Client d’avoir accès à une infrastructure permettant d’intégrer des logiciels et d’héberger ses données dans le Cloud ;
- « logiciel » : solution logicielle mise à la disposition du Client par KMBSF ;
- « plateforme » : environnement d’exécution des logiciels ;
- « Prestations informatiques » : les prestations informatiques correspondent aux prestations définies dans les conditions générales spécifiques à l’exclusion des 2.2, 2.3 , 2.4 et 2.20 ;
- « restauration » : désigne l’opération qui consiste à retrouver les données perdues ou détruites et les restituer au Client sur un support adapté ou les restaurer sur son serveur par intervention sur place ;
- « restitution » : désigne l’opération qui consiste à rendre les données sauvegardées au Client en fin de Contrat ;
- « SaaS » ou « Software as a Service » : tout service permettant au Client d’avoir accès à des applications logicielles et à ses données dans le Cloud. Forme particulière de gérance de l’informatique dans laquelle l’emplacement et le fonctionnement du nuage ne sont pas portés à la connaissance des Clients. Sauf mention expresse dans le Contrat, les services sont assurés sur plateforme partagée de type cloud public ;
- « sauvegarde » : désigne l’opération qui consiste à mettre en sécurité les données contenues dans un système informatique sur Data Center ;
- « services » ou « services managés » : ensemble des services souscrits par le Client et fournis par KMBSF au titre du Contrat ;
- « utilisateur » : personne physique sous la responsabilité du Client utilisant les services souscrits.
Article 2.1.1 - Hiérarchie contractuelle – Signature - Validité - Formation du contrat -
Les conditions particulières signées par le Client, les présentes conditions générales communes, les conditions générales spécifiques cochées aux conditions particulières et les annexes forment l’intégralité des clauses applicables au Contrat à l’exclusion de tout document antérieur échangé entre les Parties, tels que notamment courriers, documentation commerciale, offres. En cas de contradiction ou de difficulté d’interprétation, prévaudront les conditions particulières puis les conditions générales spécifiques puis les conditions générales communes.
La passation d’une commande entraine obligatoirement renonciation par le Client à ses éventuelles conditions d’achat. 
Les conditions générales communes et spécifiques peuvent être supprimées ou modifiées par une clause insérée à l'article 1.7 des conditions particulières du Contrat. 
En cas de différence entre l’exemplaire du Contrat du Client et celui de KMBSF, le Client reconnaît que seul l’exemplaire de KMBSF fera foi, toute modification devant impérativement figurer sur chaque exemplaire pour engager KMBSF.
Le Contrat est formé dès sa signature par KMBSF et le Client ; toutefois, KMBSF se réserve la possibilité de ne pas y donner suite en informant le Client, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail, dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de sa signature par le Client. Dans ce cas, KMBSF remboursera au Client l’acompte éventuellement versé sans intérêt ni indemnité quelconque. KMBSF se réserve également la possibilité de ne pas y donner suite selon les mêmes modalités au cas où le Client n’aura pas transmis tous les documents nécessaires à son enregistrement, à savoir copie de la carte nationale d’identité ou du passeport ou de la carte de séjour du signataire, pouvoir du signataire, mandat SEPA, RIB et extraits K-bis et L-bis de moins de trois (3) mois.
Le Client reconnait expressément qu'il contracte pour les besoins de son activité professionnelle.
Lorsque le Contrat est signé avec une entité soumise aux règles de la commande publique, il constitue le Cahier des Clauses Administratives Particulières à défaut d’établissement par cette entité d’un tel Cahier.
Les Parties conviennent que la signature numérisée dans le cadre des rapports d’intervention et procès-verbaux de recette est considérée comme une preuve recevable devant les tribunaux. Les Parties conviennent également que dans le cas où le présent Contrat est signé électroniquement, il constitue l’original dudit document, constitue une preuve au sens de l’article 1367 du Code Civil car il a la même valeur probante qu’un écrit signé de façon manuscrite sur support papier et pourra valablement être opposé aux Parties et il est susceptible d’être produit en justice, à titre de preuve, en cas de litiges. Les données collectées lors de la signature électronique du contrat et des documents annexes, ainsi que le contrat et documents annexes signés seront archivés dans des conditions propres à garantir leur sécurité et leur intégrité et à assurer la traçabilité et la preuve de la signature et du contenu. L’identification du Client est assurée à partir des informations collectées et/ou vérifiées et des pièces justificatives remises à KMBSF. Ces informations sont notamment ses nom, prénoms, adresse, email et numéro de téléphone mobile. Les pièces justificatives sont notamment le passeport du Client, la carte nationale d’identité du Client ou la carte de séjour pour les ressortissants étrangers. Le Client reconnaît que les informations et pièces justificatives le concernant sont conformes à la réalité et non contestables. 
L’acceptation des conditions générales par voie électronique a la même valeur probante que l’accord sur support papier. Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenues entre les Parties. L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. La présente clause est juridiquement autonome. Elle continue à s’appliquer malgré l’éventuelle nullité, résiliation, résolution ou anéantissement des présentes relations contractuelles.
Article 2.1.2 - Commande
Le Client fixe son choix définitif sur les Produits en connaissance exacte de ses besoins et de leurs caractéristiques techniques qui lui ont été communiquées par tous moyens. Les Produits sont réputés « neufs » ou « occasion ». On entend par « occasion » un Produit révisé garanti pour une durée de deux ans. En cas d’arrêt de commercialisation ou de lancement d’une nouvelle gamme, KMBSF se réserve la possibilité de livrer des Produits au moins équivalents en remplacement de ceux choisis par le Client.
Article 2.1.3 - Paiement – Pénalités
Les paiements doivent être adressés au siège social de KMBSF nets de tous frais. Tous les frais bancaires, encaissements ou commissions sont à la charge du Client. Toutes les sommes dues par KMBSF au Client se compenseront avec toutes sommes dues par le Client à KMBSF après accord préalable écrit de KMBSF.
Les prix fixés au Contrat sont payables comptant à réception de la facture sans escompte, sauf autre délai mentionné aux conditions particulières ou sur la facture.
KMBSF se réserve la possibilité de refuser un paiement partiel. En cas de paiement partiel, son imputation s’effectuera d’abord sur le capital.
Le non-paiement d’une facture à son échéance autorise KMBSF à suspendre toute nouvelle livraison de Produits, de consommables ou de pièces détachées ou toute nouvelle prestation. Le non-respect d’une obligation de paiement à son échéance rend immédiatement exigible la totalité des sommes restant dues incluant celles qui ont fait l’objet d’un règlement non libératoire. Tout défaut de paiement d’une facture ou toute détérioration du crédit du Client pourra justifier l’exigence par KMBSF de garantie d’un acompte plus important ou d’un paiement comptant.
Le taux applicable pour le calcul des pénalités pour paiement tardif qui pourraient être facturées sera le taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de dix (10) points de pourcentage. Les factures relatives aux pénalités devront être réglées au comptant, sans escompte. En sus des pénalités de retard, le Client sera redevable d’une indemnité de vingt-cinq (25) euros HT en compensation des frais exposés pour chaque chèque, prélèvement automatique ou effet de commerce revenu impayé et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros TTC par facture. Si KMBSF devait confier le recouvrement de sa créance à un tiers, le Client serait également redevable du remboursement des frais et honoraires engagés.
Article 2.1.4 - Livraison – Réclamation - Remplacement
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement de la part de KMBSF; les retards éventuels ne peuvent donner lieu ni à versement d’indemnités, ni à annulation ou modification du Contrat. 
Le transfert des risques a lieu à la livraison.
Le Client s’engage à effectuer tous travaux d’aménagement nécessaires pour l’installation des Produits et à rendre conforme leur lieu d’installation aux spécifications établies par KMBSF, avant la date prévue pour la livraison, notamment quant à l’accessibilité, l’hygrométrie, la ventilation, la température, la charge au sol. 
Le transporteur de KMBSF livre et installe franco de port et d’emballage les Produits à l’adresse précisée aux conditions particulières. Il raccorde au réseau électrique les Produits le jour de la livraison et fait, en présence du Client, une copie de test attestant de leur bon fonctionnement. Le transporteur présente un bon de livraison au Client qui le signe dès l’installation des Produits. Au cas où le Client reporterait la livraison après appel du transporteur, pour quelle que raison que ce soit, KMBSF se réserve la possibilité de lui facturer des frais de stockage au tarif en vigueur au jour de leur facturation.
La connexion des Produits à l’environnement informatique du Client se fera en accord avec la demande du Client dans un délai minimum de quarante-huit (48) heures ouvrées après leur livraison. Cette connexion inclut l’installation du pilote sur trois postes maximum et la création d’un bouton de numérisation.
Après la signature du Contrat, le Client pourra demander par écrit à KMBSF la livraison des Produits à l’adresse de l’un de ses établissements secondaires sous réserve que ce dernier soit dûment répertorié sur son extrait K-bis ou que son immatriculation soit vérifiable sur un des sites internet suivants : Sirene.fr, Score3.fr, Infogreffe.fr ou Societe.com. Dans l’hypothèse où cette vérification se révèlerait inopérante, KMBSF se réserve la possibilité de demander l’extrait L-bis de l’établissement secondaire au Client. Dans le cas où le Client persisterait pour que les Produits soient livrés à une adresse qui ne correspondrait à un établissement secondaire dûment répertorié immatriculé alors KMBSF se réserve le droit de refuser la livraison et de mettre fin au Contrat sans qu’aucune indemnité ne puisse lui être réclamée. 
Le Client doit formuler, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la réception des Produits, les réserves circonstanciées auprès du transporteur et toute réclamation relative aux vices apparents ou à la non-conformité des Produits livrés avec la commande auprès de KMBSF. A défaut, KMBSF est dégagée de toute obligation vis-à-vis du Client et/ou du transporteur, et les Produits sont réputés acceptés par le Client. Aucun retour de Produits ne peut être effectué par le Client sans l’accord express écrit de KMBSF.
Lorsque les Produits sont remplacés au titre de la garantie légale, les nouveaux Produits disposent d’un numéro de matricule différent qui se substitue au premier sans que cela entraîne la résolution du Contrat.
Article 2.1.5 - Reprise et remplacement de l’ancien équipement
Toute demande d’enlèvement d’un ancien équipement du Client doit être précisée à l’article 1.6 des conditions particulières du Contrat. Le Client, au moment de la signature du Contrat, facture KMBSF du montant convenu qui ne sera réglé que lorsque la totalité de la facture des Produits vendus au Client sera acquittée. 
Les équipements remplacés par les Produits livrés sont repris, en même temps que la livraison par le transporteur de KMBSF, après accord préalable et écrit de leur propriétaire et dans la limite d’un équipement repris pour un Produit livré. 
Article 2.1.6 - Réduction du prix
Le Client ne pourra pas se prévaloir de la possibilité de réduction du prix prévue à l’article 1223 du Code Civil en cas d’exécution imparfaite par KMBSF du Contrat.
Article 2.1.7 - Responsabilité
2.1.7.1 Exception d’inéxecution
Les Parties renoncent expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1220 du Code Civil relatives à l’exception d’inexécution par anticipation. 
2.1.7.2 Obligation de moyen
Les obligations souscrites par KMBSF au titre des prestations prévues au présent Contrat sont des obligations de moyen.
2.1.7.3 Exclusions de responsabilité
KMBSF ne répond ni des dommages indirects, notamment perte de chance, de chiffre d’affaires, bénéfice ou atteinte à l’image et ou à la réputation, préjudice financier commercial, perte de Clientèle, trouble commercial quelconque, perte de données ou de fichiers informatiques, ni du manque à gagner ou de la perte subie du fait de l‘exécution du Contrat. 
La responsabilité de KMBSF ne pourra être engagée :
  • En cas de dommages résultant du fait d’un tiers, d’une utilisation non conforme, d’une dégradation ou de l’entretien défectueux des Produits par le Client,
  • En cas de dommages causés à un tiers par l’utilisation des Produits ou leur manutention par le Client.,
  • En cas de non-respect par le Client des prérequis spécifiés aux conditions générales spécifiques,
  • En cas d’interruption temporaire du service pour maintenance, 
  • En cas d’altération des données antérieurement à leur sauvegarde, d’intrusion d’un tiers dans le système informatique du Client ou de toute faute ou négligence du Client altérant les données ou rendant impossible l’exécution de sa mission par KMBSF, 
  • En cas de détérioration ou de dysfonctionnement des matériels ou logiciels installés chez le Client,
  • En cas de rupture de la connexion Internet entre KMBSF et le Client,
  • En cas de modification par le Client, sans avis préalable à KMBSF de son environnement informatique ou de ses matériels empêchant l’exécution par KMBSF de ses prestations, 
  • En cas de tout incident et dommage éventuel du fait de l’intervention d’un tiers,
  • En cas de force majeure, étant précisé que tout évènement imprévisible ou irrésistible, même s’il n’est pas extérieur, sera considéré comme un cas de force majeure. 
KMBSF ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la destruction éventuelle des données ou des logiciels du Client ni de perte ou altération ou dommage survenus aux fichiers informatiques, mémoires d’ordinateurs, toute donnée du Client, ou aux documents entreposés sur le lieu d’exécution des prestations par suite de son intervention ou de celle de son sous-traitant sur laquelle le Client est réputé avoir donné son accord à défaut d’indication contraire aux conditions particulières. Le Client est également responsable de leur restitution après l’intervention. Il appartient au Client de prendre toutes les mesures nécessaires pour se prémunir de ces risques en effectuant les sauvegardes et duplications nécessaires via le réseau ou poste par poste ainsi qu’en souscrivant toute assurance pertinente, régulièrement et avant chaque intervention de KMBSF ou de son sous-traitant. De même, il appartient au Client, sauf s’il a souscrit un pack Sécurité, d’écraser lui-même ses données résiduelles (données de disque dur, adresses e-mail, n° de fax...) avant le retrait des Produits en fin de Contrat.
KMBSF n’est pas responsable de la nature et du contenu des données sauvegardées qui relèvent de la seule responsabilité du Client. Les données étant automatiquement cryptées, KMBSF n’a strictement aucun moyen de lire ou de prendre connaissance du contenu des données sauvegardées. KMBSF ne saurait être qualifiée d’hébergeur auprès des utilisateurs finaux au sens de la loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique et ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte à ce titre. L'attention du Client est d'ailleurs attirée sur l'obligation de mettre en place pour ses utilisateurs tout mécanisme pertinent de notification de contenu illicite ou susceptible de l'être au sens de l'article 6 I de la loi précitée. Dans les cas où la prestation commandée amènerait le Client à sauvegarder des données, le Client s’engage à ce que les données sauvegardées soient conformes aux normes en vigueur, licites et qu’elles respectent le droit des tiers particulièrement en termes de propriété intellectuelle (contrefaçon) et de prohibition des contenus à caractère pédopornographiques, d’apologie du crime, du terrorisme ou du fascisme, diffamants ou dénigrants. Le Client s’engage à garantir KMBSF des conséquences telles que notamment dommages de toute nature, frais raisonnables de procédure, de tout recours d’un tiers, de tout litige ou de toute procédure, civile ou pénale engagée contre KMBSF et tirée de la nature ou du contenu des données sauvegardées. Conformément aux dispositions en vigueur, KMBSF pourra mettre les données sauvegardées à la disposition de toute autorité judiciaire compétente et autorisée et pourra, sur réquisition ou décision de justice, supprimer l’accès aux données ou procéder à leur destruction. Tous les frais engagés dans ce cadre par KMBSF seront alors refacturés au Client. 
2.1.7.4 Indemnisation
Au cas où la responsabilité de KMBSF serait retenue, c’est-à-dire en cas de faute personnelle générant un préjudice direct subi par le Client, les Parties conviennent expressément que, toutes sommes confondues, KMBSF ne pourra être obligée de compenser le dommage, de quelque nature qu’il soit, que dans la limite maximum :
  • Pour les prestations relatives aux Matériels : de quinze mille (15000) euros ;
  • Pour les autres prestations : du montant des factures qui auront été payées par le Client à KMBSF pour la prestation en cause les douze (12) derniers mois précédant la survenance du fait dommageable.
2.1.7.5 Fiche de configuration
Pour les prestations relatives aux Matériels, le Client signera avant ou concomitamment à la signature du Contrat, une fiche de configuration dont l’objet est de décrire son environnement informatique afin de vérifier sa compatibilité avec les Produits choisis au Contrat et d’indiquer l’ensemble des prérequis du Client et paramétrages nécessaires pour pouvoir bénéficier desdits Produits. KMBSF ne sera pas responsable d’un défaut de fonctionnement des Produits dès lors que le Client n’aura pas fourni toutes les précisions utiles sur son environnement informatique ou dès lors que le Client aura changé son environnement informatique par rapport à celui décrit sur la fiche de configuration. 
Article 2.1.8 - Frais de dossier et de gestion
Des frais de dossier correspondant à la mise en place administrative du Contrat seront facturés au Client, au tarif en vigueur au moment de la signature du présent contrat, lors de la première facturation de la maintenance et des frais de gestion correspondant à la gestion administrative du Contrat seront facturés au Client, au tarif en vigueur au jour de la facturation, dès la première année après six mois de gestion.
D'autres frais de gestion liés notamment à toute modification du Contrat (demande de duplicata, changement de domiciliation bancaire…) feront l’objet d’une facturation selon le tarif de KMBSF en vigueur au moment de la demande. 
Le Client est tenu de fournir un extrait K-bis à jour lors de la signature du Contrat ; à défaut KMBSF se réserve la possibilité de se le procurer moyennant facturation au Client d’un montant de neuf euros et cinquante centimes (9.5) € HT.
Article 2.1.9 - Survivance des obligations
En cas de résolution ou de caducité du Contrat, les articles 2.1.1, 2.1.3, 2.1.7, 2.1.10, 2.1.16, 2.1.23, 2.1.29, 2.3.6B, 2.3.8, 2.4.6B,2.15.11C et 2.23.6B demeureront applicables.
Article 2.1.10 - Suspension - Résiliation - Clause pénale - Frais de procédure
KMBSF aura en outre la faculté soit de suspendre l’exécution de plein droit du Contrat sans prolongation correspondante de sa durée soit de le résilier de plein droit, sans mise en demeure, dans les cas suivants :
 - non-paiement, même partiel, à sa date d’exigibilité d’un terme ou de toute somme due par le Client à KMBSF au titre de tous contrats conclus avec KMBSF,
- dépassement du volume copies mensuel maximal, selon les prescriptions du constructeur ;
- déplacement des Produits sans le concours et l’accord préalable de KMBSF
 - cession de fonds de commerce sous quelque forme que ce soit, cessation d’activité ou cession d’entreprise, mise en location-gérance du fonds de commerce,
 -  disparition ou diminution des garanties et suretés consenties,
 -  changement de nature juridique, financière ou autre, concernant la structure, l'actionnariat, les statuts, les activités ou les biens du Client susceptibles d'influer défavorablement sur son activité, son patrimoine ou sa situation économique ou financière ou sa capacité à exécuter ses obligations au titre du Contrat,  
La défaillance du Client entraînera de plein droit l’application d’une clause pénale de quinze (15) % du montant du principal exigible, sans que ce montant ne puisse être inférieur à cent cinquante (150) euros H.T et sans avoir à adresser de mise en demeure au Client. Tous les frais de procédure engagés par KMBSF seront à la charge du Client.
Article 2.1.11 - Imprévision 
Les Parties renoncent expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code Civil relatives à l’imprévision.
Article 2.1.12 - Cession - Sous-traitance
KMBSF pourra céder les droits et obligations prévus au Contrat et faire intervenir tout sous-traitant de son choix pour l’exécution des prestations.
Le Contrat ne peut être cédé ou transféré par le Client à un tiers, quel qu’il soit, sans l’autorisation préalable et écrite de KMBSF.
Article 2.1.13 - Renonciation - Divisibilité 
Le fait pour KMBSF de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les conditions générales ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir. La reconnaissance de l’invalidité d’une clause n’affectera pas la validité des présentes et de toute autre clause.
Article 2.1.14 - Indépendance des Parties - Non-Sollicitation de personnel 
Les Parties reconnaissent agir chacune pour leur propre compte comme des Parties indépendantes l’une de l’autre. Le Contrat ne constitue ni une association, ni une franchise, ni un mandat donné par l’une des Parties à l’autre Partie. Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre Partie. Chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, prestations, produits et personnels.
Le Client s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement, à ne pas débaucher ou embaucher le personnel de KMBSF au titre d’une éventuelle collaboration professionnelle pendant toute la durée du contrat et pendant une durée d’un (1) an à compter de la cessation des relations contractuelles. En cas de non- respect par le Client de cette obligation, celui s’engage à verser à KMBSF une pénalité égale à deux (2) ans de salaire brut dudit salarié, quel que soit le montant du préjudice effectivement subi.
2.1.15 Durée - Résiliation des Prestations informatiques
Les Prestations informatiques mentionnées au Contrat sont conclus pour une durée précisée aux conditions particulières, renouvelable d’année en année par tacite reconduction sauf mention contraire, à moins que l’une des Parties ne notifie à l’autre son intention de ne pas les reconduire, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant la date d’expiration de la période en cours. Toutefois, KMBSF se réserve la possibilité de mettre un terme à ces Prestations informatiques à tout moment en cours d’exécution par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant respect d’un préavis de trois mois en cas d’arrêt de distribution des Produits.
A défaut pour l’une des Parties de respecter une de ses obligations découlant des Prestations informatiques du Contrat et quinze (15) jours après une sommation adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse, le Contrat sera résilié de plein droit. En cas de résiliation aux torts du Client, toutes les redevances payées par ce dernier resteront définitivement acquises à KMBSF et les redevances à échoir jusqu’au terme de la durée de la période en cours seront immédiatement exigibles et devront être réglées par le Client dans les quinze (15) jours de la date d’effet de la résiliation, nonobstant toute demande complémentaire de KMBSF en réparation de son préjudice réellement subi.

2.1.16 - Confidentialité
Toutes les informations confidentielles et leurs éventuelles reproductions sont et resteront la propriété pleine et entière de la partie qui les aura communiquées. Le propriétaire des informations confidentielles se réserve tous les droits de propriété industrielle ou intellectuelle y afférents.
Il est expressément convenu que la communication, par l’une des parties, d’informations confidentielles au titre du présent accord ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant de manière expresse ou implicite à l’autre partie :
  • une quelconque cession ou licence sur les informations confidentielles ;
  • un quelconque droit de propriété intellectuelle.
Le Client s’engage à ne pas divulguer, de quelque manière que ce soit, d’informations relatives au savoir-faire, techniques et méthodes de travail de KMBSF.
2.1.17 - Protection des données personnelles
2.1.17.1 Principes généraux     
Le Client a expressément rappelé à KMBSF le caractère stratégique et strictement confidentiel de toutes les données personnelles. Par conséquent, KMBSF reconnaît que l’ensemble de ces données et fichiers sont soumis au respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles prévue pour l’essentiel dans la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés » et dans le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD» et relève de la vie privée et du secret professionnel. KMBSF s’engage conformément aux termes de l’article 35 de la loi Informatique et Libertés et de l’article 28 du RGPD, à prendre toutes précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données des fichiers et notamment empêcher toute déformation, endommagement, perte ou tout accès par des tiers non autorisés préalablement. KMBSF s’engage à maintenir ses moyens tout au cours de l’exécution des présentes. KMBSF s’engage en cas de changement des moyens visant à assurer la sécurité et la confidentialité des données et des fichiers, à les remplacer par des moyens d’une performance supérieure.
Les Parties s’assureront que KMBSF ne traite les données personnelles que sur instruction documentée du Client à moins qu'elle ne soit tenue d'y procéder en vertu du droit de l'Union européenne ou du droit français auquel cas, KMBSF informe le Client de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d'intérêt public. 
KMBSF s’engage à informer immédiatement le Client si, selon lui, une instruction constitue une violation du présent règlement ou d'autres dispositions du droit de l'Union européenne ou du droit des Etats membres relatives à la protection des données personnelles. 
KMBSF veille à ce que les personnes autorisées qui traitent les données personnelles s'engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.
2.1.17.2 Mesures techniques et organisationnelles de sécurité du traitement
Compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, KMBSF prend toutes les mesures techniques et organisationnelles requises afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, y compris entre autre, selon les besoins : 
- des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ; 
- des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données personnelles et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique;
- une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement. Dans le cadre de cette évaluation, KMBSF prend en compte les risques que présente le traitement résultant notamment de la destruction, de la perte, de l’altération, de la divulgation non autorisée de données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou de l’accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite. 
KMBSF s’engage à maintenir ses moyens au cours de l’exécution des présentes et à défaut, à en informer immédiatement le Client.
2.1.17.3 Assistance de KMBSF
KMBSF s’engage selon les moyens et les informations en sa possession et en fonction de la nature du traitement à fournir au Client toute aide raisonnable qui lui serait nécessaire pour :
- garantir le respect des obligations de sécurité des données personnelles ;
- notifier à l’autorité de contrôle une violation de données personnelles ;
- consulter l’autorité de contrôler en cas d’analyse d’impact, indiquant que le traitement présente un risque élevé si le Client ne prend pas de mesure pour atténuer le risque ; 
- communiquer à la personne concernée une violation de données personnelles ;
- effectuer l’analyse d’impact relative à la protection des données. 
Aux mêmes conditions, KMBSF pourra aider le Client, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans toute la mesure du possible, à s'acquitter de son obligation de donner suite aux demandes dont les personnes concernées le saisissent en vue d'exercer leurs droits. Le prix de cette prestation est compris dans le prix du service.
2.1.17.4 Sous-traitance des opérations de KMBSF
KMBSF pourra recourir aux services d’un sous-traitant pour le traitement des données du Client. Le sous-traitant doit mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles présentant des garanties suffisantes assurant le respect du traitement aux exigences du RGPD et garantissant la protection des droits de la personne concernée.
Selon les services souscrits, le Client accepte le recours par KMBSF :
- aux services d’OPEN BEE, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, immatriculée au RCS d'Annecy sous le numéro 504 389 446, dont le siège social est sis Zac des Longerays – 74370 Epagny Metz-Tessy ;
- aux services de Microsoft France, société par actions simplifiée au capital de 4 240 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 327 733 184, dont le siège social est sis 37 quai du Président Roosevelt – 92130 Issy Les Moulineaux. 
KMBSF s’engage à répercuter l’ensemble des obligations des présentes conditions générales dans le contrat de sous-traitance qui devra être conforme aux dispositions du RGPD et notamment au regard de son article 28.
Une relation de sous-traitance au sens des présentes dispositions n'est pas réputée exister si KMBSF fait appel à des tiers pour fournir des services qui doivent être considérés comme secondaires par nature. Ces services comprennent, notamment sans s'y limiter, les services de transport, d'expédition, de télécommunication qui ne sont pas directement liés aux services que le fournisseur fournit au Client, ainsi que les services de sécurité.
2.1.17.5 Restitution - Suppression des données personnelles
KMBSF supprimera toutes les données personnelles à l’issue du délai de conservation indiquée à l’annexe au présent Contrat intitulée « Description des traitements de données personnelles ».
2.1.17.6 Gestion de la preuve
KMBSF met à la disposition du Client toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations prévues au présent article. 
Cette documentation sera constituée de tous les éléments permettant de démontrer que les traitements sont effectués conformément à une instruction du Client. 
Cette documentation permettra la réalisation d'audits, y compris des inspections, par le Client ou un autre auditeur qu'il a mandaté, à ses frais, et contribuer à ces audits, en évitant toute interférence déraisonnable avec l’activité commerciale de KMBSF
2.1.17.7 Communication des informations
Le Client autorise expressément KMBSF et le cessionnaire éventuel à partager les données personnelles le concernant et leurs mises à jour éventuelles avec toute entité de leur Groupe respectif en cas de mise en commun de moyens ou de regroupement de sociétés. Le Client autorise également la communication d’informations le concernant à une ou plusieurs sociétés du Groupe de KMBSF et du cessionnaire, chargées de la gestion et de la prévention de risques opérationnels (évaluation du risque, sécurité et prévention des impayés et de la fraude, lutte contre le blanchiment des capitaux…). Les données recueillies peuvent faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne tout en garantissant le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Des clauses contractuelles types devront être signées entre les Parties dans le cas où des données personnelles seront transférées vers un pays n’assurant pas un niveau de protection adéquate au sens de la Commission européenne. Le Client est informé et accepte l’hypothèse d’une sous-traitance vers les Etats-Unis ; dans cette hypothèse, KMBSF s’engage à respecter toutes les mesures prévues par le RGPD. Le Client en informera ses propres personnes physiques utilisateurs. Le signataire s’engage auprès de KMBSF et les cessionnaires à (i) informer toutes personnes physiques dont les données personnelles seraient traitées dans le cadre du présent article d’un tel traitement et (ii) obtenir leur consentement préalable à tout traitement de données personnelles envisagé dans l’article.  
2.1.17.8 Information « DPD/DPO »
KMBSF a désigné un Délégué à la Protection des Données (Data Privacy Officer) groupe qui est Dr. Frederike REHKER. Le Client peut adresser ses demandes au DPO par courrier électronique à l'adresse RGPD(at)konicaminolta.fr ou par courrier postal à l’adresse « DPCM/ Konica Minolta, 365 route de Saint Germain – 78420 Carrières sur Seine », accompagné d'une copie d'un titre d'identité.
2.1.17.9 KMBSF agissant comme Responsable de traitement ou responsable conjoint du traitement des données personnelles.
KMBSF peut être amenée à traiter les données personnelles de ses Clients en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD ou en qualité de responsable conjoint du traitement au sens du RGPD avec les sociétés de financement pour des finalités et par des modalités de mise en œuvre décrites à l’annexe intitulée « Annexe Description traitements de données personnelles » des conditions particulières du Contrat.
2.1.18 - Sanctions internationales
Le Client communiquera immédiatement à KMBSF tout changement d'identité, de bénéficiaire effectif, de lieu d'exploitation ou de siège social. Le Client s’engage également à fournir à première demande du Bailleur sa dernière liasse fiscale complète (toutes annexes) et certifiée ainsi que tout renseignement comptable ou financier.
Le Client déclare d’une part que ni lui ni ses bénéficiaires effectifs ne sont en infraction avec, et d’autre part, s’engage à respecter :
- toute règlementation relative aux sanctions internationales définies comme toutes lois, réglementations, règles ou mesures restrictives à caractère obligatoire édictant des sanctions économiques, financières ou commerciales (notamment toutes sanctions ou toutes mesures relatives à un embargo, un gel des fonds et des ressources économiques, à des restrictions pesant sur les transactions avec des individus ou entités ou portant sur des biens ou des territoires déterminés), émises, administrées ou mises en application par le Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations-Unies, l’Union Européenne, la France, les Etats-Unis d’Amérique (incluant notamment les mesures édictées par le Bureau de Contrôle des Actifs Etrangers rattaché au Département du Trésor ou OFAC et du Département d’Etat) ou le Royaume-Uni, ou toute autre autorité compétente ayant le pouvoir d’édicter de telles sanctions ;
- toute réglementation relatives aux sanctions appliquées ou mises en œuvre, notamment dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou encore les lois anti-corruption ;
telles que périodiquement amendées, complétées ou remplacées, par les autorités compétentes. Le Client s’engage par ailleurs à ne pas utiliser les biens objets du financement dans le but de contourner des sanctions internationales, ou en violation de ces dernières.
2.1.19 - Force majeure
Tout cas de force majeure suspend, pendant sa durée, l’exécution du Contrat et prolonge d’autant tout délai associé et empêche l’une des Parties d’être tenue pour responsable d’un manquement quelconque à ses obligations. Toutefois, faute de pouvoir reprendre l’exécution du Contrat dans un délai de soixante (60) jours à compter de la survenance du cas de force majeure, les Parties se rapprocheront afin de discuter d’une modification du Contrat ou de sa résolution. Il faut entendre par « cas de force majeure » tout événement échappant au contrôle de l’une des Parties et rendant impossible l’exécution du Contrat, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. Tout dommage résultant d’un risque inconnu au moment d’une intervention réalisée par KMBSF dans le cadre de l’exécution du Contrat sera considéré comme un cas de force majeure. Les Parties définissent également comme cas de force majeure une catastrophe naturelle, une grève générale ou des salariés des Parties ou de leur sous-traitant, tout évènement extérieur au Prestataire ou son sous-traitant empêchant la circulation de véhicules, un état de guerre,  la défaillance du réseau public de distribution d’électricité, la défaillance du réseau public des télécommunications, le bogue informatique, la perte de connectivité Internet due aux opérateurs, un acte de piratage informatique, toute attaque virale des serveurs du Client ou de KMBSF ou encore du fait d’une menace non identifiée par le CERT de l’ANSSI, ou encore toute menace ne disposant pas de réponse technique à un coût raisonnable et plus généralement tous les cas reconnus par la loi et la jurisprudence françaises.
Article 2.1.20 - Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- payer le prix, le loyer, les redevances, forfaits et tous paiements convenus ;
- collaborer activement avec KMBSF et fournir notamment dans les meilleurs délais toute information utile pour la mise en place et la réalisation des prestations ;
- désigner un interlocuteur privilégié de KMBSF chargé de la coordination avec lui ;
- utiliser les Produits conformément aux spécifications de leur manuel d’utilisation, notamment en ce qui concerne l’environnement, les fournitures, les consommables et l’alimentation électrique ;
- utiliser uniquement les consommables et pièces détachées fournis par KMBSF ;
- n’effectuer et ne laisser effectuer aucune intervention technique sur les Produits autrement que par l’intermédiaire d’un technicien ou d’un sous-traitant de KMBSF ;
 - ne pas modifier, altérer ou adjoindre une quelconque pièce ou accessoire aux Produits sans l’autorisation préalable et écrite de KMBSF ;
- fournir selon la périodicité prévue aux conditions particulières les relevés compteurs nécessaires à la facturation ;
 - ne pas déplacer les Produits sans le concours et l’accord préalable de KMBSF, et ce même après l’expiration ou la résiliation du contrat de location ;
- restituer les Produits à la fin de la location ;
  • ne pas confier une quelconque mission de supervision à un autre prestataire que KMBSF pendant toute la durée des prestations informatiques,
  • souscrire une police d’assurance contre le vol, la perte, la détérioration des Produits.
Les interventions rendues nécessaires par des pannes résultant de la négligence du Client et/ou du non-respect des obligations ci-dessus, seront facturées (pièces, main d’œuvre et déplacement) au Client en plus de la tarification prévue au Contrat.
Article 2.1.21 - Assurances
KMBSF déclare être assuré pour sa responsabilité civile professionnelle auprès d'une compagnie notoirement solvable pour tous les dommages matériels et immatériels consécutifs à l'exécution de la prestation par ses employés, même dans les locaux du Client.
Article 2.1.22 - Propriété intellectuelle
Les éléments appartenant à KMBSF, tels que les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propriété exclusive. Le Contrat n’emporte aucune cession de droit de propriété d’aucune sorte.
Article 2.1.23 - Prescription
Toute action en responsabilité contre KMBSF est prescrite un (1) an après la survenance du fait dommageable générateur.
Article 2.1.24 - Bonne foi
Les Parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.
Article 2.1.25 - Tolérance
Les Parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des Parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre Partie des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
Article 2.1.26 - Convention de preuve
Les documents sous forme électronique échangés entre les Parties feront preuve, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont ils émanent et qu’ils soient établis et conservés dans des conditions raisonnables permettant d’en garantir l’intégrité.
Article 2.1.27 - Nullité
Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 2.1.28 - Sincérité
Les Parties déclarent sincères les présents engagements.
À ce titre, elles déclarent ne disposer d’aucun élément à leur connaissance qui, s’il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l’autre partie.
Article 2.1.29 - Conciliation
En cas de difficulté de toute nature et avant une résolution ou une résiliation du Contrat, les Parties s’engagent à mettre en œuvre une procédure de conciliation. Ces personnes devront communiquer à l’initiative de la partie la plus diligente dans les quinze (15) jours à compter de la réception de la lettre de demande de conciliation. Les décisions, si elles sont arrêtées d’un commun accord, ont valeur contractuelle. Cette clause est juridiquement autonome du Contrat. Elle continue à s’appliquer malgré l’éven­tuelle nullité, résolution, résiliation ou d’anéantissement des relations contractuelles.
Article 2.1.30 - Droit applicable - Clause attributive de compétence
Le contrat est soumis au droit français. 
En cas de contestation, le différend sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris, seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs.

 
2.2 - CONDITIONS GENERALES SPECIFIQUES A LA VENTE DES PRODUITS
Les présentes conditions générales spécifiques s’appliquent à la vente souscrite par le Client aux conditions particulières du Contrat.
Article 2.2.1 - Commande
KMBSF se réserve le droit de modifier les caractéristiques des Produits figurant sur sa documentation commerciale ou de cesser la commercialisation d’un Produit sans préavis ni obligation de sa part. Seule une modification importante et substantielle des caractéristiques des Produits survenue avant la livraison pourra permettre au Client d’annuler le contrat de vente. Dans ce cas, la seule obligation de KMBSF sera la restitution de l’acompte versé, sans intérêt ni indemnité quelconque.
Article 2.2.2 - Prix
Les Produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la conclusion du Contrat.
Le prix s’entend hors taxes.
Article 2.2.3 - Paiement
En cas de paiement différé ou à terme, le paiement s’entend non pas de la simple remise d’un effet de commerce ou d’un chèque impliquant une obligation de payer, mais du règlement effectif à l’échéance convenue. Un acompte peut être convenu entre les Parties dont le non-paiement peut autoriser KMBSF à suspendre la livraison des Produits.
Article 2.2.4 - Réserve de propriété
KMBSF SE RESERVE LA PROPRIETE DES PRODUITS, PIECES ET CONSOMMABLES, OBJET DE LA VENTE JUSQU’AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX, EN PRINCIPAL ET ACCESSOIRES, PAR LE CLIENT. LE PAIEMENT DU PRIX S’ENTEND DE L’ENCAISSEMENT EFFECTIF, LA REMISE D’UNE TRAITE OU DE TOUT AUTRE TITRE CREANT UNE OBLIGATION DE PAYER MAIS NE CONSTITUANT PAS UN PAIEMENT. EN CAS DE NON-PAIEMENT D’UNE SEULE ECHEANCE, LA RESTITUTION DES PRODUITS LIVRES POURRA ETRE RECLAMEE PAR KMBSF PAR TOUS MOYENS. KMBSF IMPUTERA LES ACOMPTES QUI AURAIENT PU ETRE VERSES PREALABLEMENT A LA RESILIATION DU CONTRAT, QUI INTERVIENDRA DE PLEIN DROIT A SA DEMANDE PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION EN CAS DE NON-PAIEMENT D’UNE ECHEANCE, SUR LA DIFFERENCE ENTRE LE PRIX DE VENTE FACTURE AU CLIENT ET LA VALEUR VENALE DU PRODUIT REPRIS.LES DISPOSITIONS CI-DESSUS NE FONT PAS OBSTACLE DES LA LIVRAISON DES PRODUITS AU TRANSFERT AU CLIENT DES RISQUES DE PERTE OU DE DETERIORATION DES PRODUITS SOUMIS A RESERVE DE PROPRIETE. LE CLIENT DEVRA SOUSCRIRE UNE ASSURANCE EN VUE DE GARANTIR LES RISQUES NES A COMPTER DE LA LIVRAISON DES PRODUITS. IL COMMUNIQUERA A KMBSF UN JUSTIFICATIF DE CETTE POLICE D’ASSURANCE ET DES PRIMES ACQUITTEES. LE CLIENT S’INTERDIT TOUT ACTE DE DISPOSITION OU DE TRANSFORMATION AVANT PAIEMENT COMPLET DU PRIX SAUF ACCORD PREALABLE DE KMBSF AINSI QUE DE DONNER EN GAGE OU DE CEDER A TITRE DE GARANTIE LA PROPRIETE DES PRODUITS. 
LE CLIENT SERA TENU DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NECESSAIRES POUR QUE LES PRODUITS VENDUS RESTENT JUSQU’AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX, IDENTIFIABLES COMME LA PROPRIETE DE KMBSF. EN CAS DE SAISIE OU D’AUTRE OPERATION SIMILAIRE OPEREE PAR DES TIERS SUR LES PRODUITS. LE CLIENT EST TENU D’EN INFORMER IMMEDIATEMENT KMBSF AFIN DE LUI PERMETTRE DE S’Y OPPOSER ET DE PRECISER SES DROITS. SI LA SAISIE A EU LIEU NEANMOINS, LE CLIENT DOIT SUPPORTER TOUS LES FRAIS ET HONORAIRES DE LA PROCEDURE DE MAINLEVEE, IL SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE QUI POURRAIT RESULTER DU DEFAUT OU DU RETARD DE L’INFORMATION DE KMBSF. LE CLIENT EST CEPENDANT AUTORISE A REVENDRE LES PRODUITS LORSQUE CETTE VENTE ENTRE DANS LE CADRE DE L’EXPLOITATION NORMALE DE SON ETABLISSEMENT.TOUTEFOIS IL S’OBLIGE EN CAS DE REVENTE A INFORMER LES SOUS-ACQUEREURS QUE LES DITS PRODUITS SONT GREVES D’UNE CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE ET A AVERTIR KMBSF DE CETTE CESSION AFIN QU’ELLE PUISSE PRESERVER SES DROITS ET, LE CAS ECHEANT, EXERCER UNE REVENDICATION SUR LE PRIX DE REVENTE A L’EGARD DU SOUS-ACQUEREUR. IL S’ENGAGE A COMMUNIQUER A KMBSF, DANS CES CAS ET SUR SIMPLE DEMANDE, LES NOMS ET ADRESSES DE SES ACHETEURS, AINSI QUE LE MONTANT DU PRIX RESTANT DU PAR EUX.
LA PRESENTE CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE S’APPLIQUE EGALEMENT AU CAS OU, LE CONTRAT VALANT BON DE COMMANDE POUR LOCATION FINANCIERE, LA SOCIETE DE FINANCEMENT ANNULERAIT OU REFUSERAIT DE METTRE EN PLACE LE CONTRAT DE LOCATION FINANCIERE SIGNE AVEC LE CLIENT ALORS QUE CE DERNIER A ETE LIVRE DES PRODUITS.
Article 2.2.5 - Résiliation
KMBSF se réserve le droit de procéder à la résiliation du contrat de vente après une mise en demeure avec accusé de réception restée en tout ou partie sans effet après un délai de huit (8) jours, en cas d’inexécution par le Client de l’une quelconque de ses obligations précisées aux articles 2.2.3 et 2.2.4 ci-dessus.
 
 



 
2.3 - CONDITIONS GENERALES SPECIFIQUES A LA LOCATION DES PRODUITS
Les présentes conditions générales spécifiques s’appliquent à la location souscrite par le Client aux conditions particulières du Contrat.
Les présentes conditions générales spécifiques ne s’appliquent pas en cas de bon de commande pour location financière puisque le Client signe un contrat de location financière directement auprès d’une société de financement.
Article 2.3.1 - Durée de location
Le contrat de location entre en vigueur dès sa signature par les Parties ; sa durée irrévocable est précisée aux Conditions Particulières ; à défaut, elle est de 60 mois. Cette durée démarre (i) à la date d'exigibilité du premier loyer, soit le premier jour du trimestre civil suivant la date de transfert de propriété au loueur ou (ii) à la date de signature du bon de livraison établi à la livraison de l'ensemble des Produits si le loueur est également le fournisseur. Dans ce dernier cas, la date d'exigibilité du premier loyer sera le premier jour du trimestre civil suivant la date de signature du bon de livraison. Un loyer intercalaire est émis dès la livraison des Produits, correspondant à leur mise à disposition par KMBSF, calculé au prorata des jours restants entre la date de livraison des Produits et le premier jour du trimestre civil suivant. À la fin de la durée irrévocable du contrat de location, il sera automatiquement et de plein droit renouvelé pour des périodes de douze (12) mois sauf envoi par le Client ou par KMBSF, au moins trois mois avant la date d'expiration, d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant son refus de renouveler.
Article 2.3.2 - Loyer - Autres frais
Le loyer s’entend hors taxes et à terme “à échoir”. Il s’agit d’un loyer fixe.
Les frais de livraison et d’installation, d’enlèvement d’anciens Produits ou de portage spécial indiqués aux conditions particulières font l’objet d’une facturation séparée.
Article 2.3.3 - Paiement
Les factures relatives au loyer “à échoir” et aux autres frais sont adressées au Client trimestriellement. Les loyers sont intégralement payables par mandat de prélèvement à la date figurant sur la facture. Le Client signera à cet effet un mandat de prélèvement et remettra un relevé d’identité bancaire le jour de la signature du Contrat. En cas de non-paiement par le Client d’un seul loyer, KMBSF se réserve la possibilité d’obtenir la restitution des Produits sur simple ordonnance de référé du Tribunal de Commerce.
Article 2.3.4 - Propriété - Sous-location - Cession – Nantissement - Saisie des Produits
Les produits loués demeurent la propriété de KMBSF. Le Client s’engage à ne pas vendre, prêter, sous-louer les Produits désignés aux conditions particulières et à ne pas les mettre à la disposition d’un tiers pendant tout ou partie de la durée du contrat de location ou encore à ne pas les grever d’un nantissement, charge ou servitude.
De même, le Client est tenu, si un tiers venait à faire valoir des prétentions sur les Produits par opposition ou saisie, de protester contre ces prétentions et d’en aviser KMBSF par écrit dans les plus brefs délais pour lui permettre de sauvegarder ses intérêts. Si la saisie a eu lieu néanmoins, le Client doit supporter tous les frais et honoraires de la procédure de mainlevée, il sera responsable de tout dommage qui pourrait résulter du défaut ou du retard de l’information de KMBSF.
Article 2.3.5 - Responsabilité - Assurances
Outre les dispositions de l’article 2.1.7, tant que les Produits sont sous sa garde, le Client est responsable de la perte ou de tous dommages subis par eux et, par dérogation à l’article 1732 du Code Civil, y compris en l’absence de faute de sa part, ainsi que tous dommages causés par ceux-ci.
Le Client s’oblige à souscrire une police d’assurance garantissant tant les Produits que sa responsabilité civile. Il devra remettre à KMBSF, annuellement, à chaque date anniversaire, une justification de cette police d’assurance et du paiement des primes à leurs échéances. La police d’assurance devra stipuler que le souscripteur agit tant pour son compte que pour le compte de KMBSF, propriétaire des Produits, avec renonciation aux recours contre ce dernier, et paiement de toute indemnité entre ses mains. Le Client devra informer KMBSF de la survenance de tout sinistre subi ou causé par les Produits, de toute destruction ou disparition des Produits dans un délai de deux (2) jours ouvrés en précisant ses circonstances et ses conséquences.
En cas de destruction totale ou disparition des Produits, le contrat de location sera résilié de plein droit et le Client devra verser à KMBSF une indemnité compensatrice majorée de la T.V.A. égale à la somme des loyers restant à échoir au jour du sinistre, sous déduction de l’indemnité reçue par KMBSF de la compagnie d’assurance.
Au cas où les Produits auraient subi un dégât qui les rendrait irréparables tel un dégât des eaux, un incendie, le contrat de location sera résilié à la date de réception par le Client d’une lettre ou d’un email de KMBSF indiquant que les Produits sont irréparables et le Client devra verser à KMBSF une indemnité compensatrice majorée de la T.V.A. égale à la somme des loyers restant à échoir au jour du sinistre, sous déduction de l’indemnité reçue par KMBSF de la compagnie d’assurance.
Pour un sinistre partiel, la remise en état des Produits sera réalisée par KMBSF aux frais du Client, sous déduction de l’indemnité reçue de la compagnie d’assurance. Le versement des loyers ne sera pas interrompu pendant cette période de réparation.
Article 2.3.6 - Résiliation
A. Chaque partie pourra résilier, de plein droit, le contrat de location, en cas d’inexécution par l’autre partie des obligations résultant de ses Conditions Générales ou Particulières, huit (8) jours après présentation d’une mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet, notamment en cas d’inexécution par le Client de l’une quelconque de ses obligations précisées aux articles 2.1.18, 2.1.20, 2.3.3, 2.3.4, 2.3.5 ci-dessus.  
B. Dans tous les cas de résolution avant l’expiration de la période initiale ou des périodes renouvelées du contrat de location, à l’initiative de KMBSF du fait du Client ou à l’initiative du Client ou en cas de force majeure, la résolution entraînera, au profit de KMBSF, sans mise en demeure préalable, le paiement par le Client, en réparation du préjudice subi, d’une indemnité égale à cent (100) % du loyer fixé multiplié par le nombre de loyers restant à courir entre la date de résolution et la date normale d’expiration du contrat de location. Les frais de résolution seront augmentés de toutes taxes éventuellement applicables. En cas de résolution ou de résiliation du contrat de location, KMBSF sera en droit de faire procéder immédiatement à l’enlèvement des Produits et d’exiger le paiement de toutes sommes dues par le Client ainsi que de tous frais résultant de la résolution et de l’enlèvement. Le Client reconnaît que la durée du contrat de location est une clause essentielle en contrepartie de laquelle KMBSF a déterminé le loyer. Toute rupture anticipée entraînerait donc un déséquilibre de l’économie générale dudit contrat pour KMBSF qui serait ainsi fondée à en demander réparation par l’application de cette clause.
Article 2.3.7 - Propriété - Restitution des Produits
Les Produits loués demeurent la propriété de KMBSF. A la résolution, la résiliation anticipée ou à l’échéance du Contrat signé entre le Client et KMBSF, les frais d’enlèvement et de transport des Produits, effectués par KMBSF ou tout sous-traitant de son choix, sont à la charge du Client au tarif en vigueur au jour de la demande.
Le Client devra obligatoirement faire effectuer uniquement par KMBSF la désinstallation des Produits avant leur enlèvement et transport, à sa charge selon le tarif en vigueur au jour de la prestation.
En cas de retard dans la restitution des Produits, excédant huit (8) jours, le Client est redevable, sans mise en demeure, d’une indemnité de privation de jouissance égale au montant du loyer du dernier terme pour chaque période de retard correspondant à la durée de ce terme, toute période commencée étant due en entier.Cette indemnité sera majorée de 15% en cas d’impossibilité pour le Client de restituer les Produits.
Article 2.3.8 - Cession du contrat de location
KMBSF pourra céder librement les matériels, et les droits et obligations issus de la location des matériels à toute personne morale de son choix, notamment à son partenaire financier.Le Client reconnaît que la cession lui sera parfaitement opposable dès que le Cessionnaire ou KMBSF aura procédé à sa notification par voie de lettre recommandée avec avis de réception, et s’engage à régler au Cessionnaire l’ensemble des loyers dus ou restant à courir au jour de la  réception de ladite notification. Il est ici précisé que le cessionnaire ne pourra pas réclamer au Client les loyers déjà versés à KMBSF avant la notification. Le Cessionnaire intervenant à titre purement financier, le Client en acceptant ladite opération renonce donc à tout recours contre le Cessionnaire du fait, notamment de la fabrication, de la livraison, de l'installation et de la maintenance des matériels mais conserve tous ses recours contre KMBSF qui demeure titulaire des obligations relatives à la maintenance des matériels.
Article 2.3.9 - Taxes - Frais - Amendes
Le Client supporte seul les taxes, frais et impôts qui pourraient être dus au titre de la location, qu’ils soient à la charge de KMBSF propriétaire ou du Client.
Article 2.3.10 - Protection des données personnelles
Les dispositions qui suivent ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Parties s’engagent à effectuer le traitement des Données personnelles.
2.3.10.1   Les données personnelles que le Client peut être amené à communiquer seront traitées en conformité avec la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679) du 27 avril 2016.
KMBSF est conduit à traiter, de manière automatisée ou non, des données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Contrat et il est à ce titre responsable du traitement.
Les informations recueillies sur des personnes physiques (salariés, prestataires, signataires, dirigeants, actionnaires, bénéficiaires effectifs, administrateurs, mandataires salariés, etc. et le cas échéant les garants) dans le cadre des relations avec le Client concernent entre autres les informations relatives à l’identité ou aux coordonnées des personnes physiques liées directement ou indirectement au Client (personne morale).
Si les données personnelles ont été transmises par un tiers, il lui incombera d’informer ces personnes physiques de la politique de confidentialité ici décrite.
2.3.10.2   Les traitements réalisés ont principalement pour finalités la gestion de la relation contractuelle, l’octroi de financement, la gestion de la relation commerciale et des produits et services souscrits, la personnalisation de notre relation y compris la prospection et l’animation commerciale, la réalisation d’études statistiques, le recouvrement, l’évaluation du risque de crédit, la sécurité et la prévention des impayés et de la fraude, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la gestion des incidents ainsi que la mise en œuvre des obligations légales et réglementaires.
2.3.10.3   Les données personnelles seront conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation professionnelle, à la bonne exécution des prestations, tout en respectant les contraintes légales et réglementaires en matière de prescription.
2.3.10.4   Toutes les précautions utiles sont prises pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données personnelles, notamment pour empêcher leur perte, altération, destruction ou accès par des tiers non autorisés. Les données personnelles sont protégées par le secret professionnel auquel est tenu KMBSF conformément aux dispositions des articles L.511-33 et suivants du Code monétaire et financier. Elles pourront être partagées avec les établissements et sociétés membres du groupe auquel appartient KMBSF et/ou le Cessionnaire ainsi qu’avec ses partenaires, garants, courtiers et assureurs, prestataires, dans les limites nécessaires à l’exécution des finalités décrites ci-dessus. A l’occasion de certaines opérations, les informations personnelles peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays hors Union Européenne avec un niveau de protection adéquat ou dans le cadre d’une convention précisant le niveau de garanties et de protection.
2.3.10.5   Conformément à la règlementation susvisée, le Client dispose (i) d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement, ainsi que (ii) du droit à la portabilité de ses données à caractère personnel et (iii) du droit à tout moment et sans frais, sans avoir à motiver sa demande, de s’opposer à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer l’un de ces droits, le Client peut écrire à Madame le Délégué à la protection des données, Frederike REHKER.
Le Client a enfin le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
2.3.10.6   Par la signature des présentes, le Client consent à la collecte, au traitement et à la communication tels que ci-dessus énoncés des informations le concernant et s’engage auprès de KMBSF à informer toutes personnes physiques dont les données personnelles seraient traitées dans le cadre du présent article d’un tel traitement et obtenir leur consentement préalable à tout traitement de données personnelles envisagé dans l’article. Lorsque le consentement a été donné, il pourra toujours être retiré dans les conditions décrites ci-dessus.
 

 
2.4 - CONDITIONS GENERALES SPECIFIQUES A LA MAINTENANCE DES PRODUITS BUREAUTIQUES
Les présentes conditions générales spécifiques s’appliquent à la maintenance souscrite par le Client aux conditions particulières du Contrat.
Article 2.4.1 - Validité - Objet
Le Client reconnaît que le contrat de maintenance n’est pas un accessoire du contrat de vente ou de location qu’il a souscrit aux conditions particulières du Contrat.
Le contrat de maintenance constitue une obligation de moyen à la charge de KMBSF.
Le Client fixe son choix définitif sur la maintenance en connaissance exacte de ses besoins. 
Lorsque le contrat de maintenance est signé avec une entité soumise aux règles de la commande publique, il constitue le Cahier des Clauses Administratives Particulières à défaut d’établissement par cette entité d’un tel Cahier.
Article 2.4.2 - Description de la maintenance
2.4.2.1 Les deux types de maintenance
Dans le cadre du relevé compteur, le Client s’engage à régler les pages réalisées selon les tarifs déterminés aux colonnes « Prix à la page » de l’article 1.4.1 des conditions particulières. Au cas où le Client ne réalise aucune page pendant une période de trois (3) mois, KMBSF se réserve la possibilité de facturer un nombre de pages en se basant sur la moyenne des pages effectuées par le Client sur la précédente période de trois (3) mois. 
Dans le cadre du forfait, le Client s’engage à réaliser le nombre de pages déterminé aux colonnes « Nombre de pages engagées mensuellement » de l’article 1.4.1 des conditions particulières et à régler les montants des engagements prévus aux colonnes « Montant mensuel forfaitaire minimum incluant le nombre de pages engagées » de ce même article.
En mode forfait, dans le cas d’un Produit couleur inférieur à soixante-quinze (75       ) pages par minute (gamme Office), le nombre de pages couleur engagées mensuellement indiqué à la colonne prévue à cet effet est offert au Client en nombre de pages noir et blanc et reporté à la colonne « Nombre de pages engagées mensuellement » des pages monochromes. En cas dépassement de l’engagement Couleur ou Monochrome, le Client règle un prix à la page dont le montant est indiqué aux colonnes « Prix à la page sup si engagement » des conditions particulières.
En mode relevé compteur ou en mode forfait :
- Une page “couleur” est réalisée en utilisant au moins une des couleurs cyan, jaune ou magenta ; une page “noir et blanc” est réalisée en n’utilisant que le noir ; 
- Il est expressément précisé que le nombre donné par KMBSF de pages réalisables par dose de toner est calculé en fonction d’un taux de couverture moyen de cinq (5) %. En cas de consommation de toner supérieure à cette norme, du fait des besoins spécifiques du Client, les doses de toner fournies en sus feront l’objet d’une facturation séparée au tarif en vigueur le jour de la commande ;
- Les commandes de toner faites par le Client ne pourront pas excéder trois mois de consommation ;
- Le Service technique de KMBSF intervient sur appel téléphonique au centre de dépannage, sur demande du Client par Internet ou sur appel par le système ARCHANGE. Ses interventions ont lieu entre 8 heures 30 et 17 heures 30, du lundi au vendredi, excepté les jours fériés ou chômés. En dehors de cette période, les interventions sont facturables au tarif en vigueur. 
- La maintenance est effectuée au lieu d’installation des Produits précisé aux conditions particulières ; tout changement de lieu d’installation devra être préalablement communiqué par le Client à KMBSF. Au cas où KMBSF ne puisse pas maintenir l’exécution de la maintenance à la nouvelle adresse, le présent contrat sera résolu.
2.4.2.2 Les différents types de services
Le Service Pack Sérénité (S) payé selon la périodicité déterminée à l’article 1.5 des conditions particulières et selon le tarif mensuel indiqué à la colonne « Excelcio » correspond à :
  • La mise à jour des versions à la demande des clients des logiciels utilisés pour les fonctions d’impression et de numérisation des équipements Konica Minolta ;
  • Les scans en illimité ;
  • L’accès à la hotline spécialisée au 0825 350 350 (0,18 € ht/mn) du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 18 heures. Si malgré cette aide, les fonctions d’impression et/ou de numérisation présentent toujours un dysfonctionnement, le service Assistance Clientèle déclenche l’intervention d’un technicien sur site ;
  • Les frais d’expédition des consommables et des pièces détachées ;
  • Le service de diagnostic à distance, la gestion de la livraison des consommables, et la maintenance préventive ;
  • L’accès au site d’information « Ebiz » sur le site www.konicaminolta.fr pour gérer et administrer les Produits.
Le Service Pack Sécurité correspond à la personnalisation de la sécurité des données enregistrées sur le disque dur du Produit du Client selon les prérequis indiqués dans la fiche de configuration liée à cet effet.
Le Service Bizhub Secure et Bizhub Secure Ultimate correspond à la personnalisation de la sécurité des données enregistrées sur le disque dur du Produit du Client selon les prérequis indiqués dans la fiche de configuration liée à cet effet.
Le Pack Compensation Carbone correspond aux prestations suivantes : 
- Réception, sur adresse email du Client, une seule fois dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la signature du Contrat, d’un certificat par projet soutenu, d’un certificat de revue décrivant le(s) modèle(s) de système(s) d’impression compensé(s), d’un certificat récapitulant le montant des émissions compensées et d’un lien sur lequel le Client pourra télécharger, autant de fois qu’il le souhaite, des stickers sous format dématérialisé, sous quatre versions différentes (« Basic », « Basic with Q-R code », « Powered by ClimatePartner », « Powered by ClimatePartner with Q-R code »), en trois couleurs, en neuf langues et en quatre formats (PDF, EPS, PNG et JPEG).
- Consultation et utilisation des informations sur les projets soutenus sur http://www.konicaminolta.fr/fr/solutions-dentreprise/developpement-durable/compensation-carbone.html ou http://fpm.climatepartner.com/tracking/ + le numéro d’identification du Pack indiqué sur les certificats précités. Le numéro d’identification précisé sur les certificats est personnel au Client et ne doit pas être divulgué à des tiers qui pourraient avoir accès aux informations et documents précités. Des données personnelles du Client pourront être transférées à un prestataire tiers certificateur de l’opération Compensation Carbone, qui ne les transfèrera qu’au sein de l’Union Européenne.
Le Service Bizhub ECO correspond aux prestations suivantes :
  • le paramétrage des éco-fonctionnalités du système d’impression et de son pilote d’impression selon les prérequis indiqués dans la fiche de configuration du Client,
  • La plantation d’un arbre et un système de suivi de sa croissance assurés par le prestataire Treedom,
  • La mise à disposition d’un kit de communication comprenant un sticker bizhub ECO, un communiqué de presse et des posts pour les réseaux sociaux à personnaliser,
  • Le pack compensation carbone
Le Service One Rate correspond à la location et la maintenance de Produits moyennant paiement par le Client d’un forfait comprenant le loyer et le prix de la maintenance pour un nombre défini de pages noir et blanc et de pages couleur à l’article 1.7 des conditions particulières. Le Client s’engage à utiliser ce service uniquement pour ses propres besoins et dans le cadre de son activité professionnelle. Le Client s’interdit d’en faire commerce même à titre gratuit.
2.4.2.3 Contenu de la maintenance
La maintenance portant sur les Produits désignés à l'article 1.2 des conditions particulières inclut :
 - la fourniture des consommables (encre, tambour, développeur, toner). Ces consommables ne pourront pas faire l’objet de revente à des tiers sous peine de dommage et intérêts. Le Client autorise KMBSF à auditer les stocks de cartouches de toner en sa possession pour vérifier qu’ils sont en adéquation avec les pages effectuées par le Client ; 
 - le dépannage et l’entretien (le temps de déplacement compris) ;
 - le remplacement des pièces détachées défectueuses, sauf si l’origine de cette défectuosité est de la responsabilité du Client. KMBSF s’engage à garder un stock de pièces détachées pendant une durée de sept (7) ans pour les Produits neufs à compter de l’entrée en vigueur du Contrat.
Sont strictement exclues sauf mentions contraires aux conditions particulières :
 - la fourniture de papier, de transparents, d’étiquettes et de tout autre support ;
 - la fourniture d’agrafes, de colle, d’intercalaires, de chemises et de tout autre matériel de réalisation de documents ;
 - les opérations de changement des consommables.
Les interventions rendues nécessaires par des pannes résultant de la négligence du Client et/ou du non-respect de ses obligations seront facturées (pièces, main d’œuvre et déplacement) au Client en plus de la tarification prévue au Contrat.
2.4.2.4 Le système Archange 
Archange est un système d’assistance télématique à distance offrant de la maintenance préventive et proactive, du télédiagnostic et de la télémaintenance pour les Produits connectables au système. Le Client reconnaît et accepte que les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au système Archange sont détenus par KONICA MINOLTA BUSINESS INCORPORATED qui a développé ce système. Le Client ne doit pas utiliser Archange dans d’autres locaux et avec d’autres Produits que ceux indiqués aux conditions particulières.
Le boîtier et/ou la carte SIM du système Archange insérés dans les Produits restent la propriété de KMBSF. Il appartient au Client de fournir et de respecter les prérequis détaillés ci-dessous pour le fonctionnement du service Archange :
 - Pour la connexion WebDAV = une connexion des Produits au réseau interne du Client et un accès permanent à Internet en https,
 - Pour la connexion Email  Simplex = une connexion des Produits au réseau interne et un accès permanent au serveur de messagerie du Client par le protocole SMTP,
 - Pour la connexion fax = une connexion des Produits à une ligne fax analogique en appels entrant et sortant,
 - Pour la connexion modem GPRS = une installation des Produits à un endroit disposant d’une couverture de réseau téléphonique mobile.
Si le choix du type de connexion effectué par le Client à l’article 1.4.3 des conditions particulières s’avère techniquement impossible, KMBSF pourra à sa seule discrétion changer le type de connexion.
2.4.2.5 Le Service Box Evolution
Le Service Box Evolution, ci-après « SBE », ou tout autre boîtier ayant les mêmes fonctionnalités qui lui serait substitué est un outil de relevé automatique des compteurs des systèmes d’impressions Konica Minolta. Le Client reconnaît et accepte que la propriété, les droits d’auteurs et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au SBE sont détenus par KMBSF qui a développé cet outil. L’installation du SBE sera effectuée par le Client conformément au guide d’installation qui lui sera fourni et qu’il s’engage à respecter. Le Client ne devra pas utiliser le SBE dans d’autres locaux et avec d’autres Produits que ceux indiqués aux conditions particulières. Au terme du contrat de maintenance, le Client aura l’obligation de restituer à KMBSF le SBE par un colis qui lui sera envoyé et prépayé par KMBSF. Il appartient au Client de fournir et de respecter les prérequis détaillés ci-dessous pour le fonctionnement du SBE :
- le boitier doit pouvoir communiquer sur le réseau interne via le protocole snmp port 161 et être autorisé à parcourir les vlan dans lesquels les systèmes d’impressions Konica Minolta sont connectés ;
- le port 443 doit être ouvert ; l’envoi des relevés compteurs se faisant en HTTPS ;
- le boitier nécessite d’être branché sur une prise de courant 220v avec le câble d’alimentation fourni ;
- le boitier doit être relié au réseau du Client via un câble RJ45.
2.4.2.6 Le service Remote Panel 
Remote Panel est un service qui permet à KMBSF de prendre le contrôle à distance de l’écran des Produits du Client - ce qu’il accepte expressément - afin de l’assister dans le paramétrage et ou la résolution de pannes. Il appartient au Client de fournir et de maintenir une connexion HTTPS (Port 443) pour le fonctionnement du service Remote Panel. Le serveur gérant la communication avec le Produit du Client est basé sur un site du Groupe KONICA MINOLTA dans une DMZ de ses services informatiques protégée par un Firewall et paramétrée suivant une règle du Moindre Privilège ; KMBSF configurera le Produit du Client pour pouvoir communiquer en HTTPS (Port 443) avec ce serveur. La communication ne peut ensuite être établie que sur requête du Client qui appelle la hotline de KMBSF et communique le code d’accès aléatoire affiché à l’écran de son Produit pour permettre l’ouverture de l’accès au Remote Panel. La hotline de KMBSF a alors accès aux informations visibles sur l’écran du Produit, à certains paramètres ainsi qu’au contenu d’éventuelles boites créées sur le Produit ; ce que le Client accepte expressément. Pendant toute la durée de l’intervention à distance, le Client pourra suivre sur son écran en temps réel les manipulations et interrompre à tout moment la connexion.
2.4.2.7  Relevé des compteurs
Les compteurs des Produits sont communiqués par le SBE ou tout autre boîtier, par le système Archange, par tout autre système choisi à l'article 1.4.3 des conditions particulières, par le Client au moyen de cartes « relevés compteurs » à remplir ou par le technicien de KMBSF pour facturer les pages effectuées. En cas d’utilisation des cartes « relevé des compteurs » par le Client, KMBSF facturera le traitement de ces cartes selon le tarif en vigueur au jour de la facturation.
A défaut de relevé des compteurs, KMBSF facturera les pages selon une estimation basée sur les compteurs communiqués ou relevés antérieurement ou sur le volume mensuel moyen de pages effectuées par ce type de Produit au niveau national. Dans les cas où les compteurs sont relevés à la fois par le SBE ou tout autre boîtier et le système Archange, KMBSF facturera les copies en priorité sur la base des compteurs relevés par le SBE ou tout autre boîtier.
2.4.2.8 Prise en main des utilisateurs
Le technicien de KMBSF effectuera un accompagnement à l’utilisation des différentes fonctions de base des Produits dans la limite de cinq (5) personnes dès leur connexion, d’une durée de quinze (15) minutes pour les Produits imprimantes et de vingt (20) minutes pour les Produits multifonctions. Cette prise en main couvre les points suivants :
- Réalisation de copie (recto verso, sélection supports papier, finition, nombre d’exemplaires),
- Réalisation d’une impression (recto verso, sélection supports papier, finition, nombre d’exemplaires),
- Numérisation d’un document,
- Résolution d’un problème de serrage papier,
- Remplacement des consommables,
- Archange (type de connexion, fonctionnalités assurées, règles à respecter),
- Si option Fax installée, envoi d’un fax.
Au-delà de cette prise en main, le Client peut recevoir une formation complémentaire sur site ou par sessions d’e-training selon des modalités, notamment financières, à convenir ultérieurement entre les Parties.
Article 2.4.3 - Durée de la maintenance
Le contrat de maintenance entre en vigueur dès sa signature par les Parties ; sa durée irrévocable est précisée aux Conditions Particulières ; à défaut, elle est de soixante (60) mois pour un Produit neuf et de trente-six (36) mois pour un Produit d’occasion. Cette durée démarre le premier jour du trimestre civil suivant la période intercalaire. Cette période intercalaire correspond à la période entre la date de livraison des Produits et le premier jour du trimestre civil suivant. Une facturation au titre de la maintenance pourra intervenir dès la livraison des Produits correspondant à leur utilisation par le Client, calculé au prorata des jours restants entre la date de livraison des Produits et le premier jour du trimestre civil suivant. 
Pour les Produits neufs uniquement, à la fin de la durée irrévocable du contrat de maintenance, il sera automatiquement et de plein droit renouvelé pour des périodes de douze (12) mois sauf envoi par le Client ou par KMBSF, au moins trois mois avant la date d'expiration, d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant son refus de renouveler.
Article 2.4.4 - Prix - Révision des prix
Les pages ou copies sont comptées en unités de comptage sur la base d’un document au format A4, grâce aux compteurs incorporés aux Produits. Ainsi, un document au format A3 vaut deux unités et quatre unités en recto verso, deux scans valent une unité, le format bannière est facturé un nombre de A4 en fonction de la longueur de la bannière imprimée, un document au format A4 recto verso vaut deux unités. Les prix sont révisés à la hausse de plein droit, et sans autre avis, chaque année à la date anniversaire de la signature du contrat de maintenance, en fonction de l’évolution du dernier indice du coût horaire du travail révisé-Tous salariés (ICHTrev-TS) connu le jour de révision avec une majoration de cinq (5) points ; l’indice de référence étant le dernier indice connu au jour de la signature du Contrat. Dans l’hypothèse où l’indice ICHTrev-TS viendrait à disparaître, il sera substitué par l’indice le plus proche. Au-delà de la période initiale, les prix seront révisés à la hausse selon les modalités du paragraphe précédent mais l’évolution du dernier indice sera majorée de vingt (20) points. 
En cas de disparition du Produit, les copies non encore facturées le seront sur la base de la consommation des six derniers mois connus.
À l’expiration de la période initiale ou des périodes renouvelées du contrat de maintenance ou en cas de résolution avant l'expiration desdites périodes à l’initiative de KMBSF ou du Client, les frais d’enlèvement et de transport des Produits seront à la charge du Client.
Article 2.4.5 - Paiement
Les factures sont “terme à échoir”. Elles sont payables immédiatement par prélèvement automatique par décade à la date figurant sur la facture.
Article 2.4.6 - Résiliation anticipée - Clause de dédit
A.      Résiliation anticipée  
Chaque partie pourra de plein droit résilier de façon anticipée le contrat de maintenance, en cas d’inexécution par l’autre partie de ses obligations contractuelles résultant des conditions générales ou particulières, huit (8) jours après présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet.
La résiliation anticipée pour inexécution par le Client de ses obligations contractuelles, entraînera à titre de clause pénale, sans mise en demeure préalable, le paiement par le Client d’une indemnité égale à soixante-dix (70) % de la valeur de la moyenne mensuelle des copies dues au titre du forfait engagé, au prix en vigueur au jour de la résiliation anticipée, ou égale à soixante-dix (70) % de la valeur de la moyenne mensuelle des copies effectuées depuis la date d’entrée en vigueur du contrat de maintenance jusqu’à sa date de résiliation anticipée, au prix en vigueur au jour de la résiliation anticipée, dans l’hypothèse d’une absence de forfait engagé ou encore dans l’hypothèse où la moyenne des copies effectuées serait supérieure au forfait engagé, multiplié par le nombre de mois restant à courir entre la date de résiliation anticipée et la date normale d’expiration du contrat de maintenance. Les frais de résiliation anticipée seront augmentés de toutes taxes éventuellement applicables. En effet, les Parties reconnaissent que la durée du contrat de maintenance constitue une condition déterminante à l’origine d’un tarif adapté à la durée et à la consommation du Client et entraîne pour KMBSF l’obligation de maintenir un stock de pièce détachées et de consommables ainsi que la nécessité de maintenir un personnel hautement qualifié. Toute rupture anticipée du fait du Client créant un déséquilibre de l’économie générale dudit contrat au détriment de KMBSF.
B.      Clause de dédit
Indépendamment des stipulations de l’article 2.4.6 A, le Client pourra résilier de façon anticipée le contrat de maintenance par lettre recommandée avec accusé de réception, avant l’expiration de la période initiale ou des périodes renouvelées, sans avoir à justifier d’un motif particulier.
L’exercice de cette faculté de dédit entrainera en contrepartie, à la charge du Client l’obligation de paiement d’une indemnité égale à quatre-vingt (80)% de la valeur de la moyenne mensuelle des copies dues au titre du forfait engagé, au prix en vigueur au jour de la résiliation anticipée, ou égale à quatre-vint (80)% de la valeur de la moyenne mensuelle des copies effectuées depuis la date d’entrée en vigueur du contrat de maintenance jusqu’à sa date de résiliation anticipée, au prix en vigueur au jour de la résiliation anticipée, dans l’hypothèse d’une absence de forfait engagé ou encore dans l’hypothèse où la moyenne des copies effectuées serait supérieure au forfait engagé, multiplié par le nombre de mois restant à courir entre la date de résiliation anticipée et la date normale d’expiration du contrat de maintenance. Les frais de résiliation anticipée seront augmentés de toutes taxes éventuellement applicables. Les Parties conviennent que le montant de cette indemnité, prix du dédit, ne pourra être modifié par le Juge qui serait saisi de l’application de la présente clause. 
C. En cas de relevé compteur, et en l’absence de pages effectuées par le Client pendant une période de trois (3) mois, KMBSF se réserve la possibilité de résilier le contrat de maintenance et d’appliquer la clause de dédit ci-dessus.
Article 2.4.7 - Prêt technique de matériel
En cas de prêt par KMBSF d’un matériel au Client, les conditions suivantes s’appliqueront le temps de la réparation du Matériel objet du présent Contrat :
- Les conditions générales communes et les conditions générales spécifiques à la maintenance du présent Contrat seront applicables au matériel prêté ;
- Les coûts copies du matériel prêté seront facturés dans les mêmes conditions que celle prévues pour le Matériel objet de la réparation ;
- Le matériel prêté restera la propriété de KMBSF ;
- Pendant toute la durée ou une partie de la durée du prêt, le Client s’engage à ne pas vendre, prêter, louer le matériel prêté et à ne pas les mettre à la disposition d’un tiers ou à ne pas les grever d’un nantissement, d’une charge ou d’une servitude ;
- Tant que le matériel prêté est sous sa garde, le Client est responsable de la perte ou de tous dommages subis et causé par celui-ci. En cas de destruction, perte ou vol du matériel prêté, le Client devra verser à KMBSF une indemnité compensatrice majorée de la T.V.A. égale à la valeur du matériel prêté au jour du sinistre. Pour un sinistre partiel, la remise en état du matériel prêté sera réalisée par KMBSF aux frais du Client.
Article 2.4.8 - Résiliation pour cause de matériel irréparable
Au cas où les Produits auraient subi un dégât qui les rendrait irréparables tel un dégât des eaux ou un incendie, le contrat de maintenance sera résilié à la date de réception par le Client d’une lettre ou d’un email de KMBSF indiquant que les Produits sont irréparables et le Client devra verser à KMBSF une indemnité égale :
- dans l’hypothèse d’un forfait : à cent (100) % de la valeur de la moyenne mensuelle des copies dues au titre du forfait engagé, au prix en vigueur au jour de la résolution,
- dans l’hypothèse d’une absence de forfait engagé ou dans l’hypothèse où la moyenne mensuelle des copies effectuées est supérieure au forfait engagé : à cent (100)% de la valeur de la moyenne mensuelle des copies effectuées depuis la date d’entrée en vigueur du contrat de maintenance jusqu’à sa date de résolution anticipée, au prix en vigueur au jour de la résolution, multiplié par le nombre de mois restant à courir entre la date de résiliation et la date normale d’expiration du contrat de maintenance.





 
2.5 - CONDITIONS GENERALES SPECIFIQUES A LA SOUS LICENCE DES LOGICIELS
Les présentes conditions générales spécifiques s’appliquent aux logiciels souscrits par le Client aux conditions particulières du Contrat.
Article 2.5.1 - Objet du contrat 
Les présentes conditions générales spécifiques ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la sous-licence sur les logiciels précisés aux conditions particulières, ci-après les “Logiciels”, est concédée par KMBSF au profit du Client.
Article 2.5.2 - Définitions 
Les termes ci-dessous auront la signification suivante :
- « Documentation » : Tous les documents fournis par KMBSF relatifs aux Logiciels ; 
- « Période de garantie » : la période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant le jour de la livraison.
Article 2.5.3 - Propriété - Sous-licence des Logiciels
Le Client reconnaît que les Logiciels et la Documentation sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle ainsi que le droit applicable au secret commercial. Ces droits restent en toutes circonstances la propriété exclusive de l’Éditeur qui en a concédé licence à KMBSF.
Aucun droit de propriété d’aucune sorte n’est transféré au Client. Les améliorations, adaptations, traductions, modifications et les personnalisations effectuées par KMBSF ou ses fournisseurs pendant la durée du Contrat demeureront en toutes circonstances la propriété de l’Éditeur.
KMBSF concède au Client, qui l'accepte, le droit personnel, non-exclusif, non cessible et non transférable d’utiliser les Logiciels et leur Documentation pour ses besoins propres et pour le nombre de Droits d’Utilisateurs achetés. Ce droit d’utilisation est limité à l’usage personnel interne du Client, dans ses locaux, à l’exclusion de tous services à des tiers notamment de “outsourcing”.
Cette sous-licence est concédée uniquement pour la France métropolitaine et la Principauté de Monaco.
Article 2.5.4 - Limitations d’utilisation
La sous-licence concédée à l’article 2.5.3 est assortie des limites suivantes :
Lors de l’utilisation, certains Logiciels ne peuvent être utilisés que par le nombre d’utilisateurs prévus aux conditions particulières qui, à défaut est de un (1) utilisateur; cette utilisation devra être conforme aux spécifications des Logiciels. Le Client ne doit pas utiliser les Logiciels, ni les fournir ou les rendre disponibles de quelque manière que ce soit, dans une configuration multi -utilisateurs ou accès-distant, à moins qu’il n’y soit expressément autorisé. Le Client ne pourra ni sous-licencier, ni prêter, ni louer les Logiciels et leur Documentation à des tiers. Le Client n’est pas autorisé à faire de copies des Logiciels ou de leur Documentation. Il pourra néanmoins faire une (1) copie de sauvegarde pour des motifs de sécurité, utilisable uniquement en cas de défaillance de l’exemplaire original. Le Client conservera une copie complète des Logiciels dans un endroit sûr. Le Client n’est pas autorisé à :
 - copier, modifier, adapter, traduire, décompiler, désassembler les Logiciels de quelque manière que ce soit,
 - fusionner les Logiciels à tout autre programme d’ordinateur ou travail et créer des produits dérivés des Logiciels,
 - diffuser, commercialiser les Logiciels que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
Le Client ne pourra retirer ou supprimer les avis relatifs aux droits de propriété intellectuelle et industrielle apposés sur les Logiciels et leur Documentation.
Article 2.5.5 - Non-divulgation
Chacune des Parties s’engage à ne divulguer ni les Logiciels, ni leur Documentation, ni les renseignements communiqués à l’autre partie à l’occasion de l’exécution des présentes et s’engage à faire respecter ces dispositions par ses employés. Les informations confidentielles ainsi divulguées ne peuvent être utilisées que pour l’exécution du Contrat. Cette obligation survivra à la résolution ou à l’expiration du Contrat.
Article 2.5.6 - Garanties
Les garanties souscrites par KMBSF sont exclusives de toute autre, expresse ou tacite, de fait ou de droit, et notamment quant à l’aptitude des Logiciels à accomplir une tâche particulière. Le Client a toutefois été avisé et reconnaît expressément qu’en l’état de la technique, il est impossible de garantir qu’un logiciel est exempt de bogues et KMBSF ne garantit en aucun cas que les Logiciels fonctionneront sans discontinuité ni bogue.
Il appartient donc au Client de prendre, sous sa responsabilité, toute mesure appropriée pour réduire autant que faire se peut les conséquences dommageables de tout incident ou dysfonctionnement, notamment en constituant les sauvegardes nécessaires lors de l’installation puis de l’utilisation des Logiciels.
Article 2.5.7 - Cession de la sous-licence
Le Client n’est pas autorisé à céder, à titre gratuit ou onéreux, la présente sous-licence, conclue intuitu personae, sans l’accord préalable écrit de KMBSF.
Article 2.5.8 - Durée du contrat
La sous-licence est concédée au Client pour une durée illimitée.
Article 2.5.9 - Résiliation - Cessation du contrat.
A la résiliation de la sous licence, le Client ne pourra plus utiliser de copies des Logiciels et de leur Documentation. A la cessation de la sous licence, pour quelque cause que ce soit, le Client devra restituer à ses frais les Logiciels et leur Documentation ainsi que sa copie à KMBSF.
Article 2.5.10 - Conditions propres au mode D.E.L – D.U.A
Les logiciels peuvent être vendus sous le mode “D.E.L / D.U.A” spécifié aux conditions particulières du Contrat.
2.5.10.1 Définitions 
- Le Droit d’Entrée Logiciel (D.E.L) est le droit à payer par le Client lors de l’acquisition du logiciel sur son support original et dans sa version à jour. Le D.E.L. est compris dans le prix de vente du produit. Le Client reconnaît que ce D.E.L ne lui permet en aucun cas d’activer et d’utiliser les fonctionnalités du logiciel ;
- Le Droit d’Utilisation Annuel (D.U.A.) est un abonnement annuel qui confère au Client le droit d’utiliser le logiciel vendu par KMBSF pour une année calendaire complète. Même s’il est titulaire du D.E.L, le Client ne pourra utiliser le logiciel que s’il s’est acquitté de l’abonnement annuel.
2.5.10.2 Durée et renouvellement du D.U.A 
Le D.U.A est conféré pour une d’une durée d’un an à compter de sa date d’effet, laquelle interviendra, au plus tard, un mois après signature du Contrat par le Client. A défaut de volonté contraire du Client manifestée par lettre recommandée avec accusé de réception soixante (60) jours avant l’expiration du D.U.A, ce dernier sera automatiquement renouvelé et le Client sera donc tenu de s’acquitter du nouvel abonnement annuel dans les deux mois. En cas de renouvellement, KMBSF communiquera au Client les clefs d’activation permettant au Client d’utiliser le logiciel pour une année supplémentaire. A défaut pour le Client de payer le prix dans le délai de deux (2) mois, les clefs d’activations seront périmées et le Client ne pourra plus utiliser le logiciel.
2.5.10.3 Prix du D.U.A 
Le prix du D.U.A figurant aux conditions particulières correspond à la redevance annuelle pour une seule année d’utilisation du logiciel. Le prix du D.U.A pourra varier d’une année sur l’autre en fonction de la modification des tarifs pratiqués par l’Éditeur du logiciel. KMBSF en informera le Client avant l’expiration de l’année en cours. En cas d’augmentation du prix de plus de quinze (15) %, le Client pourra refuser le nouveau tarif proposé et devra notifier son refus à KMBSF avant la date anniversaire du D.U.A. Celui-ci sera alors résilié de plein droit sans indemnités de part et d’autre.

 
2.6 - CONDITIONS GENERALES SPECIFIQUES A LA MAINTENANCE DES LOGICIELS
Les présentes conditions générales spécifiques s’appliquent aux logiciels souscrits par le Client aux conditions particulières du Contrat.
Article 2.6.1 - Objet du contrat
Les présentes conditions générales spécifiques ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la maintenance sur les logiciels précisés aux conditions particulières, ci-après les “Logiciels”, est effectuée par KMBSF ou tout sous-traitant de son choix au profit du Client. 
Article 2.6.2 - Définitions
Les termes ci-dessous auront, pour les besoins du Contrat, la signification suivante :
-      « Niveau 1 de Maintenance » = identifier, classifier et gérer tous les incidents du Client et tenter de fournir une solution de contournement ou une solution disponible au problème.
-      « Niveau 2 de Maintenance » = identifier, gérer, résoudre, décrire et tenter de résoudre tous les bogues qui ne peuvent être réparés au Niveau 1 de Maintenance et qui nécessitent des changements de code de base. 
-       « Updates (Mises à jour) » = les nouvelles versions des Logiciels qui les modifient ou les améliorent sans leur apporter de nouvelles fonctions ou capacités.
Article 2.6.3 - Maintenance des Logiciels
Le Client est soumis aux Conditions (ou contrat) de Licence Utilisateur Final (CLUF) figurant à l'installation des logiciels ou sur le site Internet de l’Éditeur qui pourront être adressées par KMBSF au Client sur demande. 
Dans le cadre de la maintenance, KMBSF s’engage :
 - à installer les Logiciels chez le Client s’il souscrit l’option installation qui est une prestation payante en sus de la maintenance; l’installation sera attestée par un procès-verbal d’installation signé par le Client;
 - à assister le Client à l’usage convenable des applications des Logiciels ;
 - à assister le Client en cas de difficulté rencontrée dans l’utilisation ou la manipulation des Logiciels ;
 - à fournir les Updates ;
 - à fournir une maintenance des Logiciels de Niveau 1 et de Niveau 2 au Client pour les problèmes résultant d’une erreur ou d’un défaut des Logiciels.
Si KMBSF détermine que le problème signalé par le Client n’est pas lié à une erreur ou à un défaut des Logiciels, le Client devra indemniser KMBSF du temps et des frais engagés, conformément au tarif journalier applicable et rembourser les frais relatifs au déplacement.
KMBSF n’aura pas à assurer la maintenance pour les problèmes résultant :
 - d’une utilisation impropre des Logiciels,
 - de modifications ou personnalisations des Logiciels par le Client,
 - d’une intervention d’un tiers non autorisé par KMBSF sur les Logiciels,
 - d’une modification par le Client de son système d’exploitation informatique sans que KMBSF ait validé la compatibilité de ce nouveau système avec les Logiciels.
Procédure de mise en œuvre de la maintenance
Le Client signalera à KMBSF les problèmes rencontrés, par téléphone au numéro suivant 0825 350 350 (0,18€ ht/mn) du lundi au vendredi entre 8 heures 30 et 18 heures sans interruption, excepté les jours fériés ou chômés, en fournissant les informations suivantes :
 - la date à laquelle le problème est apparu,
 - une description détaillée du problème incluant la version du Logiciel, la base de données et toute autre information relative à la configuration ou au contexte concernant le problème,
 - toutes les démarches effectuées par lui pour résoudre le problème.
 KMBSF tentera de résoudre le problème à distance par téléphone. Dans l’éventualité où le problème ne peut pas être résolu à distance, KMBSF se rendra sur le site du Client dans les huit (8) heures ouvrées suivant son appel. Le Client devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sauvegarde de ses données ou de ses logiciels avant chaque intervention de KMBSF ou de son sous-traitant ainsi que pour en assurer leur restitution après l’intervention.
Le Client devra, en outre, donner son autorisation préalable écrite pour toute intervention de KMBSF ou de son sous-traitant sur son système informatique.
Article 2.6.4 - Services de Mises à jour
KMBSF transmettra les Mises à Jour (Updates) du Logiciel par e-mail ou par tout autre moyen au Client qui procédera seul à leur installation. L’adresse e-mail du Client est celle déclarée aux conditions particulières.
Article 2.6.5 - Conditions tarifaires
La maintenance incluant la main d’œuvre, le déplacement, l’accès à la hotline et l’accès aux Mises à Jour est effectuée en contrepartie du paiement d’un prix forfaitaire défini aux conditions particulières. Ce prix forfaitaire sera révisé à la hausse, de plein droit, chaque année à la date anniversaire de la signature du contrat en fonction de l’évolution du dernier indice SYNTEC connu le jour de la révision ; l’indice SYNTEC de référence étant le dernier indice connu au jour de la signature du Contrat. Le règlement du prix forfaitaire annuel s’effectuera par avance au début de chaque période annuelle sans pouvoir donner lieu à un quelconque remboursement en cas de cessation du contrat, pour quelque raison que ce soit, au cours de la période annuelle.
KMBSF se réserve la possibilité de répercuter au Client, à tout moment, l’augmentation du prix effectuée par l’Éditeur dans la limite de quinze (15) % du prix forfaitaire convenu.
Article 2.6.7 - Propriété
Les Logiciels, leurs mises à jour et leur documentation  restent la propriété de l’Éditeur.

 
 



2.7 - CONDITIONS GENERALES SPECIFIQUES AUX LOGICIELS DE STOCKAGE EXTERNALISE DES DONNEES
Les présentes conditions générales spécifiques s’appliquent aux logiciels de stockage externalisé des données souscrits par le Client aux conditions particulières du Contrat.
Article 2.7.1 - Objet - Contenu
Le stockage externalisé des données consiste en une prestation :
 - de stockage externalisé automatique sur espace « cloud » localisé en France, public, mutualisé ;
 - et de restitution des données dans les conditions fixées ci-après. 
Ce service fonctionne au moyen d’un logiciel de stockage externalisé tel que KOMI CLOUD ou tout autre logiciel aux fonctionnalités équivalentes (ci-après le « Logiciel »). Le
Logiciel peut être librement substitué par un autre par KMBSF, un délai d’un mois étant accordé au Client pour procéder ou faire procéder au changement de Logiciel. KMBSF se réserve la possibilité d'apporter au Logiciel toutes modifications jugées opportunes tout en maintenant le niveau fonctionnel à un niveau équivalent ou supérieur à la version antérieure.
Ce logiciel est installé par le Client. L’assistance à l’installation et à l’intégration du Logiciel figure en option payante au catalogue des services KMBSF. Si le Client ne choisit pas l’option installation, il sera seul responsable des conséquences d’une installation défectueuse par ses soins.
Pour KOMI CLOUD, KMBSF s'engage sur une volumétrie minimale de stockage des données du Client de deux (2) Go sur une période roulante de quatorze (14) jours, soit une volumétrie minimale de vingt-huit (28) Go. Pour KOMI DOC, KMBSF s'engage sur une volumétrie minimale de stockage des données du Client de cinq cent (500) Go sur une période roulante de quatorze (14) jours, soit une volumétrie minimale de sept cent (700) To.
Article 2.7.2 - Prérequis d’utilisation - Prérequis techniques
Chaque utilisateur du Client doit accepter le CLUF du Logiciel qui apparaitra lors de leur première connexion ; à défaut, ils ne pourront pas l’utiliser.
Le Client s’engage à respecter les prérequis techniques suivants pour permettre l’activation de la mise en œuvre de la sauvegarde :
- une ligne Internet de type ADSL ou Fibre disposant d’un débit suffisant ;
- l’installation du Logiciel sur les Produits du Client ;
- la protection physique et logique de son système informatique par le Client ;
- la surveillance par le Client du bon fonctionnement de ses matériels informatiques, réseau et autres connexions permettant la sauvegarde.
Article 2.7.3 - Responsabilité
Outre les dispositions de l’article 2.1.7, la responsabilité de KMBSF ne pourra pas être engagée en cas d’altération des données antérieurement à leur stockage, d’intrusion d’un tiers dans le système informatique du Client ou de toute faute ou négligence du Client altérant les données ou rendant impossible l’exécution de sa mission par KMBSF.
Article 2.7.4 - Assurance
Le Client doit faire couvrir, à ses frais, les risques liés à une éventuelle altération, destruction ou perte de ses données auprès de toute compagnie d’assurance notoirement solvable, risque qu’il devra appréhender et évaluer sous sa propre et entière responsabilité sans recours aucun contre KMBSF.
Article 2.7.5 - Restauration - Restitution des données 
En cas de perte ou d’altération des données stockées, KMBSF s’engage à faire ses meilleurs efforts pour les restaurer au moyen de sauvegardes incrémentales du serveur permettant une rétention des sauvegardes pendant un délai de quatorze (14) jours calendaires. En pareil cas, le Client doit contacter directement KMBSF en mode assistance. KMBSF fera alors ses meilleurs efforts pour fournir, dans les meilleurs délais, les données souhaitées par tout moyen approprié laissé au libre choix de KMBSF et susceptible d’évoluer dans le temps.
KMBSF s’engage à être en mesure, en fin de Contrat pour quelque cause que ce soit ou en cas de cessation d’activité, de restituer intégralement au Client, dans les trente (30) jours calendaires de la rupture, les documents électroniques et les éléments associés (journaux) dans l’état technique où ils se trouvaient lors de la réception dans le système d’archivage. 
KMBSF s’interdit d’en conserver une quelconque copie.

Pour permettre la restitution au moment où elle sera demandée par le Client, KMBSF mettra en œuvre les moyens suivants:
 - l’utilisation de moyens techniques (architecture, matériels, logiciels, protocoles, etc.) standards et disponibles sur le marché ;
 - la consignation, dans un lieu ou par un moyen accessible au Client des informations et données techniques permettant la récupération des données.
L’accomplissement par KMBSF des prestations de restauration ou restitution des données dans les conditions précitées a pour objet et pour effet de décharger KMBSF, envers le Client, de l’ensemble de ses obligations au titre des présentes conditions générales spécifiques.
 
 



 
2.8 - CONDITIONS GENERALES SPECIFIQUES AU CONTRAT SERVICE BOX EVOLUTION
Les présentes conditions générales spécifiques s’appliquent au Service Box Evolution souscrit par le Client aux conditions particulières du Contrat.
Article 2.8.1 - Objet 
La supervision consiste à confier la gestion à distance de certains aspects d’un système informatique à un prestataire spécialisé, extérieur à l’entreprise utilisatrice.
Article 2.8.2 - Prestations effectuées par KMBSF 
La mission de supervision est une mission de veille et de surveillance à distance du système informatique du Client. En cas de difficulté ou de problèmes techniques, KMBSF en informera le Client et respectera les protocoles fixés au cahier des charges. Le Client reconnaît avoir été avisé des limites inhérentes à la supervision et notamment du fait que certaines difficultés ne peuvent être corrigées à distance. Toute intervention physique dans les locaux du Client ne relèvera pas de la supervision et fera l’objet d’un devis et d’une facturation séparée. Les pièces sont non incluses.
Les prestations de veille et de sécurisation du système informatique correspondant à la prestation de supervision sont les suivantes: 
 -  Vérification de l’état de sauvegarde, 
 -  Vérification de l’état de l’antivirus (sous réserve d’un contrat de maintenance validé avec l’Éditeur de l’antivirus), 
 -  Supervision des plateformes matériels (charge des processeurs, mémoire, espace disque, pannes matériels), 
 -  Vérification des connexions Inter-Sites, 
 -  Création du système de fichiers (partages et sécurités), 
 -  Gestion des impressions (déblocage du spooler),
 -  Supervision des serveurs physiques et virtuels,
 -  Supervision de l’OS : Windows et Linux,
 -  Supervision des bases de données SQL (Serveur SQL),
 -  Surveillance de réplication Active Directory,
 -  Supervision de serveurs d’impression et systèmes d’impression,
 -  Supervision réseau (réponses PING),
 -  Relevé des compteurs des matériels d’impression.
La supervision sera mise en place dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter de la signature des présentes. 
Il appartient au Client de fournir et de respecter les prérequis détaillés ci-dessous pour le fonctionnement de la SBE ou tout autre boitier : 
- le boitier doit pouvoir communiquer sur le réseau interne via le protocole snmp port 161 et être autorisé à parcourir les vlan dans lesquels les systèmes d’impressions Konica Minolta sont connectés; 
 -  le port 443 doit être ouvert; l’envoi des relevés compteurs se faisant en HTTPS; 
 -  le boitier nécessite d’être branché sur une prise de courant 220v avec le câble d’alimentation fourni; 
 -  le boitier doit être relié au réseau du Client via un câble RJ45.
Article 2.8.3 - Mise en place de la supervision 
A compter du jour de la conclusion du contrat, KMBSF dispose d’un délai maximum de trente (30) jours ouvrés pour procéder à l’installation de la supervision ; délai fixé d’un commun accord entre les Parties selon les besoins et contraintes du Client (indisponibilité du matériel, accès au site) et les disponibilités de KMBSF mentionné aux conditions particulières. Le Client devra permettre à KMBSF de procéder à cette installation en lui garantissant le libre accès à ses locaux et matériels informatiques et devra être équipé de matériel informatique répondant aux normes techniques minimales requises pour être compatibles avec le système de supervision. Le Client ne pourrait tirer aucun grief d’un retard dans la mise en place de la supervision que si ce dernier était supérieur à dix (10) jours ouvrés par rapport au délai fixé. En tout état de cause, la réparation du préjudice qu’il pourrait éventuellement subir du fait de ce retard supérieur à dix (10) jours est contractuellement limitée à la moitié de la redevance annuelle payée par le Client à l’exclusion de toute autre demande de dommages et intérêts. Aucune résiliation ou renégociation du Contrat ne pourra intervenir pour cause de retard dans la mise en place de la supervision.
Article 2.8.4 - Parc informatique - Systèmes d’impression 
La liste des matériels, des logiciels et des serveurs jointe en annexe ou établie sur tout autre support est établie suite à un échange entre le Client et KMBSF, cette dernière pouvant en exclure tout matériel ou logiciel obsolète.
  
 
 
 

 



 
2.9 - CONDITIONS GENERALES SPECIFIQUES AU CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE
Les présentes conditions générales spécifiques s’appliquent à la maintenance informatique souscrit par le Client aux conditions particulières du Contrat
Article 2.9.1 - Objet 
La maintenance informatique consiste à maintenir l’infrastructure et le parc informatiques du Client sous réserve de matériels sous garantie constructeur et logiciels à jour et supportés par l‘Éditeur.
Article 2.9.2 - Prestations effectuées par KMBSF 
KMBSF prend en charge l’entretien courant et le dépannage système, main d’œuvre incluse, avec hot line, intervention sur site. Pour tous les matériels, systèmes et logiciels, le dépannage et/ou le remplacement comprend: 
 -      le changement de pièces défectueuses ;
 -      la réinitialisation des OS (systèmes d’exploitation) et des paramètres de base ; 
 -      la restauration des données du Client (hors programmes spécifiques) à partir des dernières sauvegardes effectuées par ses soins.
Article 2.9.3 - Conditions d’intervention 
KMBSF s’engage, dans les conditions ci-après définies à réparer et/ou, le cas échéant, à remplacer tout matériel défectueux.
2.9.3.1 Délais d’intervention 
Le point de départ du délai d’intervention est l’appel du Client, réceptionné par KMBSF pendant les horaires de permanence téléphonique, pour signaler la panne à réparer. Cette permanence téléphonique sera assurée par KMBSF du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30. Les heures ouvrées s’entendent des heures incluses dans les horaires d’intervention, c’est à dire du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 17 heures 30, excepté les jours fériés ou chômés. KMBSF ne pourra être tenue pour responsable des dommages consécutifs à un retard d’intervention qu’en cas de perte majeure de service pour le Client et en tout état de cause pour un retard supérieur à dix (10) % du délai convenu. Le délai d’intervention se compte en heures ouvrées, correspondant aux jours et horaires d’intervention de KMBSF. Le délai est en conséquence susceptible de courir sur deux jours ouvrés successifs. Pour chaque matériel, logiciel ou système sous contrat, deux délais d’intervention sont proposés :
 -  Serveur physique Intervention sous quatre (4) heures ouvrées
 -  Serveur virtuel / Nas Intervention sous quatre (4) heures ouvrées
 -  PC Fixe Intervention sous huit (8) heures ouvrées
 -  PC portable / Workstation Intervention sous huit (8) heures ouvrées
2.9.3.2 Sites d’intervention 
KMBSF intervient sur les sites indiqués à l'annexe jointe au contrat ou sur tout autre support signé entre les Parties. Lors de chaque intervention, il est établi un rapport d’intervention signé par le Client et KMBSF dont un exemplaire est remis au Client.
2.9.3.3 Réparation - Remplacement 
Lors de son intervention, KMBSF conseillera au Client le meilleur choix à opérer entre la réparation et le remplacement des matériels défectueux. Sa responsabilité sera définitivement dégagée si le Client ne suit pas son avis. Les délais de remplacement et/ou de réparation des matériels défectueux par KMBSF dépendront des stocks disponibles et/ ou des délais de livraisons de ses fournisseurs et/ou de la complexité de l’avarie. Lors de son intervention, KMBSF indiquera au Client un délai pour la réparation ou le remplacement du matériel. Ce délai ne pourra qu’être indicatif et le Client ne pourrait en aucun cas tirer grief d’un éventuel retard. Par ailleurs, dans l’attente de la livraison d’une pièce détachée ou du matériel de remplacement, avec l’accord du Client, KMBSF peut mettre temporairement un matériel équivalent à la disposition du Client, ce service supplémentaire sera facturé suite à un devis fourni par KMBSF et accepté du Client. En cas d’impossibilité d’obtenir une pièce de rechange, KMBSF est dégagée de ses obligations au titre du Contrat et propose toute solution de contournement et/ou de renouvellement de matériel.
Article 2.9.4 - Exclusions de la maintenance informatique 
Sont exclus de la maintenance informatique : 
 -  Les matériels non désignés au Contrat ; 
 -  Les matériels non commercialisés par KMBSF; 
 -  Les dysfonctionnements non reproductibles ou les dommages résultant notamment d’un accident, d’une négligence, d’une malveillance, d’une utilisation impropre aux prescriptions techniques du constructeur d’un défaut du réseau électrique, d’une intervention pratiquée sur le matériel du fait du Client ou d’un tiers et plus généralement de tout dommage dont l’origine est étrangère au matériel lui-même ; 
 -  Le ravivage des peintures extérieures, le nettoyage et le dépoussiérage du matériel ; 
 -  La réalisation sur le matériel de modifications techniques sollicitées par le Client ; 
 -  La réparation ou le remplacement de tout élément du matériel connecté à d’autres matériels, non conformes aux spécifications techniques du constructeur ; 
 -  La réparation ou le remplacement des installations électriques extérieurs au matériel ou de tout autre élément périphérique non désigné en annexe ; 
 -  Le remplacement des consommables (cartouches, têtes d’impression, ...) et des kits de maintenance constructeur ; 
 -  Les pannes résultant d’un virus ; 
 -  La mise à jour et l’assistance des logiciels ; 
 -  La réparation des batteries de portables et des batteries d’onduleurs. 
Dans les cas ci-dessus, toute intervention de KMBSF fera l’objet d’un devis et d’une facturation complémentaire.
Article 2.9.5 - Devoir de sauvegarde 
Le Client est exclusivement responsable de l’usage, de la gestion et de l’utilisation de son système informatique ainsi que de la détermination de sa propre politique de sécurité. Le Client devra effectuer et conserver, sous sa seule responsabilité, au moins une copie de sauvegarde de ses Données et programmes. KMBSF n’est aucunement responsable de la réalisation effective par le Client de la sauvegarde et de l’archivage de ses Données ou des incidents matériels et/ou informatiques susceptibles de survenir à l’occasion des opérations de sauvegarde réalisées par le Client.
Article 2.9.6 - Responsabilité 
Outre les dispositions de l’article 2.1.7, KMBSF n’est pas tenue de veiller au bon fonctionnement général du système informatique du Client mais n’intervient que ponctuellement à la demande du Client dans le cadre et les limites du Contrat. KMBSF ne sera pas responsable de tout dommage direct ou indirect dont la cause serait due à la défectuosité de matériels ou à tout élément extérieur et non à l’exécution de sa mission, à savoir le remplacement ou la réparation des matériels défectueux.

2.10 - CONDITIONS GENERALES SPECIFIQUES AU CONTRAT D'ASSISTANCE UTILISATEUR
Les présentes conditions générales spécifiques s’appliquent à l’assistance utilisateur souscrite par le Client aux conditions particulières du Contrat.
Article 2.10.1 - Objet 
L’assistance utilisateur consiste en une prestation d’assistance utilisateur par hot line de KMBSF en matière informatique dont les conditions et le périmètre d’intervention sont définies ci-après.
Article 2.10.2 - Prestations effectuées par KMBSF 
KMBSF s’engage à fournir et mettre à disposition du Client son expérience, ses moyens techniques et ses compétences spécifiques dans le domaine de l’informatique pour des missions d’assistance à distance (hot line) dans l’utilisation de son matériel informatique. 
Les prestations effectuées par KMBSF porteront sur les éléments suivants : bureautique, systèmes d’exploitation, périphériques et connexion Internet, à l’exclusion de tous les autres systèmes ou matériels informatiques notamment les applicatifs ou logiciels spécifiques métiers. Les pièces sont non incluses. Les prestations de KMBSF ne pourront porter que sur les matériels listés en annexe ou sur tout autre support signé par les Parties. 
Le Contrat est exclusif de toute mise à disposition de personnel entrant dans le cadre du travail temporaire ou du prêt de main d’œuvre ; il s’agit exclusivement d’un contrat de prestation de service à l’exclusion de toute autre qualification. La prestation d’assistance s’effectue à distance et est assurée par un opérateur de KMBSF chargé, par téléphone, d’assister l’utilisateur dans les difficultés ou problèmes qu’il pourrait rencontrer avec l’utilisation des matériels sous contrat. L’intervention de l’opérateur pourra impliquer une  prise en main à distance du poste utilisateur du Client. Pour permettre la mise en œuvre technique de cette prise en main à distance, le Client autorise KMBSF à installer, dès avant le début du contrat sur les postes utilisateurs sous Contrat, tout logiciel ou application nécessaires à l’exécution du Contrat et qui n’impliqueront strictement aucune collecte d’informations ou de données personnelles du Client de quelque nature que ce soit. Le Client accepte également que ces outils de contrôle à distance puissent être mis à jour sans préavis ou notification. 
Le Client ne pourra exiger de KMBSF, au titre du Contrat, une quelconque intervention sur place au lieu d’implantation des matériels sous contrat, au titre d’une réparation, d’un dépannage ou de toute assistance de quelque nature que ce soit. Si le dépannage ou l’assistance à distance est impossible compte tenu du problème rencontré, KMBSF en informera le Client et lui proposera une intervention sur place dans un délai à définir d’un commun accord avec le Client. Si elle est acceptée, cette intervention fera soit l’objet d’une facturation distincte soit d’une prise en charge dans le cadre du contrat « PACK SERVICES » si le Client a déjà souscrit un tel contrat auprès de KMBSF.
Article 2.10.3 - Conditions d’intervention 
Aucune mission de hot line technique ne pourra être réalisée par KMBSF sur un matériel non listé, sauf par devis et facturation distincte. Les interventions de KMBSF ont lieu du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 17 heures 30, excepté les jours fériés ou chômés. Le numéro de la Hot line est le 0 825 350 350 (0.18 € ht/mn) et l’email :  servicedesk@konicaminolta.fr.
Article 2.10.4 - Modalités de paiement 
La facturation et le paiement s’effectuent par prélèvements bancaires à termes échus en fonction du nombre de postes sous Contrat.
Article 2.10.5 - Obligation de moyens
KMBSF mettra tout en œuvre pour tenter de solutionner à distance les problèmes rencontrés par le Client. Il ne s’agît ici que d’une obligation de moyens ; la nature ou l’étendue des pannes ou des besoins du Client étant par définition inconnues et/ou aléatoires. 
Article 2.10.6 - Responsabilité 
Outre les dispositions de l’article 2.1.7, KMBSF ne pourra être tenue pour responsable de toutes conséquences directes ou indirectes, de quelque nature que ce soit, d’une panne ou d’une indisponibilité d’utilisation des matériels sous contrat qui n’aurait pu être solutionnée sur place ou à distance par KMBSF.



2.11 - CONDITIONS GENERALES SPECIFIQUES A LA PRESTATION DE SAUVEGARDE EXTERNALISEE
Les présentes conditions générales spécifiques s’appliquent à la prestation de sauvegarde externalisée souscrite par le Client aux conditions particulières du Contrat.
Article 2.11.1 - Objet 
La sauvegarde externalisée des données consiste en une prestation de sauvegarde externalisée automatique sur espace « cloud » localisé en Europe, public, mutualisé et de restitution des données informatiques du Client dans les conditions fixées ci-après. En cas de perte ou de destruction des données sauvegardées, celles-ci pourront alors être restaurées par KMBSF dans les conditions fixées ci-après.
Les données sauveagardées sont les données listées à l’annexe « Liste des données sauvegardées » ou sur tout autre support signé entre les Parties selon l’option choisie.
Le nombre de Go indiqué aux conditions particulières correspond à la volumétrie mensuelle maximale de chaque forfait. Il est expressément stipulé que tout Giga Octet d’un pack forfaitaire mensuel inutilisé sera définitivement perdu. Le service de sauvegarde externalisée des données fonctionne au moyen d’un logiciel de sauvegarde externalisé (ci-après « Logiciel ») dont KMBSF se réserve la possibilité de substituer ou d’apporter toutes modifications opportunes tout en maintenant le niveau fonctionnel à un niveau équivalent ou supérieur à la version antérieure.
Article 2.11.2 - Prestations 
2.11.2.1 Option image serveur 
KMBSF procède à une sauvegarde régulière de la totalité des données figurant au moment de la sauvegarde sur le serveur du Client. Il s’agit d’une sauvegarde globale, sans sélection des données sauvegardées. En cas d’incident, la restauration porte sur l’intégralité des données du serveur du Client au moment où la sauvegarde a été réalisée.
2.11.2.2 Sauvegarde de données individualisées 
Le Client choisit lui-même et sous sa seule responsabilité les données à sauvegarder. La sauvegarde individualisée permet une restauration sélective d’une ou plusieurs données sauvegardées sans avoir besoin de procéder à une restauration complète du serveur. Le Client est informé qu’en cas d’incident, seules les données listées pourront être restaurées. Si le Client souhaite modifier la liste des données sauvegardées, cela fera l’objet d’une annexe ou d’un avenant au Contrat signé par les Parties. Il appartient au Client de veiller scrupuleusement à ce que la liste des données sauvegardées soit parfaitement conforme aux données sensibles qu’il souhaite sécuriser et donc sauvegarder.
Article 2.11.3 - Mise en œuvre de la sauvegarde 
2.11.3.1 Prérequis 
La mise en œuvre de la sauvegarde ne peut être activée sans les prérequis suivants de la part du Client : 
 -  un serveur, 
 -  une ligne Internet de type ADSL ou Fibre disposant d’un débit suffisant, 
 -  l’installation du Logiciel par KMBSF sur les matériels du Client lequel est soumis aux Conditions de Licence Utilisateur Final figurant à l’installation du Logiciel.
2.11.3.2 Interventions sur place 
La maintenance du Logiciel pourra nécessiter des interventions sur place. Le Client s’engage à laisser libre accès aux préposés de KMBSF à l’ensemble de son installation informatique. Toute intervention sur une panne qui ne relèverait pas de la responsabilité de KMBSFsera refacturée au Client.
2.11.3.3 Etat du système 
Le Client doit veiller à la protection physique et au bon fonctionnement de son système informatique, de ses matériels informatiques, de son réseau et des connexions permettant la sauvegarde.
2.11.3.4 Périodicité des sauvegardes 
Les sauvegardes option Image Serveur ou option Données individualisées sont opérées tous les jours entre 22h00 et 6h00 du matin. Le Client doit donc veiller à ce que les matériels et pré requis ci-dessus listés soient en parfait état de fonctionnement au moment de la sauvegarde. KMBSF avisera le Client, par tout moyen et notamment par mail, de tout échec de sauvegarde.
Article 2.11.4 - Restauration - Restitution des données
2.11.4.1 En cas de perte ou d’altération des données sauvegardées, KMBSF s’engage à faire ses meilleurs efforts pour les restaurer. En pareil cas, le Client doit contacter directement KMBSF qui fournira, dans les meilleurs délais, les données souhaitées par tout moyen approprié laissé à son libre choix et susceptible d’évoluer dans le temps. Si la restauration doit se faire directement sur le serveur par une intervention sur place, et si le Client n’a pas parallèlement souscrit un contrat maintenance sur le serveur concerné par le sinistre auprès de KMBSF, la restauration sur place interviendra sur devis accepté par le Client. Les données enregistrées par le Client sur son serveur entre la dernière sauvegarde et l’incident ne pourront être restaurées, ce que le Client reconnaît sans aucun recours contre KMBSF.
2.11.4.2 La restitution des données interviendra sous vingt-quatre (24) heures ouvrées sur simple demande écrite (fax/ mail/courrier) du Client à KMBSF. La restitution des données sur support physique sera facturée trois cent cinquante (350) € H.T. En fin de Contrat pour quelque cause que ce soit, le Client disposera d’une période maximale de trente (30) jours calendaires à compter de la date de fin de Contrat pour récupérer ses fichiers et dossiers documentaires uniquement par téléchargement. En dehors de l’échéance normale du Contrat, toute fin de Contrat devra être notifiée par la partie qui en a l’initiative à l’autre partie. KMBSF s’interdit d’en conserver une quelconque copie. 
Pour permettre la restitution au moment où elle sera demandée par le Client, KMBSF mettra en œuvre les moyens suivants : 
 - l’utilisation de moyens techniques (architecture, matériels, logiciels, protocoles, etc.) standards et disponibles sur le marché ; 
 - la consignation, dans un lieu ou par un moyen accessible au Client des informations et données techniques permettant la récupération des données. 
Au-delà de la période de trente (30) jours calendaires, KMBSF détruira l’espace documentaire du Client ainsi que les données sauvegardées relatives à ce dernier. L’accomplissement par KMBSF des prestations de restauration ou restitution des données dans les conditions précitées a pour objet et pour effet de décharger KMBSF, envers le Client, de l’ensemble de ses obligations au titre du présent article et plus généralement de toute prestation de sauvegarde et d’hébergement selon les présentes conditions.
2.11.4.3 Les données restituées ou restaurées seront celles enregistrées lors de la dernière sauvegarde réalisée avant la demande de restitution ou de restauration du Client.
Article 2.11.5 - Responsabilité
Outre les dispositions de l’article 2.1.7, la responsabilité de KMBSF ne pourra être engagée en cas d’altération des données antérieurement à leur sauvegarde, d’intrusion d’un tiers dans le système informatique du Client ou de toute faute ou négligence du Client altérant les données ou rendant impossible l’exécution de sa mission par KMBSF, 
Article 2.11.6 - Assurance
Le Client doit faire couvrir, à ses frais, les risques liés à une éventuelle altération, destruction ou perte de ses données auprès de toute compagnie d’assurance notoirement solvable, risque qu’il devra appréhender et évaluer sous sa propre et entière responsabilité sans recours aucun contre KMBSF.
 



2.12 CONDITIONS GENERALES SPECIFIQUES AUX CONTRATS CLOUD
Cette section se divise en :
  • 2.12.1 Conditions générales spécifiques aux contrats Cloud
  • 2.12.2 Conditions générales spécifiques aux contrats Cloud en mode SaaS
  • 2.12.3 Conditions générales spécifiques aux contrats Cloud en mode IaaS
2.12.1 - CONDITIONS GENERALES SPECIFIQUES AUX CONTRATS CLOUD
Les présentes conditions générales spécifiques ont pour objet de fixer les conditions et les modalités de vente et d’exécution de services et de solutions Cloud.
Article 2.12.1.1 - Durée 
La durée du service Cloud est précisée aux conditions particulières ; son point de départ est la recette définitive des services par KMBSF dans les conditions de l’article « Recette » ci-après. Cette durée est renouvelable d’année en année par tacite reconduction avec une augmentation éventuelle de dix (10) % des tarifs indiqués aux conditions particulières.
Article 2.12.1.2 - Prestations effectuées 
Les prestations suivantes sont comprises dans le contrat de services Cloud :
- l’accès à une plateforme Cloud par le Client ;
- l’hébergement des données du Client ;
- les éventuels forfaits souscrits aux conditions particulières par le Client et dont le contenu est décrit ci-après.
Pour toutes les prestations à sa charge au titre du contrat de services Cloud, KMBSF est tenue à une obligation de moyens.
Article 2.12.1.3 - Prix - Facturation
Toute souscription d’un contrat de services Cloud donne lieu à une facturation dont les modalités sont prévues aux conditions particulières. A défaut, la facturation est mensuelle, terme échu, comptant à réception de la facture. Dans le cadre des forfaits, KMBSF facturera au Client tout dépassement des ressources prévues aux forfaits selon le tarif en vigueur au moment du dépassement.
Article 2.12.1.4 - CLUF
Toute souscription d’une solution externalisée ou d’une solution de service Cloud entraine l’acceptation sans aucune réserve par le Client du contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») des Éditeurs.
Article 2.12.1.5 - Recette
Sauf dispositif de recette particulier propre à chaque prestation commandée par le Client, et détaillé dans les conditions générales spécifiques applicable à cette commande, l’ouverture du portail vaut recette définitive des services.



 
2.12.2 - CONDITIONS GENERALES SPECIFIQUES AUX CONTRATS CLOUD EN MODE SAAS.
Les présentes conditions générales spécifiques ont pour objet de fixer les conditions et les modalités dans lesquelles KMBSF met à disposition des licences souscrits par le Client hébergées par KMBSF ou par un autre hébergeur. Ces conditions générales spécifiques sont complétées par des conditions propres à chaque logiciel décrites ci-après.
Article 2.12.2.1 - Prestations
Les prestations suivantes sont comprises dans l’offre de contrat SaaS :
  • la mise à disposition de logiciels en mode SaaS ;
  • l’hébergement des données du Client ;
  • la mise à jour du service ;
  • l’assistance et le support pour l’utilisation des services.
Article 2.12.2.2 - Prérequis
Le Client reconnait avoir pris connaissance des prérequis (notamment en matière de télécommunications) communiqués par KMBSF au Client par tout moyen qu’il doit respecter pendant toute la durée du contrat SaaS.
KMBSF peut, sur demande du Client, procéder à l’audit des installations du Client préalablement à tout déploiement, afin d’évaluer l’adéquation de ces installations avec les préconisations matérielles et proposer des modifications ou évolutions permettant de se conformer aux prérequis. Cet audit technique fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Les coûts d’accès au serveur de KMBSF ou d’un autre hébergeur seront à la charge exclusive du Client qui fait son affaire personnelle de souscrire les abonnements de télécommunications nécessaires.
Article 2.12.2.3 - Hébergement
Lorsque KMBSF est hébergeur, les logiciels sont hébergés sur des serveurs choisis par KMBSF et présentant des niveaux de garanties et de sécurité équivalents.
KMBSF met en effet à la disposition de son Client uniquement les logiciels par accès distant, afin de permettre le traitement des informations transmises par son Client à KMBSF via l’accès aux services SaaS. KMBSF hébergera des données du Client sur les serveurs choisis, ainsi que leur traitement, dans la limite des volumétries définies au Contrat ou dans les prérequis.
KMBSF s’engage à ne pas utiliser les données du Client, sauf pour effectuer le service et à cette seule finalité.
En cas d’augmentation de l’espace disponible nécessaire à l’hébergement des données du Client, les Parties se rapprocheront afin de définir les conditions, notamment financières, de l’octroi par KMBSF d’un espace complémentaire pour l’hébergement des données du Client.
Article 2.12.2.4 - Sauvegarde
Les données du Client, nécessaires à l’exécution des logiciels seront périodiquement sauvegardées sur les serveurs hébergeant les logiciels concernés.
Lorsque KMBSF est hébergeur, KMBSF réalisera des sauvegardes selon un plan défini par KMBSF standard qui repose sur une sauvegarde par heure avec une rétention des vingt-quatre (24) dernières heures, une sauvegarde toutes les six (6) heures avec une rétention d’une semaine, une sauvegarde par jour avec une rétention d’un (1) mois. Cette politique permet de revenir au maximum aux données anciennes d’il y a un (1) mois. Les sauvegardes sont conservées sur le Data Centre principal et le Data Centre de secours situés en Union Européenne.
À l’issue d’un délai de trente-six (36) mois à compter de la sauvegarde, KMBSF détruira la sauvegarde, KMBSF s’engageant à n’en conserver aucune copie.
KMBSF ne saurait être tenue responsable des conséquences dommageables pour le Client ou des tiers de la perte, de la détérioration, altération ou de la destruction des données du Client de son fait ou du fait d’un tiers.
Article 2.12.2.5 - Utilisation du service
KMBSF s’engage à mettre tous les moyens nécessaires pour rendre accessibles sept (7) jours sur sept (7) les services SaaS à compter de l’ouverture des accès.
Lorsque KMBSF est hébergeur, la solution hébergée est disponible sept (7) jours sur sept (7), vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24). Les services SaaS, à compter de l’ouverture des accès avec un taux de disponibilité de 98% sur la plage horaire d’ouverture du service du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30 hors jours fériés et chômés et hors plage de maintenance autorisée. KMBSF se réserve toutefois le droit de restreindre, totalement ou partiellement, l’accès au service afin d’assurer la maintenance, dans le cadre de prestations programmées, de sa configuration informatique et des infrastructures mises en œuvre pour la fourniture des services. Dans la mesure du possible, KMBSF tentera de ne pas rendre indisponibles les services SaaS pendant un temps excessif.
Article 2.12.2.6 - Evolution du service
Lorsque KMBSF est hébergeur, KMBSF se réserve la possibilité de faire évoluer les logiciels en vue d’une amélioration de ses services. D’une manière générale, KMBSF se réserve le droit de prendre et mettre en œuvre toute décision technique visant à l’amélioration des services, sous réserve d’en assurer la continuité et la compatibilité ascendante.
Article 2.12.2.7 - Arrêt du service
Lorsque KMBSF est hébergeur et est amenée à faire des interventions programmées sur le service, KMBSF s’efforcera d’informer par message électronique le Client, dans un délai d’au moins 24 heures avant la date prévue pour ces interventions et tentera de ne pas rendre indisponible l’accès au service pendant un temps excessif.
KMBSF n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter d’une indisponibilité temporaire de tout ou partie du portail de diffusion des services SaaS.
Article 2.12.2.8 - Suspension
En cas de non-respect de ses obligations par le Client, KMBSF se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l’accès au service SaaS. L’accès au service sera suspendu pendant le temps nécessaire à la réalisation des vérifications.
Article 2.12.2.9 - Engagement de niveau de services
KMBSF s’engage à faire ses meilleurs efforts pour réaliser les prestations décrites dans les conditions prévues aux présentes. Des niveaux de services peuvent être convenus par écrit entre les Parties.
Article 2.12.2.10 - Modalités financières
Les modalités financières des prestations commandées sont déterminées aux conditions particulières. Les licences de logiciels font l’objet d’une facture unique séparée de la facture prévue au titre des autres prestations souscrites dans le cadre du présent contrat Cloud.
Article 2.12.2.11 - Maintenance et support du service
Le Client bénéficiera d’une maintenance Éditeur dans les conditions prévues par le CLUF de l’Éditeur que le Client reconnaît avoir accepté.
Le Client pourra commander une prestation complémentaire forfaitaire pour l’exploitation de la solution logicielle, c’est-à-dire :
  • La résolution des anomalies de production ;
  • La résolution des anomalies de paramétrages ;
  • La supervision applicative de la solution, incluant la supervision du bon déroulement des processus implémentés pour répondre aux besoins métier du Client ;
  • La sauvegarde externalisée des données.
 Cette prestation complémentaire fera l’objet d’un nouveau contrat.
A. Assistance téléphonique
Les utilisateurs pourront poser à KMBSF des questions relatives au fonctionnement du service. Pour ce faire, KMBSF met à disposition des utilisateurs un centre d’appel téléphonique de 8h à 17h30, du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés. Le coût des appels téléphoniques reste à la charge du Client. Les réponses sont apportées par KMBSF, sous forme de prise d’appel direct ou de rappel de l’utilisateur.
B. Maintenance corrective
Dans le cas, uniquement, où KMBSF serait hébergeur, la prestation de maintenance corrective consiste en la correction de toute anomalie reproductible qui apparaît dans l’utilisation de l’accès distant du service, ainsi que dans les différents traitements pouvant être réalisés par ces dernières. Il appartient au Client de se reporter à la documentation avant chaque appel téléphonique, afin de pouvoir décrire de façon précise et exhaustive les problèmes rencontrés. Toute anomalie doit être identifiée par le Client et signalée à KMBSF avec une précision suffisante pour qu’elle puisse intervenir. Une notification incomplète ou non fondée libérera KMBSF de ses obligations. Dans l’attente d’une solution définitive, KMBSF pourra préconiser une solution de contournement provisoire.
C.Maintenance évolutive
Dans le cas, uniquement, où KMBSF serait hébergeur, des mises à jour de l’infrastructure pourront être installées dans le cloud, au fur et à mesure de leur disponibilité. Ces mises à jour, qui sont décidées unilatéralement par KMBSF, seront mises à disposition du Client par accès distant depuis son serveur sans coût supplémentaire. Le Client est informé que certaines mises à jour peuvent nécessiter la réalisation de prestations de services additionnelles dont le coût sera alors facturé, par KMBSF, en complément.
D. Maintenance réglementaire
Dans le cas, uniquement, où KMBSF serait hébergeur, les différentes mises à jour auront pour objet de procéder à l’ensemble des modifications rendues nécessaires par les évolutions légales ou réglementaires correspondant aux traitements relatifs à la mise en œuvre du service. Le Client est informé que certaines mises à jour peuvent nécessiter la réalisation de prestations de services additionnelles dont le coût sera alors facturé, par KMBSF, en complément.
E. Exclusions
La maintenance décrite ci-dessus ne sera pas assurée dans les cas suivants :
  • refus de la part du Client d’accepter une mise à jour proposée par l’Éditeur ;
  • utilisation de l’accès distant de manière non conforme à la documentation ;
  • intervention non autorisée du Client ou d’un tiers ;
  • anomalie générée par le matériel du Client ou ses équipements d’accès.
Dans ces hypothèses, le Client ne pourra réclamer aucune indemnité ni aucun remboursement des sommes déjà versées au titre du présent contrat.
Article 2.12.2.12 - Sécurité logique et physique
KMBSF garantit qu’elle a pris en compte les besoins de sécurité informatique du Client dans les limites de l’état de l’art et du périmètre technique applicable.
KMBSF s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens techniques conformes à l’état de l’art et notamment ceux qui sont édictés par la directive NIS « Network and information systems », nécessaires pour assurer la sécurité logique de l’accès aux logiciels et aux données hébergées et empêcher toute intrusion de personnes non autorisées, quels que soient la nature ou la technique employée.
KMBSF s’engage à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données du Client stockées sur son serveur. Le Client s’engage à respecter les procédures et règles de sécurité indiquées dans la documentation.
KMBSF ne saurait être tenue responsable en cas de non-respect des procédures et règles de sécurité par le Client. KMBSF s’engage à limiter les accès au centre serveur, à sa plate-forme sécurisée et à mettre en œuvre une procédure interne permettant de s’assurer qu’aucune personne étrangère au service ne peut accéder à ce local.
Article 2.12.2.13 - Garantie sur les logiciels
Les logiciels intégrés dans le service ne sont pas édités par KMBSF. Conformément au contrat de licence souscrit avec l’Éditeur desdits logiciels, KMBSF n’en est que licenciée. Seule la garantie de l’Éditeur s’applique pour chaque logiciel. KMBSF ne propose aucune garantie propre, ni extension de garantie. Dans ces conditions, KMBSF ne peut donc être tenue responsable de la garantie des vices cachés, ni de la garantie des produits défectueux.
La jouissance paisible des logiciels mis à disposition du Client est garantie dans la limite des garanties offertes par l’Éditeur de la solution. Notamment, dans le cas où une interdiction d’utilisation serait prononcée en conséquence d’une action en contrefaçon ou résulterait d’une transaction signée avec le demandeur à l’action en contrefaçon, KMBSF s’efforcera, dans la mesure des actions entreprises par l’Éditeur, soit :
  • d’obtenir le droit pour le Client de poursuivre l’utilisation ;
  • de remplacer la solution par un élément équivalent ne faisant pas l’objet d’une action en contrefaçon.
Article 2.12.2.14 - Propriété intellectuelle
A. Droit d’accès et d’utilisation
Le Client dispose du droit d’accès au service, pour la durée du Contrat, uniquement pour les besoins internes de gestion du Client ; ce droit a été concédé soit par KMBSF directement en sous licence, soit par l’Éditeur dans le cadre de son CLUF accepté par le Client. Ces droits d’accès et d’utilisation sont personnels, non exclusifs et non cessibles.
B. Droits de propriété
Les services de KMBSF mis à disposition du Client sont et restent la propriété exclusive, unique et absolue de KMBSF ou celle de l’Éditeur.
Dès lors qu’ils n’ont pas été expressément cédés ou concédés au Client, tous les droits de propriété intellectuelle, marques, secrets de fabrication ou autres droits protégés se rapportant au service de KMBSF ainsi que les logos, noms de produits etc. qui leur sont associés, sont et restent la propriété de KMBSF ou celle de l’Éditeur. Au cas où le Client souhaiterait assurer l’interopérabilité des services avec d’autres logiciels, et sous réserve que les informations nécessaires n’aient pas déjà été rendues facilement et rapidement accessibles au Client, il devra en faire la demande par écrit à KMBSF, qui lui fournira alors les informations nécessaires afin de lui permettre d’assurer, à ses frais, cette interopérabilité. Le Client ne pourra dissimuler, modifier ou retirer toute mention de droit de propriété intellectuelle, de marque ou autre figurant sur les services de KMBSF.
C. Garantie en cas de contrefaçon
Sous réserve des clauses figurant dans les CLUF, KMBSF assurera la défense du Client en cas d’action ou de réclamation engagée à l’encontre de ce dernier au motif que les services de KMBSF mis à disposition du Client et utilisés conformément aux conditions du Contrat constituent une contrefaçon de brevet, de droit d’auteur, de secrets de fabrication ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers. KMBSF paiera les dommages et intérêts auxquels le Client serait condamné aux termes d’une décision de justice définitive ou le montant de toute indemnité transactionnelle dont le paiement aura été convenu, ainsi que les frais engagés de manière raisonnable par le Client dans le cadre d’une telle action, sous réserve que, (i) l’action ou la réclamation ait été notifiée à KMBSF sans délai et par écrit, que (ii) KMBSF conduise les négociations ou la défense et que le Client coopère de bonne foi avec KMBSF, et que (iii) le Client fasse tout ce qui est en son pouvoir pour minimiser les dommages potentiels qui pourraient en résulter.
Aucune indemnité ne sera due en cas d’action ou de réclamation résultant d’une action du Client.
Si un service de KMBSF est reconnue ou considérée comme constituant une contrefaçon de droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers, KMBSF pourra, à son choix, soit, (a) modifier le service de KMBSF de telle sorte qu’elle cesse d’être contrefaisante, (b) obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser le service de KMBSF, ou (c) si ni (a) ni (b) ne sont possibles, résilier de plein droit les dispositions du Contrat relatives au service de KMBSF contrefaisant et rembourser au Client les redevances correspondantes payées par avance par le Client à KMBSF, le cas échéant.
Le présent article énonce l’intégralité des conditions de mise en œuvre de la responsabilité de KMBSF et des recours du Client en cas de contrefaçon de droits de propriété intellectuelle.
D. Garantie du Client en cas de contrefaçon
Le Client assurera la défense de KMBSF et paiera les dommages et intérêts alloués, dans le cadre de toute action ou réclamation en contrefaçon de brevet, de droit d’auteur, de secrets de fabrication ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers, dès lors que cette action ou réclamation résulte d’une action du Client ou relative aux données du Client qu’il héberge dans les serveurs de KMBSF dans le cadre de ce service.
Article 2.12.2.15 - Fin du contrat
Les données sont hébergées pendant la durée du contrat et sauvegardées pendant une durée limitée par KMBSF. KMBSF mettra à disposition les données dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception par courrier avec accusé de réception de la demande du Client. Le Client disposera alors de dix (10) jours pour les récupérer. À l’issue de ce délai, les données seront définitivement supprimées. La prestation de mise à disposition des données ainsi que toute autre demande fera l’objet d’une prestation facturable aux conditions en vigueur au jour de la demande. KMBSF restituera les données du Client à sa demande dans un format reconnu standard de marché et choisi par elle. Si le Client souhaite une restitution dans un format différent ou dans des paramétrages spécifiques, cela fera l’objet d’un devis si KMBSF est en capacité de fournir ce format ou ce paramétrage.




 
CONDITIONS GENERALES SPECIFIQUES A L’OFFRE MICROSOFT OFFICE 365  
1. Objet
Les présentes conditions générales spécifiques ont pour objet de fixer les conditions et les modalités dans lesquelles KMBSF met à disposition du Client des licences logicielles ainsi que des services managés Microsoft Office 365 souscrits aux conditions particulières du Contrat. Elles sont complétées par les conditions générales spécifiques prévues aux articles 2.12.1 et 2.12.2.
2. Prérequis
Le Client reconnait avoir pris connaissance des prérequis obligatoires de l’offre Microsoft Microsoft Office 365 consultables à l’adresse suivante https://docs.microsoft.com/fr-fr/office365/servicedescriptions/office-365-platform-service-description/office-365-system-requirements, qu’il doit respecter pendant toute la durée des prestations de solutions SaaS et dont la liste sera mise à jour régulièrement en fonction des restrictions de Microsoft. Ces prérequis concernent notamment le système d’exploitation, le serveur, le Pack Office, les smartphones et tablettes, la boîte Mail, le nom de domaine enregistré, le certificat public, les navigateurs compatibles, la bande passante. 
Le Client est informé qu’il convient de prévoir du temps pour le déploiement sur les postes en raisons des facteurs suivants : 
- La connexion ADSL /SDSL pour l’import/export des PST (boite mails) 
- L’export dans le Cloud 
- Le nombre de boites mails 
- Les postes à jour ou non (Pack Office 2010 Min) (Office + Windows).
3. Prestations effectuées par KMBSF 
Les prestations suivantes sont comprises dans les solutions SaaS associées à MICROSOFT OFFICE 365    :
- la maintenance ; 
- le support technique afin de permettre la gestion au quotidien du monitoring, de la supervision, du paramétrage, de la maintenance et de l’accompagnement à la résolution des problèmes des systèmes et fonctions informatiques du Client ; 
- une hotline joignable par téléphone (0825 350 350 au tarif de 0,18€HT la minute) ou par e-mail servicedesk@konicaminolta.fr.
4. Modalités financières
Au cas où le Client souhaiterait souscrire de nouvelles licences en cours d’exécution du Contrat, un avenant sera signé indiquant leur prix et leur durée. La durée des nouvelles licences sera calée sur celle des licences en cours d’exécution.
5. Fin et suspension de l’abonnement
Dans la mesure où l’Éditeur se réserve la possibilité d’accepter ou de refuser à sa discrétion tout utilisateur de sa solution, ainsi que de suspendre son abonnement, KMBSF ne pourra pas être tenue responsable en cas d’impossibilité pour le Client de souscrire ou de continuer de bénéficier d’une solution SaaS en cas de réalisation de ces hypothèses. 
Lorsque l’abonnement est fini ou suspendu, il appartient au Client de récupérer ses données dans le Cloud au moyen de ses accès dans un délai d’un mois à compter de la fin ou de la suspension de l’abonnement.
6. Charte de qualité de services - SLA
Les niveaux de service (Service Level Agreement, ci-après les « SLA ») dépendent de la formule « gold » ou « silver » choisie par le Client aux conditions particulières dont les spécificités sont détaillées dans le tableau ci-après. Les SLA convenus entre les Parties sont ceux de l’Éditeur de la solution car KMBSF ne peut aucunement être tenue à des SLA plus élevés que ceux de l’Éditeur. A chaque indicateur est associée une valeur objective et mesurable, convenue entre les Parties. Les écarts entre les objectifs et les résultats effectifs sont mesurés périodiquement selon les méthodes et avec les outils de mesure de KMBSF.
7. Service Assistance
L’assistance consiste à fournir par téléphone, par courrier électronique ou par conversation virtuelle au choix de KMBSF, aux correspondants désignés par le Client une assistance informatique qui regroupe les services suivants :
 - accueil dans le cadre d’une fonction d’aide au démarrage et à l’utilisation ;
 - recueil des besoins ;
 - identification d’un problème technique et proposition d’une solution ;
 - messagerie permettant l’envoi de messages d’incidents et le recueil rapide des corrections quand cela est possible ;
 - consultation des fiches techniques relatives aux procédures, programmes, données traitées.
Quel que soit la formule choisie, l’assistance est accessible pendant les jours et heures ouvrés.
8. Diagnostic
Dans le cadre de l’assistance, KMBSF procédera à un diagnostic des anomalies, bogues ou difficultés signalées par le Client à partir des informations fournies par le personnel du Client.
En principe, le diagnostic se fait à distance ; il peut être fourni sur site dès lors que cela paraît indispensable à KMBSF. En cas de télédiagnostic, KMBSF devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des fichiers du Client au cours de son intervention et recommander au Client toutes les mesures de sécurité qu’il devrait prendre lui-même. Dans ce cas, KMBSF indiquera également au Client tous les conseils et recommandations nécessaires à l’exécution des prestations de télémaintenance.
9. Service Intervention sur site
Au cas où l’assistance téléphonique, puis la télémaintenance, n’auraient pas permis de remédier au bogue signalé, le Client peut demander l’intervention sur site de KMBSF.
 
 


 
10. Assistance
Dans le cadre de l’exécution des services, KMBSF est le principal point de contact du Client pour toute demande de support et d’assistance.
11. Audit des licences
Sans préjudice des dispositions propres à l’Éditeur de la solution qui pourra effectuer chez le Client ses propres audit selon ses propres conditions, KMBSF dispose également de la faculté de mener ou faire mener un audit des solutions SaaS concédées au Client.
KMBSF communique, de la manière la plus précise et exhaustive possible, le périmètre du contrôle envisagé, la liste des opérations de contrôle et des outils de mesure qu’elle envisage d’utiliser (notamment les scripts et commandes de système), ainsi que tous les solutions SaaS sur lesquels porte sa demande.
Le déploiement d’un outil de comptage est fait sous l’entière responsabilité de KMBSF. Le Client a le droit de faire analyser l’outil et si un risque est identifié pour le système d’information et les données, le Client est en droit de refuser l’utilisation d’un tel outil.
Si le Client et KMBSF s’entendent sur un outil de comptage, KMBSF est réputée disposer de toutes les informations nécessaires et le document produit grâce à l’outil lui est opposable. 
A défaut de réclamation dans un délai d’un an à compter de l’émission du bilan réalisé grâce à cet outil, toute demande de KMBSF sera considérée comme prescrite.
KMBSF communique le nom de l’auditeur, le cas échéant. Le Client a un droit de refuser l’auditeur pour un motif légitime. En cas de désaccord après une troisième proposition, le choix de l’auditeur est fixé par le tribunal compétent. KMBSF est responsable des dommages causés par l’auditeur. Les résultats de l’audit seront formalisés dans un rapport, qui devra être adressé au Client pour qu’il puisse y insérer ses observations et réserves. Le rapport final devra nécessairement comprendre les observations du Client.
Si un désaccord survient concernant des écarts de conformité, KMBSF est en droit d’émettre une facture. Toutefois, KMBSF ne saurait invoquer le non-paiement de cette facture pour justifier le blocage de l’utilisation de la solution SaaS, dégrader ou suspendre ses engagements ou refuser d’honorer des nouvelles commandes pendant la durée de l’audit.
La procédure d’audit se terminera par la remise par KMBSF d’une lettre clôturant l’audit, même en cas d’audit favorable pour le Client.
12. Propriété intellectuelle
La licence sur la solution SaaS s’applique dans les termes et conditions du contrat de licence utilisateur final (CLUF) de l’Éditeur acceptés par le Client lors de son accès aux services. Outre les dispositions de l’article 2.1.22, KMBSF conservera la propriété des méthodes et du savoir-faire ou des outils qui lui sont propres ayant servi à exécuter les prestations contractuelles. 



 
CONDITIONS GENERALES SPECIFIQUES A L’OFFRE WORPLACE GO
Les présentes conditions générales spécifiques s’appliquent au Logiciel Workplace Go souscrit par le Client aux conditions particulières du Contrat. Elles sont complétées par les conditions générales spécifiques prévues aux articles 2.12.1 et 2.12.2.
1.Objet du contrat
Les présentes conditions générales spécifiques ont pour objet de fixer les conditions et les modalités dans lesquelles KMBSF met à disposition du Client la solution Saas Workplace Go et dans les conditions et les modalités dans lesquelles KMBSF assure sa maintenance.
Workplace Go (« Logiciel ») est une solution SAAS de plateforme de travail (suite) collaborative digitale personnalisée déployée sur le SharePoint Online de Microsoft Office 365    du Client (ci-après « Sharepoint ») et connectée aux fonctionnalités en ligne de ce SharePoint. Elle a été conçue et déployée par KMBSF. L’Éditeur du Logiciel est Powell Software Inc (ci-après « Éditeur »). Le Logiciel est hébergé sur le Cloud Microsoft (Azure).
Workplace Go fournit au Client un portail utilisateur intranet déployé sur le tenant de Microsoft Office 365 du Client. Le contenu des données du Client est stocké dans le tenant O365 du Client. Le tenant est un compte Client auquel est rattaché un environnement technique (espace dans le cloud) et auquel peut se rattacher des licences, des ressources, domaines etc… 
Workplace Go offre une couche logiciel UX (couche logiciel ergonomique pour une meilleure expérience utilisateur) au-dessus du SharePoint et basée sur l'API de Microsoft Graph
(interface de programmation de Microsoft).
Le Client reconnaît avoir reçu de la part de KMBSF un guide d’utilisation et d’administration des principales fonctionnalités et toute la documentation relative à la description technique du logiciel Workplace Go.
2. Installation - Déploiement - Mises à jour du Logiciel.
KMBSF est responsable de l’installation du tenant de l’Éditeur pour le Client et du déploiement du Logiciel dans l’environnement approprié (le tenant Microsoft Office 365 du Client et le tenant de l’Éditeur pour le Client).
KMBSF est responsable de l’installation du Logiciel chez le Client. Pendant la durée du Contrat, KMBSF ou Powell Software Inc. peuvent modifier le Logiciel par des mises à jour, qui peuvent correspondre soit à des développements supplémentaires effectués à leur initiative, soit à des corrections mineures.
Dès la disponibilité d'une mise à jour du Logiciel, le Client doit cesser d'utiliser l'ancienne version du Logiciel et utilisera le Logiciel implémenté et déployé dans sa nouvelle mise à jour.
Les frais supplémentaires liés à ces mises à jour pourront être facturés au Client.  KMBSF garantit que le Logiciel sera mis à jour gratuitement dans le cas où une évolution de Microsoft Office 365 est nécessaire à une utilisation opérationnelle et optimale des principales fonctionnalités du Logiciel.
KMBSF ne garantit pas que le Logiciel soit adapté aux besoins du Client, ni qu'il fonctionnera sans interruption ou sans erreur. L'utilisation du Logiciel et ses éventuels paramétrages choisies par le Client sont sous sa seule responsabilité.
3. Disponibilité
Le niveau de disponibilité du Logiciel sera supérieur à quatre-vingt-dix-neuf, cinq (99,5) % ; il désigne le niveau mensuel moyen de performance opérationnelle sans restriction auquel le Logiciel peut être utilisé tous les jours de la semaine/24h sauf en cas d'arrêt exceptionnel qui sera annoncé à l'avance au Client. Dans le cas où le Logiciel n'est pas disponible, le Client pourra toujours accéder au contenu de Microsoft Office 365.
Le niveau de disponibilité exclut les périodes où le Logiciel n'est pas disponible pour les raisons suivantes :
  • Utilisation inappropriée du Logiciel par le Client ;
  • Défaillances de la connectivité Internet du Client ; 
  • Les problèmes de trafic sur Internet ou sur d'autres réseaux, autres que ceux survenant des réseaux fournis ou contrôlés par KMBSF ou l'Éditeur ;
  • Des temps d'arrêt programmés (maximum 2 heures par mois entre 18 heures et 8 heures GMT+1) ;
  • ­Les problèmes qui découlent de services de tiers que KMBSF ou l’Éditeur ont dû faire intervenir pour fournir le Logiciel au Client (comme les services d'hébergement ou les systèmes d'exploitation) ;  
  • Tout autre problème, qui ne relève pas de la responsabilité de KMBSF.
4. Prérequis et obligations du Client
L'utilisation du Logiciel nécessite que le Client, à ses propres frais et sous sa seule responsabilité, soit équipé d’une des licences (plans) Microsoft O365 suivantes : M365 Business Standard ou M365 Business Basic et maintienne cette licence pendant toute la durée du Contrat. Si la licence Microsoft O365 est résiliée pendant la durée du Contrat, ce dernier se poursuivra jusqu'à son expiration ou sa résiliation
Le Client peut accéder aux serveurs d’hébergements en utilisant un navigateur internet, de préférence Chrome, IE11, Edge, Safari ou Firefox.
Si le Client ne dispose pas de licence Office365, KMBSF peut lui fournir l'abonnement nécessaire dans le cadre d'un contrat distinct.
Outre les dispositions de l’article 2.1.20, le Client s'engage à : 
  • Ce que seuls les utilisateurs autorisés utilisent le Logiciel ;
  • Ne pas sauvegarder ou installer le Logiciel - y compris à titre temporaire - sur des supports de données locaux ou mobiles (disques durs, CD ROM, DVD, clés USB …) ;
  • Inspecter ses données et informations pour détecter les virus ou autres éléments nuisibles avant d'utiliser le Logiciel. Le Client est tenu d'utiliser un logiciel antivirus à jour à cette fin ;
  • Informer immédiatement KMBSF de toute erreur constatée sur le Logiciel ou de toute dégradation de performance de nature technique. Les rapports d'incidents doivent être adressés à la ligne d'assistance téléphonique.
5. Facturation
Mensuellement, KMBSF contrôlera le nombre d'utilisateurs actifs du Client afin de vérifier qu’il correspond au nombre d'utilisateurs prévu au Contrat. En cas de nombre supérieur au nombre prévu au Contrat, KMBSF facturera le Client du nombre excédentaire d'utilisateurs actifs (comprenant frais de sous-licence et de maintenance mensuels par utilisateur) conformément aux prix indiqués aux conditions particulières ou en annexe. On entend par « utilisateur actif », un utilisateur de Microsoft Office 365 qui s'est connecté aux sites Sharepoint correspondants du Logiciel. Les différentes visites d'un même utilisateur au cours d'un même mois ne sont comptées que comme « 1 utilisateur actif » par mois. Le Client n’aura pas la possibilité de réduire le nombre d'utilisateurs prévus au Contrat.
Les prix pourront être modifiés par KMBSF si les coûts, les taxes, les prélèvements ou autres frais imposés à KMBSF pour l'acquisition ou la distribution du Logiciel et/ou des services connexes évoluent. Cette modification tarifaire pourra avoir lieu une fois par année contractuelle et dans la limite de 5 % du prix initialement prévu au Contrat.
6. Période d'essai
Le Client peut bénéficier d’une période d’essai maximale de six (6) mois, qui commence au jour de l’installation de la version d’essai autonome du Template Small Org (modèle petite structure) ou Mid Org (modèle moyenne structure) du Logiciel sans aucune personnalisation possible. Aucun autre frais de sous-licence du Logiciel n'est facturé au Client pendant cette période.  Un mois avant l'expiration de la période d'essai, le Client doit notifier par écrit à KMBSF s'il souhaite continuer ou arrêter d’utiliser le Logiciel et sélectionner le modèle qui lui convient. Si le Client choisit de continuer, il pourra continuer à utiliser la version d’essai jusqu’à la réception du modèle sélectionné. KMBSF s'efforcera de fournir le modèle sélectionné dans un délai raisonnable sans toutefois s’engager sur un délai de livraison. Une fois que le Client aura reçu l'intégralité du modèle sélectionné, il devra payer les frais mensuels correspondants. Si le Client choisit d’arrêter, le Logiciel ne sera plus disponible. A défaut d’avoir notifié son choix dans le délai, le Client est réputé vouloir arrêter l’utilisation du Logiciel.
7. Maintenance
La maintenance du Logiciel Workplace Go comprend :
  • La télé maintenance à distance du Logiciel
  • Un service de restauration comprenant :
  • Localisation du point de rupture (accès à la collection de sites Workplace Go),
  • Accès aux fonctionnalités des applications Workplace Go en fonction de l'environnement déployé selon les spécifications techniques détaillées,
  • Déclaration d'incident à Powell Software et leur suivi,
  • Assistance au Client pour la restauration de documents et de pages via les fonctionnalités de restauration de SharePoint.
  • des demandes de service portant sur :
  • Le changement du mot de passe de l'administrateur SharePoint dans la console d’administration Powell Manager.
La maintenance du Logiciel Workplace Go ne comprend pas :
  • Pour les services de restauration :
  • Accès aux applications Microsoft Office 365 souscrites (Outlook, Excel, Word,...),
  • Accès aux fonctionnalités des applications Microsoft Office 365 souscrites,
  • Réinitialisation des mots de passe des utilisateurs,
  • Redémarrage du service de messagerie,
  • Rétablissement de la synchronisation des calendriers et des courriels sur smartphone,
  • Accès aux dossiers Office,
  • Accès aux fichiers OneDrive,
  • Restauration de la synchronisation des postes de travail sur OneDrive,
  • Déclarations d'incident à Microsoft et suivi,
  • Paramétrage et maintenance des flux de travail créés via Power Automate,
  • Gestion et administration des équipes Microsoft (Paramètres Groupe de travail).
  • Pour les demandes de service :
  • Ajout et création de licences sur le portail Client,
  • Création d'un nouvel utilisateur de Microsoft Office 365 avec accès aux applications souscrites,
  • Suppression d'un compte d'utilisateur,
  • Création d'un profil d'utilisateur Outlook (lorsque la licence Outlook est souscrite),
  • Aide pour l'accès à Outlook via Internet (OWA),
  • Aide à la configuration de l'accès Outlook sur Smartphone (iOS et Android),
  • Quotas et paramètres d'archivage du courrier électronique,
  • Paramètres des boîtes aux lettres et des calendriers partagés,
  • Création de listes de distribution,
  • Installation et configuration de OneDrive,
  • Assistance à la configuration SPAM pour Outlook,
  • Paramétrages des langues pour les applications d'Office
  • Aide au paramétrage des boîtes aux lettres des utilisateurs (Règles, dossier d'archives...),
  • Paramètres des droits d'accès à SharePoint (bibliothèques SharePoint),
  • Audit de l'état des services O365
  • Gestion des accès des utilisateurs aux applications Workplace Go
  • Paramétrage des langues pour les templates/modèles Workplace Go
 
 
2.12.3 CONDITIONS GENERALES SPECIFIQUES AUX CONTRATS CLOUD EN MODE IAAS
Les présentes conditions générales spécifiques ont pour objet de fixer les conditions et les modalités dans lesquelles KMBSF accorde au Client un accès à son infrastructure IaaS pour les utilisations spécifiées dans un document signé par le Client.

Article 2.12.3.1 - Objet

Les prestations suivantes sont comprises dans l’offre de contrat de services IaaS :
  • accès au service IaaS ;
  • l’hébergement des données du Client ;
  • la mise à jour de l’infrastructure ;
  • l’assistance et le support pour l’utilisation de l’infrastructure.

Article 2.12.3.2 - Prérequis

Le Client s’engage à respecter les préconisations de KMBSF relatives aux matériels et dispositifs (notamment en matière de télécommunications) nécessaires définis au document précité signé par le Client.
KMBSF peut, le cas échéant et sur demande du Client, procéder à l’audit des installations du Client préalablement à tout déploiement, afin d’évaluer l’adéquation de ces installations avec les préconisations matérielles et proposer, le cas échéant, des modifications ou évolutions permettant de se conformer aux prérequis. Cet audit technique fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Les coûts d’accès au serveur seront à la charge exclusive du Client qui fait son affaire personnelle de souscrire les abonnements de télécommunications nécessaires.

Article 2.12.3.3 - Localisation du service

L'ensemble des services IaaS seront fournis par une société prestataire de KMBSF ou par KMBSF sur des serveurs situés dans l’Union Européenne.
Sous réserve de l’accord préalable et écrit du Client, KMBSF aura la possibilité, pendant la période d'exécution du Contrat, de déplacer le lieu de cet hébergement vers tout autre lieu de sa convenance, dans la même zone géographique.
Ce nouveau centre de données devra offrir une infrastructure technique, des conditions d'exploitation et un raccordement au réseau de qualité au moins égale à ceux fournis par KMBSF sur le ou les centre(s) d'hébergement initialement prévu(s).

Article 2.12.3.4 - Sauvegarde

Les données du Client seront périodiquement sauvegardées sur les serveurs hébergeant l’infrastructure.
KMBSF ne saurait être tenue responsable des conséquences dommageables pour le Client ou des tiers de la perte, de la détérioration, altération ou de la destruction des données du Client de son fait ou du fait d’un tiers.

Article 2.12.3.5 - Utilisation du service

KMBSF s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour rendre accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 les services IaaS, à compter de l’ouverture des accès. KMBSF se réserve toutefois le droit de restreindre, totalement ou partiellement, l’accès au service afin d’assurer la maintenance, dans le cadre de prestations programmées, de sa configuration informatique et des infrastructures mises en œuvre pour la fourniture des services. Dans la mesure du possible, KMBSF tentera de ne pas rendre indisponibles les services IaaS pendant un temps excessif.

Article 2.12.3.6 - Evolution du service

KMBSF se réserve la possibilité de faire évoluer l’infrastructure en vue d’une amélioration de ses services. D’une manière générale, KMBSF se réserve le droit de prendre et mettre en œuvre toute décision technique visant à l’amélioration des services.

Article 2.12.3.7 - Arrêt du service

Dans le cas où KMBSF serait amenée à faire des interventions programmées sur le service, KMBSF s’efforcera d’informer par message électronique le Client, dans un délai d’au moins vingt-quatre (24) heures avant la date prévue pour ces interventions et tentera de ne pas rendre indisponible l’accès au service pendant un temps excessif.
KMBSF n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter d’une indisponibilité temporaire de tout ou partie du service IaaS.

Article 2.12.3.8 - Suspension

En cas de non-respect de ses obligations par le Client, KMBSF se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l’accès au service IaaS. La responsabilité de KMBSF ne saurait être engagée à aucun titre que ce soit. L’accès au service sera suspendu pendant le temps nécessaire à la réalisation des vérifications.

Article 2.12.3.9 - Engagement de niveau de services

KMBSF s’engage à faire ses meilleurs efforts pour réaliser les prestations décrites dans les conditions prévues aux présentes. Des niveaux de services peuvent être convenus par écrit entre les Parties.
Article 2.12.3.10 - Analyse d’impact RGPD

En complément des dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel prévues au Contrat, l’analyse d’impact au profit du Client, responsable du traitement, constitue une prestation facturable aux conditions en vigueur au jour de la demande.

Article 2.12.3.11 - Logiciel intégré au IaaS et contrats avec des tiers

KMBSF s’interdit d’accéder aux logiciels que le Client intégrera dans le service IaaS, sauf instructions contraires du Client et ce pour les besoins exclusifs de l’exécution du service. Le service fourni exclu toute intervention sur les logiciels du Client et toute intervention relative aux bases de données du Client. D’une manière générale, le Client s’engage à mettre en œuvre et exploiter les logiciels et à réaliser toute prestation en relation avec cette mise en œuvre et exploitation, non expressément prévues à la charge de KMBSF, dans le cadre du présent contrat.
Il n'y a aucun transfert de contrat de licence et de maintenance ou de propriété concernant les logiciels, sauf convention contraire entre les parties.
S’agissant des contrats de licence et de maintenance du Client, KMBSF pourra à tout moment demander au Client qu’il lui communique les autorisations des Éditeurs ou titulaires de droits de propriété intellectuelle afin que les applications informatiques puissent être hébergées sur les infrastructures informatiques de KMBSF, lesdites autorisations devant être obtenues avant que le transfert soit opérationnel et aux frais du Client.

Article 2.12.3.12 - Maintenance et support du service

A. Assistance téléphonique

Les utilisateurs pourront poser à KMBSF des questions relatives au fonctionnement du service. Pour ce faire, KMBSF met à disposition des utilisateurs un centre d’appel téléphonique ouvert, pendant ses horaires d’ouverture, du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés et chômés. Le coût des appels téléphoniques reste à la charge du Client. Les réponses sont apportées par KMBSF, sous forme de prise d’appel direct ou de rappel de l’utilisateur.
B. Maintenance corrective
La prestation de maintenance corrective consiste en la correction de toute anomalie reproductible qui apparaît dans l’utilisation de l’accès distant du service IaaS, ainsi que dans les différents traitements pouvant être réalisés par ces dernières. Il appartient au Client de se reporter à la documentation avant chaque appel téléphonique, afin de pouvoir décrire de façon précise et exhaustive les problèmes rencontrés. Toute anomalie doit être identifiée par le Client et signalée à KMBSF avec une précision suffisante pour qu’elle puisse intervenir. Une notification incomplète ou non fondée libérera KMBSF de ses obligations. Dans l’attente d’une solution définitive, KMBSF pourra préconiser une solution de contournement provisoire.
C. Maintenance évolutive
Des mises à jour de l’infrastructure pourront être installées dans le cloud, au fur et à mesure de leur disponibilité. Ces mises à jour, qui sont décidées unilatéralement par KMBSF, seront mises à disposition du Client par accès distant depuis son serveur sans coût supplémentaire. Le Client est informé que certaines mises à jour peuvent nécessiter la réalisation de prestations de services additionnelles dont le coût sera alors facturé, par KMBSF, en complément.
D. Maintenance réglementaire
Les différentes mises à jour auront pour objet de procéder à l’ensemble des modifications rendues nécessaires par les évolutions légales ou réglementaires correspondant aux traitements relatifs à la mise en œuvre du service IaaS. Le Client est informé que certaines mises à jour peuvent nécessiter la réalisation de prestations de services additionnelles dont le coût sera alors facturé, par KMBSF, en complément.

-Exclusions

La maintenance ne sera pas assurée dans les cas suivants :
  • utilisation de l’accès distant de manière non conforme à la documentation ;
  • intervention non autorisée du Client ou d’un tiers ;
  • anomalie générée par le matériel du Client ou ses équipements d’accès ;
Dans ces hypothèses, le Client ne pourra réclamer aucune indemnité ni aucun remboursement des sommes déjà versées au titre du présent contrat.
  • Service support
Le Service support est décrit dans les engagements de services fixés entre les Parties.

Article 2.12.3.13 - Sécurité logique et physique

KMBSF garantit qu’elle a pris en compte les besoins de sécurité informatique du Client dans les limites de l’état de l’art et du périmètre technique applicable.
KMBSF s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens techniques conformes à l’état de l’art et notamment ceux qui sont édictés par la directive NIS « Network and information systems », nécessaires pour assurer la sécurité logique de l’accès au service IaaS et empêcher toute intrusion de personnes non autorisées, quels que soient la nature ou la technique employée. KMBSF s’engage à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données du Client stockées sur son serveur. Le Client s’engage à respecter les procédures et règles de sécurité indiquées dans la documentation. KMBSF ne saurait être tenue responsable en cas de non-respect des procédures et règles de sécurité par le Client. KMBSF s’engage à limiter les accès au centre serveur, à sa plate-forme sécurisée et à mettre en œuvre une procédure interne permettant de s’assurer qu’aucune personne étrangère au service ne peut accéder à ce local.

Article 2.12.3.14 - Propriété intellectuelle

A. Droit d’accès et d’utilisation

KMBSF concède au Client, pour la durée du présent Contrat, les droits d’accès au service, uniquement pour les besoins internes de gestion du Client. Ces droits d’accès et d’utilisation sont personnels, non exclusifs et non cessibles.
B. Droits de propriété
Outre les dispositions de l’article 2.1.22, les services de KMBSF mis à disposition du Client sont et restent la propriété exclusive, unique et absolue de KMBSF. KMBSF se réserve, dans la limite autorisée par la loi, le droit exclusif de corriger toute erreur pouvant affecter l’infrastructure. Dès lors qu’ils n’ont pas été expressément cédés ou concédés au Client, tous les droits de propriété intellectuelle, marques, secrets de fabrication ou autres droits protégés se rapportant au service de KMBSF ainsi que les logos, noms de produits etc. qui leur sont associés, sont et restent la propriété de KMBSF. Le Client ne pourra dissimuler, modifier ou retirer toute mention de droit de propriété intellectuelle, de marque ou autre figurant sur les services de KMBSF.

C. Garantie en cas de contrefaçon

KMBSF assurera la défense du Client en cas d’action ou de réclamation engagée à l’encontre de ce dernier au motif que les services de KMBSF mis à disposition du Client et utilisés conformément aux conditions du présent Contrat constituent une contrefaçon de brevet, de droit d’auteur, de secrets de fabrication ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers. KMBSF paiera les dommages et intérêts auxquels le Client serait condamné aux termes d’une décision de justice définitive ou le montant de toute indemnité transactionnelle dont le paiement aura été convenu, ainsi que les frais engagés de manière raisonnable par le Client dans le cadre d’une telle action, sous réserve que, (i) l’action ou la réclamation ait été notifiée à KMBSF sans délai et par écrit, que (ii) KMBSF conduise les négociations ou la défense et que le Client coopère de bonne foi avec KMBSF, et que (iii) le Client fasse tout ce qui est en son pouvoir pour minimiser les dommages potentiels qui pourraient en résulter. Aucune indemnité ne sera due en cas d’action ou de réclamation résultant d’une action du Client. Si un service de KMBSF est reconnue ou considérée comme constituant une contrefaçon de droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers, KMBSF pourra, à son choix, soit, (a) modifier le service de telle sorte qu’elle cesse d’être contrefaisante, (b) obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser le service, ou (c) si ni (a) ni (b) ne sont possibles, résilier de plein droit les dispositions du présent Contrat relatives au service contrefaisant et rembourser au Client les redevances correspondantes payées par avance par le Client à KMBSF, le cas échéant. Le présent article énonce l’intégralité des conditions de mise en œuvre de la responsabilité de KMBSF et des recours du Client en cas de contrefaçon de droits de propriété intellectuelle.

D. Garantie du Client en cas de contrefaçon

Le Client assurera la défense de KMBSF et paiera les dommages et intérêts alloués, dans le cadre de toute action ou réclamation en contrefaçon de brevet, de droit d’auteur, de secrets de fabrication ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers, dès lors que cette action ou réclamation résulte d’une action du Client ou relative aux données du Client qu’il héberge dans les serveurs de KMBSF dans le cadre de ce service.

Article 2.12.3.15 - Fin du contrat

Les données sont hébergées pendant la durée du contrat et sauvegardées pendant une durée limitée par KMBSF ; le Client disposera de trois (3) jours à l’issue du contrat pour récupérer ces données. À l’issue de ce délai, les données seront définitivement supprimées
 
 
 

CONDITIONS GENERALES SPECIFIQUES AUX FORFAITS SUR MESURE DE LICENCES AZURE ET DE SERVICES MANAGES ASSOCIES
1.Objet
Les présentes conditions générales spécifiques ont pour objet de fixer les conditions et les modalités dans lesquelles KMBSF met à disposition des licences logicielles chez le Client ainsi que des services managés souscrits par le Client. Elles sont complétées par les conditions générales spécifiques prévues aux articles 2.12.1 et 2.12.3.
2. Prestations effectuées par KMBSF
Les prestations suivantes sont comprises dans les forfaits de contrat de licence et de services mana­gés associés à Azure souscrits aux conditions particulières du présent contrat :
- la mise à disposition de Ressources Azure ;
- la fourniture des versions majeures des logiciels associées aux Ressources Azure ;
- l’assistance et le support pour l’utilisation des services ;
- de la maintenance des Ressources Azure ;
- du support technique afin de permettre la gestion au quotidien du monitoring, de la supervision, du paramétrage, de la maintenance et de l’accompagnement à la résolution des problèmes des systèmes et des Ressources Azure souscrite par le Client ;
- une hotline.
Les services de maintenance et de supervision suivants sont inclus dans l’offre :
- Support / Hotline du lundi au vendredi, de 8h à 18h ;
- Suivi consommation ;
- Services de supervision des Ressources Azure du lundi au vendredi, de 8h à 18h ;
- Maintenance des Ressources Azure du lundi au vendredi, de 8h à 18h ;
- Arrêt et redémarrage manuel des VMS à la demande du Client ;
- Surveillance et restauration des sauvegardes.
Ces différentes prestations sont détaillées dans les articles ci-dessous.
3. Forfait sur mesure de licences azure
Le contenu des licences souscrites est spécifié aux conditions particulières.
Les différentes quantités souscrites spécifiées aux conditions particulières correspondent à la volumé­trie maximale pouvant être consommée mensuellement.
4. Forfaits sur mesure de services managés
Le contenu des services managés souscrits est spécifié aux conditions particulières.
Les différentes quantités souscrites spécifiées aux conditions particulières correspondent à la volumé­trie maximale pouvant être consommée mensuellement.
5. Modalités financières
Les modalités financières des prestations commandées sont déterminées aux conditions particulières. Les licences et services managés font l’objet d’une facture mensuelle ou annuelle. 
6. Maintenance et support du service
6.1 Assistance téléphonique
L’utilisateur pourra poser à KMBSF des questions relatives au fonctionnement du service en appelant le centre d’appel téléphonique (0,18€ HT la minute) de KMBSF du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30, à l’exclusion des jours fériés.
Les réponses sont apportées au premier appel ou lors d’un rappel de l’utilisateur.
6.2 Maintenance corrective
La prestation de maintenance corrective consiste en la correction de toute anomalie reproductible qui apparaît dans l’utilisation de l’accès distant des applications informatiques hébergées et éditées par l’Éditeur, ainsi que dans les différents traitements pouvant être réalisés par ces dernières. Il appartient au Client de se reporter à la documentation avant chaque appel téléphonique, afin de pouvoir décrire de façon précise et exhaustive les problèmes rencontrés.
Toute anomalie doit être identifiée par le Client et signalée à KMBSF avec une précision suffisante pour que cette dernière puisse intervenir auprès de l’Éditeur.
Une notification incomplète ou non fondée libérera KMBSF de ses obligations.
Dans l’attente d’une solution définitive, KMBSF pourra préconiser une solution de contournement provisoire.
6.3 Maintenance évolutive
Des mises à jour des applications informatiques hébergées et éditées par l’Éditeur pourront être installées dans le cloud, au fur et à mesure de leur disponibilité.
Ces mises à jour, qui sont décidées unilatéralement par l’Éditeur, seront mises à disposition du Client par accès distant depuis son serveur sans coût supplémentaire.
Le Client est informé que certaines mises à jour peuvent nécessiter la réalisation de prestations de services additionnelles.
Le Client est informé que certaines mises à jour qui seront réalisées à sa demande, peuvent nécessiter la réalisation de prestations de sa part ou de services additionnels par KMBSF.
6.4 Maintenance réglementaire
Les différentes mises à jour auront pour objet de procéder à l’ensemble des modifications rendues nécessaires par les évolutions légales ou réglementaires correspondant aux traitements relatifs à la mise en oeuvre des applications informatiques hébergées et éditées par l’Éditeur.
Le Client est informé que certaines mises à jour peuvent nécessiter la réalisation de prestations de services additionnelles.
6.5 Exclusions
La maintenance ne sera pas assurée dans les cas suivants, sans :
- version utilisée ne correspondant pas à celle en cours ou la précédente ;
- refus de la part du Client d’accepter une mise à jour proposée par l’Éditeur ;
- utilisation de l’accès distant de manière non conforme à la documentation ;
- intervention non autorisée du Client ou d’un tiers ;
- anomalie générée par le matériel du Client ou ses équipements d’accès.
Dans ces hypothèses, le Client ne pourra réclamer aucune indemnité ni aucun remboursement des sommes déjà versées au titre du contrat.
6.6 Délai d’intervention
Le délai d’intervention de KMBSF pour les Ressources Azure est de quatre (4) heures ouvrées. Les heures ouvrées s’entendent des heures incluses dans les horaires d’intervention de KMBSF, c’est à dire du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30.
Le point de départ du délai d’intervention est l’appel du Client, réceptionné par KMBSF pendant les horaires de permanence téléphonique, soit du lundi au vendredi de 8h à 18h, pour signaler la panne à réparer. KMBSF ne pourra être tenue pour responsable des dommages consécutifs à un retard d’intervention qu’en cas de perte majeure de service pour le Client et en tout état de cause pour un retard supérieur à 10% du délai convenu. Le délai d’intervention se compte en heures ouvrées, corres­pondant aux jours et horaires d’intervention de KMBSF. Le délai est en conséquence susceptible de courir sur deux jours ouvrés successifs.
6.7 Obligations du Client - Devoir de sauvegarde du Client
Le Client devra effectuer et conserver, sous sa seule responsabilité, au moins une copie de sauvegarde de ses Données et programmes. KMBSF n’est aucunement responsable de la réalisation effective par le Client de la sauvegarde et de l’archivage de ses Données ou des incidents matériels et/ou informa­tiques susceptibles de survenir à l’occasion des opérations de sauvegarde réalisées par le Client. Sauf faute caractérisée, KMBSF ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou de destruction des programmes et des Données qui pourraient survenir lors d’un incident de quelque nature que ce soit à l’occasion de la réalisation de sa mission de maintenance.
7. Services de supervision des ressources azure
7.1 Objet
La supervision, qui consiste à confier la gestion à distance de certains aspects d’un système informa­tique à un prestataire spécialisé, extérieur à l’entreprise utilisatrice, est comprise dans la présente offre de licences et de services managés.
7.2 Prestations effectuées par KMBSF
La mission de supervision est une mission de veille et de surveillance à distance du système informa­tique du Client. Le Client reconnaît avoir été avisé des limites inhérentes à la supervision et notamment du fait que certaines difficultés ne peuvent être corrigées à distance. Toute intervention physique dans les locaux du Client ne relèvera pas de la supervision et fera l’objet d’un devis et d’une facturation séparée.
KMBSF met à disposition du Client un portail permettant de suivre le fonctionnement des Res­sources Azure.
Les prestations de veille et de sécurisation du système informatique correspondant à la prestation de supervision fournie par KMBSF sont les suivantes:
- Vérification de l’état de sauvegarde réalisée dans la plateforme Azure ;
- Vérification de l’état de l’antivirus (sous réserve d’un contrat de maintenance validé avec l’Éditeur de l’antivirus) ;
- Supervision des Ressources Azure (charge des processeurs, mémoire, espace disque, pannes matériels) ;
- Supervision des VM Azure ;
- Supervision du VPN Azure ;
- Supervision de l’OS : Windows.
La supervision sera mise en place dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter de la signature du Contrat.
8. Surveillance et restauration des sauvegardes
8.1 Objet
La sauvegarde externalisée des données consiste en une prestation de sauvegarde externalisée auto­matique sur espace « cloud » localisé en Europe, public, mutualisé et de restitution des données infor­matiques du Client dans les conditions fixées ci-après. En cas de perte ou de destruction des données sauvegardées, celles-ci pourront alors être restaurées par KMBSF dans les conditions fixées ci-après. Tout Giga Octet d’un pack forfaitaire mensuel inutilisé sera définitivement perdu. Le service de sauvegarde exter­nalisée des données fonctionne au moyen d’un logiciel de sauvegarde externalisé (ci-après « Logiciel ») dont KMBSF se réserve la possibilité de substituer ou d’apporter toutes modifications opportunes tout en maintenant le niveau fonctionnel à un niveau équivalent ou supérieur à la version antérieure.
Le nombre de Go indiqué aux conditions particulières correspond à la volumétrie mensuelle maximale de chaque forfait.
8.2 Périodicité des sauvegardes
Les sauvegardes sont opérées tous les jours entre 22h00 et 6h00 du matin.
8.3 Nature des données sauvegardées
Le Client s’engage à ce que les données sauvegardées soient conformes aux normes en vigueur, licites et qu’elles respectent le droit des tiers particulièrement en termes de propriété intellectuelle (contrefa­çon) et de prohibition des contenus à caractère pédopornographiques, d’apologie du crime, du terro­risme ou du fascisme, diffamants ou dénigrants. KMBSF n’est pas responsable de la nature et du contenu des données sauvegardées qui relèvent de la seule responsabilité du Client. Les données étant automatiquement cryptées, KMBSF n’a strictement aucun moyen de lire ou de prendre connaissance du contenu des données sauvegardées. KMBSFne saurait être qualifiée d’hébergeur auprès des utili­sateurs finaux au sens de la loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique et ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte à ce titre. L’attention du Client est d’ailleurs attirée sur l’obligation de mettre en place pour ses utilisateurs tout mécanisme pertinent de notification de contenu illicite ou susceptible de l’être au sens de l’article 6 I de la loi précitée.
Le Client s’engage à garantir KMBSF des conséquences telles que notamment dommages de toute nature, frais raisonnables de procédure, de tout recours d’un tiers, de tout litige ou de toute procédure ci­vile ou pénale engagée contre KMBSF et tirée de la nature ou du contenu des données sauvegardées.
Conformément aux dispositions en vigueur, KMBSF pourra mettre les données sauvegardées à la disposition de toute autorité judiciaire compétente et autorisée et pourra, sur réquisition ou décision de justice, supprimer l’accès aux données ou procéder à leur destruction. Tous les frais engagés dans ce cadre par KMBSF seront alors refacturés au Client. Le Client est le seul responsable, au sens des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique et libertés, des fichiers informatiques automatisés sauvegardés. Le Client et KMBSF reconnaissent qu’ils ne procèdent à aucune validation des mesures prises par l’autre pour respecter cette législation ainsi que le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données.
8.4. Restauration - Restitution des données
8.4.1. En cas de perte ou d’altération des données sauvegardées, KMBSF s’engage à faire ses meil­leurs efforts pour les restaurer. En pareil cas, le Client doit contacter directement KMBSF qui fournira, dans les meilleurs délais, les données souhaitées par tout moyen approprié laissé à son libre choix et susceptible d’évoluer dans le temps. Si la restauration doit se faire directement sur le serveur par une intervention sur place, et si le Client n’a pas parallèlement souscrit un contrat maintenance sur le serveur concerné par le sinistre auprès de KMBSF, la restauration sur place interviendra sur devis accepté par le Client. Les données enregistrées par le Client sur son serveur entre la dernière sauvegarde et l’incident ne pourront être restaurées, ce que le Client reconnaît sans aucun recours contre KMBSF.
8.4.2. La restitution des données interviendra sous vingt quatre (24) heures ouvrées sur simple demande écrite (fax/ mail/courrier) du Client à KMBSFé. La restitution des données sur support physique fera l’objet d’un devis séparé. En fin de Contrat pour quelque cause que ce soit, le Client disposera d’une période maxi­male de trente (30) jours calendaires à compter de la date de fin de Contrat pour récupérer ses fichiers et dossiers documentaires uniquement, par téléchargement. En dehors de l’échéance normale du Contrat, toute fin de Contrat devra être notifiée par la partie qui en a l’initiative à l’autre partie.
KMBSF s’interdit d’en conserver une quelconque copie.
Pour permettre la restitution au moment où elle sera demandée par le Client, KMBSF mettra en oeuvre les moyens suivants :
- l’utilisation de moyens techniques (architecture, matériels, logiciels, protocoles, etc.) standards et dis­ponibles sur le marché ;
- la consignation, dans un lieu ou par un moyen accessible au Client des informations et données tech­niques permettant la récupération des données.
Au-delà de la période de trente (30) jours calendaires, KMBSF détruira l’espace documentaire du Client ainsi que les données sauvegardées relatives à ce dernier. L’accomplissement par KMBSF des prestations de restauration ou restitution des données dans les conditions précitées a pour objet et pour effet de décharger la Société, envers le Client, de l’ensemble de ses obligations au titre du présent article et plus généralement de toute prestation de sauvegarde et d’hébergement selon les présentes conditions.
8.4.3. Les données restituées ou restaurées seront celles enregistrées lors de la dernière sauvegarde réalisée avant la demande de restitution ou de restauration du Client.
8.5. Responsabilité - Garantie
KMBSF est tenue à une obligation de moyen pour toutes les obligations à sa charge au titre du présent service de sauvegarde.
8.5.1. Responsabilité
Outre les dispositions de l’article 2.1.7, la responsabilité de KMBSF ne pourra être engagée :
- En cas d’altération des données antérieurement à leur sauvegarde, d’intrusion d’un tiers dans le sys­tème informatique du Client ou de toute faute ou négligence du Client ou de l’un de ses préposés altérant les données ou rendant impossible l’exécution de sa mission par KMBSF,
- En cas de détérioration ou de dysfonctionnement des matériels ou logiciels installés chez le Client ou de rupture de la connexion Internet entre KMBSF et le Client ou de modification par le Client, sans avis préalable à KMBSF de son environnement informatique ou de ses matériels empêchant la sauvegarde ou encore en cas de tout élément extérieur indépendant de sa volonté tel que, non limitativement, sinistre, panne électrique, connexion impossible,
- En cas de tout incident et dommage éventuel du fait de l’intervention d’un tiers.
8.5.2. Limitation de l’indémnisation – Assurance
En tout état de cause, la responsabilité de KMBSF en cas de perte ou d’altération de données sau­vegardées ou restaurées sera limitée au montant total des sommes versées par le Client à KMBSF au titre du Contrat. Le Client doit faire couvrir, à ses frais, les risques liés à une éventuelle altération destruction ou perte de ses données auprès de toute compagnie d’assurance notoirement solvable, risque qu’il devra appréhender et évaluer sous sa propre et entière responsabilité sans recours aucun contre KMBSF.
9. Recette
L’ouverture des droits d’accès du compte Client vaut recette définitive des services de licence.
Les prestations de services managés associés seront réalisées au fur et à mesure des besoins du Client sans donner lieu à la signature d’un procès-verbal de recette.
10. Garantie sur les logiciels
Les logiciels ne sont pas édités par la Société. Conformément au contrat de licence souscrit avec l’Editeur desdits logiciels, KMBSF n’en est que licenciée. Seule la garantie de l’Editeur s’applique pour chaque logiciel. KMBSF ne propose aucune garantie propre, ni extension de garantie. Dans ces conditions, KMBSF ne peut donc être tenue responsable de la garantie des vices cachés, ni de la garantie des produits défectueux.
La jouissance paisible des logiciels mis à disposition du Client est garantie dans la limite des garanties offertes par l’Editeur de la solution. Notamment, dans le cas où une interdiction d’utilisation serait prononcée en conséquence d’une action en contrefaçon ou résulterait d’une transaction signée avec le demandeur à l’action en contrefaçon, KMBSF s’efforcera, dans la mesure des actions entreprises par l’Editeur, soit :
- d’obtenir le droit pour le Client de poursuivre l’utilisation ;
- de remplacer la solution par un élément équivalent ne faisant pas l’objet d’une action en contrefaçon.
11. Fin - Suspension de la licence et responsabilité
Dans la mesure où l’Editeur se réserve la possibilité d’accepter ou de refuser à sa discrétion tout utilisateur de son logiciel, ainsi que de suspendre son contrat de licence, KMBSF ne pourra pas être tenue responsable en cas d’impossibilité pour le Client de souscrire ou de continuer de bénéficier de licence en cas de réalisation de ces hypothèses.
Lorsque la licence est finie ou suspendue, il appartient au Client de récupérer ses données dans le Cloud au moyen de ses accès dans un délai d’un (1) mois à compter de la fin ou de la suspension de la licence.
12. Propriété intellectuelle
La licence sur le logiciel s’applique dans les termes et conditions du contrat de licence utilisateur final (CLUF) de l’éditeur acceptés par le Client lors de son accès aux services.
KMBSF conservera la propriété des méthodes et du savoir-faire ou des outils qui lui sont propres ayant servi à exécuter les prestations contractuelles.
13. Charte de qualité de services - SLA
13.1 Licence
Les niveaux de service convenus entre les Parties (Service Level Agreement, ci-après les « SLA ») sont ceux de l’Editeur de la solution précisés en détail à l’adresse suivante : http://azure.microsoft.com/ support/legal/sla/.
KMBSF ne peut aucunement être tenue à des niveaux de services plus élevés que ceux de l’Editeur de la solution.
A chaque indicateur est associée une valeur objective et mesurable, convenue entre les Parties. Les écarts entre les objectifs et les résultats effectifs sont mesurés périodiquement selon les méthodes et avec les outils de mesure de KMBSF.
13.2 Services de maintenance et de supervision
Les services de maintenance et de supervision décrits ci-dessus sont assurés dans un délai de quatre (4) heures ouvrées à compter de la prise en charge de l’incident.
 

 
2.13 - CONDITIONS GENERALES SPECIFIQUES AUX SERVICES DE FAX EXTERNALISES EN MODE CLOUD
Les présentes conditions générales spécifiques s’appliquent au service de fax externalisé en mode Cloud souscrit par le Client aux conditions particulières du Contrat.
Article 2.13.1 - Objet - Contenu du service
Le service de fax externalisé en mode Cloud (ci-après « Service ») consiste en un service de fax par Internet fourni par KMBSF ou son sous-traitant et hébergé en France permettant :
- D’émettre et de recevoir des télécopies directement à partir d’une messagerie électronique, d’un système d’impression de marque KONICA MINOLTA ou d’une application métier via une connexion Internet ;
- De consulter et stocker les fax depuis tout dispositif connecté à Internet par une interface sécurisée (https) ;
- Une sauvegarde automatique des fax émis et reçus sur un site web sécurisé avec un accès limité en fonction des droits définis par le Client selon les profils Utilisateur ou Manager ou Administrateur.
KMBSF pourra refuser la délivrance du Service à tout opérateur économique ayant été signalé comme ayant enfreint les règles d’ordre publique communautaires ou françaises notamment relative à l’envoi de télécopies, ou faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction administrative ou répressive.
Article 2.13.2 - Prérequis techniques
La mise en œuvre de ce Service entraine l’obligation pour le Client de respecter lcs prérequis :
- une adresse mail valide et fonctionnelle ;
- un accès Internet disposant d’un débit suffisant.
Le Client doit veiller à la protection physique et logique de son système informatique ainsi qu’au bon fonctionnement de ses matériels informatiques, réseau et autres connexions permettant le fonctionnement du Service.
Article 2.13.3 - Autres documents contractuels 
Si le Client est déjà équipé d’un fax, son numéro de fax existant sera conservé à condition qu’il signe et remette à KMBSF la demande de portabilité du numéro (mandat de portabilité) qui lui sera remise par KMBSF le jour de la signature du Contrat.
Le Client devra également remplir et signer la fiche de mise en production qui lui sera remise par KMBSF avant la signature du Contrat qui permettra à KMBSF de vérifier de l’éligibilité du Client au Service.
Article 2.13.4 - Conditions de facturation
Les fax seront facturés à l’unité selon le rapport suivant :
- Un fax émis est comptabilisé pour une unité dans la limite d’une durée d’émission de soixante (60) secondes sur le territoire national ;
- Un fax reçu est comptabilisé pour 1/3 d’unité ;
- Une transmission en échec est comptabilisée pour 1/3 d’unité.
La tarification du Service KOMI Fax est fonction du nombre d’utilisateurs (adresse mail déclarée auprès de KMBSF), du nombre de Numéro de téléphone (SDA), du trafic fax à l’émission et à la réception et à la durée du contrat dans les conditions ci-après :
La tarification repose sur l’achat de pack d’Unités traduisant une volumétrie de pages fax émises et de pages fax reçues durant la durée du contrat sélectionné par le Client. Cette tarification est ensuite rapportée à un certain nombre de critères : elle est fonction de trois autres composantes (dont deux tarifaires), qui sont le nombre d’utilisateurs, le nombre de SDA, la durée du contrat. 
Une Unité est égale à une page dont la durée de transmission en France Métropolitaine est inférieure ou égale à soixante secondes. Une page émise est égale à une Unité. Une page dont la durée d’émission est supérieure à soixante secondes donne lieu à décompte d’une ou plusieurs pages/Unités supérieures par fraction de soixante secondes additionnelles de transmission.  La réception d’une page est égale à un tiers d’Unité et la transmission infructueuse d’une télécopie après trois échecs vaut un tiers d’unité. Les Unités ainsi comptabilisées sont déduites, décomptées du pack d’Unité souscrit par le Client. Les composantes tarifaires et les tarifs hors France Métropolitaine ont été remis au Client lors de la signature du Contrat.Lorsque le Client a consommé le pack Unités avant l’arrivée à échéance du contrat, il doit souscrire un nouveau pack auprès de KMBSF. Lorsque le Client n’a pas consommé le pack Unités à l’échéance du contrat, ces unités sont perdues.
KMBSF pourra augmenter les tarifs en cas d’évolution de la réglementation tarifaire applicable au secteur des opérateurs de télécommunications ou en cas de changement tarifaire appliqué par les fournisseurs d’infrastructures sous-traitants. Les tarifs  seront révisés une fois par an au premier janvier selon la formule suivante, sans néanmoins pouvoir, à aucun moment, être inférieur au montant indiqué lors de la commande de la Prestation : 
P = Po( S/So ).
P : Montant révisé des prix, ou prix après effet de la révision.
Po : Prix à la date de signature du Contrat, ou prix de base.
S : Dernier indice Syntec publié à la date de révision ou indice applicable le plus récent. 
So : Dernier indice Syntec publié à la date de signature du présent Contrat.
Le jeu de la clause d’indexation n’étant subordonné à aucune notification, l'indexation s’appliquera de plein droit. Dans le cas où l'indice de comparaison viendrait à être publié avec retard pour quelque cause que ce soit, il sera tenu compte provisoirement du dernier indice connu et un réajustement interviendra en principal et intérêts calculés au taux légal, dès la parution de l'indice en question. Si pour une raison quelconque l’indice applicable cessait d'être publié, ou ne pourrait être appliqué, les Parties conviennent expressément de lui substituer soit l'indice qui serait publié en remplacement, soit à défaut un indice similaire choisi par KMBSF. 
Article 2.13.5 - Installation - Engagement de services
KMBSF fournit au Client les codes d’accès au Service par le biais d’un e-mail d’ouverture de compte ; le Client peut ensuite paramétrer le Service.
Le Client, une fois l’e-mail d’ouverture de compte reçu, peut consulter et télécharger les différents guides (Administrateur, Utilisateur, …) disponibles dans son interface sécurisée ; interface qui lui permet notamment de gérer et de suivre le Service.
KMBSF fournit au Client un service de support technique au numéro 0825 350 350 (0,18 € ht/mn) du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 18 heures.
Article 2.13.6 - Démarrage du Service
Le Client pourra administrer et utiliser le Service à compter de la réception de l’e-mail d’ouverture du compte administrateur auprès du référent Client.
Article 2.13.7 - Responsabilité
Outre les dispositions de l’article 2.1.7, la responsabilité de KMBSF ne pourra être engagée :
- en cas d’intrusion d’un tiers dans le système informatique du Client ou de toute faute ou négligence du Client ou de l’un de ses préposés rendant impossible l’exécution de sa mission par KMBSF ; 
- en cas de rupture de la connexion Internet
Article 2.13.8 - Conditions de fourniture du service KOMI Fax prépayé
2.13.8.1 Services de base fournis au Client
A. Emission - Réception
Le Service permet au Client d’émettre et de recevoir des télécopies aux conditions ci-avant. L’émission est accessible selon plusieurs modes :
- A partir de la boîte mail de l’Utilisateur.
- Via l’imprimante virtuelle : après avoir installé l’imprimante virtuelle sur son poste informatique, l’utilisateur doit sélectionner l’imprimante KOMI Fax dans le pilote d’impression.
- A partir d’une imprimante multifonction équipée de la fonction scantomail.
A l’émission : l’ExpÉditeur reçoit un rapport d’émission au format PDF quel que soit le mode d’émission utilisé sur l’adresse de messagerie de sa boîte mail.  Grâce au code couleur vert ou rouge du message reçu dans la boîte mail, l’expÉditeur est informé du succès ou de l’échec de l’envoi du fax.
A la réception : lors d’une réception d’un fax, l’Utilisateur en est informé directement dans la messagerie de sa boîte mail par un message au code couleur bleu, l’objet du mail indiquant le numéro de télécopie de l’expÉditeur, le corps du mail permettant une prévisualisation des deux premières pages du fax reçu, tandis que son intégralité au format PDF figure dans la pièce jointe dudit message.
KMBSF ne peut pas garantir le bon acheminement des fax. Durant la transmission, différents cas d’échecs peuvent survenir, tels que l’occupation de la ligne distante nonobstant le renouvellement des essais d’envoi sur la ligne occupée; l’inexistence du numéro distant appelé; l’interruption de la communication lors de l’envoi ; la défaillance de la connexion internet. De même le KMBSF ne peut pas être tenu pour responsable de l’inaboutissement de l’émission en raison d’un mauvais numéro fourni par le Client, ou encore lié à la mauvaise qualité des lignes associées ou au mauvais fonctionnement des équipements de terminaison des destinataires tiers.
KMBSF met en œuvre les moyens nécessaires pour que l’envoi du fax émis soit immédiat sous réserve de la qualité des lignes téléphoniques concernées et de la disponibilité des réseaux des opérateurs de communications électroniques. L’Utilisateur est toutefois informé de ce que l’émission d’un fax peut parfois être affectée par un léger décalage de temps entre le moment où ce dernier a procédé à l’envoi et celui où le système procède au traitement de l’émission, étant précisé que KMBSF s’efforcera d’envoyer le fax concerné le jour même de son envoi par l’Utilisateur.
B. Sauvegarde
KMBSF met en œuvre les moyens nécessaires, par le biais d’un serveur sécurisé, à la sauvegarde de l’intégralité du trafic de fax émis et de fax reçus durant la durée du service souscrit. L’Utilisateur étant à même d’accéder à partir d’une simple liaison internet via une plateforme dédiée aux documents susvisés, aux données relatives au trafic fax le concernant, et de télécharger une copie de ses fax et documents. Il peut visualiser grâce au service KOMI Fax souscrit, le nombre de pages émises ou reçues par mois ou le nombre d’unités consommées, ainsi que les seuils de dépassement et le montant financier de ces dépassements, L’Utilisateur (la personne disposant des droits en tant qu’administrateur chez le Client utilisateur final) accède à son espace web sécurisé https://www.KOMIFax.com  à l’aide d’un login et d’un mot de passe personnel. 
C. Consommation
Le Service permet par ailleurs au Client de visualiser sur ladite plateforme constituant un espace web sécurisé des informations contractuelles applicables au Service souscrit, ainsi que l’état des consommations en temps réel du Service et et la dépense corrélative. Le Client Utilisateur final est responsable de son mot de passe et veille à sa confidentialité. De même dans la mesure où l’administrateur (du Client Utilisateur final) visualise ses informations contractuelles, disposant par ailleurs de rapports en ligne lui permettant de monitorer la consommation de l’entreprise, le Client utilisateur final est entièrement responsable de sa consommation.
2.13.8.2 Options
Sur option, le Client peut bénéficier des services suivants qu’il aura souscrits :
A. Portage de numéros téléphoniques 
Lorsque le Client et ou Utilisateur souscrit au Service KOMI Fax, KMBSF lui attribue un numéro de Fax SDA, à moins que ce dernier n’opte pour la conservation de son numéro historique par la mise en œuvre de la portabilité.
Si le Client souhaite conserver son numéro de télécopie, KMBSF met à disposition une possibilité de sauvegarde du numéro sur son service et sous réserve d’une faisabilité technique correspondant aux critères portés sur le document intitulé « Mandat de Portage ». En aucun cas, KMBSF ne pourrait être tenu pour responsable de la réussite ou l’échec de cette faisabilité, les opérations de portabilité relevant de l’entière responsabilité des opérateurs de communications électroniques.
B. Portabilité du numéro
L’attribution d’un numéro ou sa conservation n’en transfère pas la propriété à l’Utilisateur, il ne peut donc être cédé, concédé, donné en nantissement ou plus généralement ne donner lieu à aucun acte de disposition ou de sûreté.
Si l’Utilisateur souhaite conserver le(s) numéro(s) de Fax qui lui a été attribué par son ancien opérateur ou prestataire, l’Utilisateur donne mandat aux termes des présentes à l’opérateur désigné ou subdélégué de faire les démarches nécessaires afin que soit assurée la portabilité du/des numéro(s). Il revient à l’Utilisateur de s’assurer que les conditions contractuelles d’abonnement à ladite ligne de son ancien opérateur lui permettent de résilier ledit abonnement.
L’Utilisateur déclare être parfaitement informé que 1° la portabilité de son/ses numéro(s) peut être soumise à un accord sur sa faisabilité technique et contractuelle de la part de son ancien opérateur qui, s’il était négatif, entraînera, d’une part, l’abandon de la portabilité (dont KMBSF ne peut être tenu pour responsable), d’autre part,  l’attribution d’un nouveau numéro ; que 2° pendant les opérations de portabilité le numéro porté pouvant être momentanément suspendus pour des raisons techniques un numéro temporaire est attribué à l’Utilisateur en substitution pendant ce laps de temps.  
C. Archivage DVD 
Cette option consiste dans la sauvegarde du trafic fax entrant et/ou sortant sur support physique DVD avec envois programmés de ceux-ci auprès du Client durant la durée du contrat.
D. Fax intersites 
L'option Fax intersites traduit les échanges fax entrants et sortants entres adresses mails du même Client à des conditions tarifaires particulières. Pour être éligible à cette option, des prérequis techniques sont nécessaires, et la validation de cette option est du seul ressort de KMBSF. KMBSF se réserve le droit de faire évoluer son catalogue d’options ou de cesser la délivrance d’une prestation optionnelle, s’il l’estime nécessaire.
2.13.8.3 Modification - Suspension de la fourniture du service
Dans le cadre de l’amélioration continue du service, KMBSF se réserve le droit de modifier les caractéristiques du Service en fonction des évolutions réglementaires ou des évolutions des normes et standards ainsi que des règles et procédures complémentaires de délivrance des Services spécifiées par ce dernier.
KMBSF pourra suspendre en tout ou partie la fourniture du Service en cas de risque pour le bon fonctionnement ou la sécurité de ses infrastructures ou ressources concernées ou appartenant à un tiers, en cas d’interventions techniques ou de maintenance sur les infrastructures ou ressources concernées, en cas de fraude détectée ou rapportée, et en cas d’usage abusif, frauduleux, illicite suspecté ou rapporté du Service.
2.13.8.4 Utilisation du Service par le Client
Le Client utilise le Service pour son usage personnel et exclusif et s’interdit d’en faire la revente sous une forme intégrée ou sous quelque forme que ce soit, sauf accord préalable et écrit de KMBSF. A compter de la réception de l’e-mail d’ouverture du compte administrateur auprès du référent Client, le Client pourra consulter er télécharger les guides « Formation Administrateur » et « Formation Utilisateur ».
Le Client s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité adéquates afin notamment d’empêcher d’éventuels branchements clandestins ou l’utilisation frauduleuse du Service.
Le Client est seul responsable de l’utilisation du Service et donc des conséquences de toute utilisation illégale abusive frauduleuse ou illicite, d’une part et d’autre part du contenu des informations, messages, données ou communications échangées par l'intermédiaire des Services (le “Contenu”), ou de toute autre utilisation des Services de KMBSF par le Client ou par toute personne ou entité ayant accédé aux Services via le Client ou les Equipements de ce dernier (un “Utilisateur”).
Il garantit KMBSF contre tout dommage (en ce compris les frais de procédure et d’avocat), et contre les conséquences financières de toute réclamation, action, revendication, procédure exercée à son encontre et qui résulterait de l’absence ou l’insuffisance des mesures de sécurité supra, de l’utilisation du Service ou des Contenus.
L’Utilisateur et ou le Client qui s’en porte fort s'assure que 1° les informations qu’il émet via le service KOMI Fax sont parfaitement légales et que leur contenu respecte la réglementation en vigueur et notamment que lesdits contenus ne sont pas diffamatoires, vulgaires, obscènes ou répréhensibles à quelque titre que ce soit, 2° que l’émission de fax notamment à des fins de prospection commerciale est conforme à la réglementation (en vigueur) communautaire et pour la France aux dispositions de l’article L 34-5 du code des postes et communications électronique français (notamment modifiée par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 115) en accordant à cet égard le plus grand soin à la réglementation visant les envois aux personnes physiques (notamment l’interdiction des messages publicitaires non sollicités). S’il est rapporté à KMBSF que ces dispositions ne sont pas respectées, ce dernier sera en droit de résilier de plein droit le service avec effet immédiat sans préavis et sans préjudice des dommages et intérêts que ce dernier serait en droit de réclamer. Il garantit et indemnisera KMBSF à cet égard et veillera à ce que ce dernier ne soit nullement inquiété si une enquête administrative ou répressive est instruite à son égard (ladite garantie comprenant en outre tous les frais de justice, indemnités versées et honoraires d'avocat qui pourraient avoir été supportés par KMBSF).
L’Utilisateur et ou le Client qui s’en porte fort vérifie que les numéros de destination sont habilités à la réception. Ce dernier est en conséquence redevable des tarifications en vigueur pour tout établissement de communication avec un numéro erroné ou un numéro surtaxé ou avec une ligne ou un équipement de terminaison défaillants.
 




 
2.14 - CONDITIONS GENERALES SPECIFIQUES AUX SERVICES DE COFFRE FORT ELECTRONIQUE ET DE COPIE NUMERIQUE FIABLE
Les présentes conditions générales spécifiques s’appliquent aux services de coffre-fort électronique/copie numérique fiable souscrits par le Client aux conditions particulières du Contrat.
Article 2.14.1 - Définitions
Les termes ci-dessous définis auront entre les Parties la signification suivante :
-  « Administrateur » : désigne un utilisateur gestionnaire ayant reçu du Client (i) des droits d’accès et d’utilisation du service et (ii) des droits d’administration pour gérer les droits d’accès au service des utilisateurs au sein de son organisation; l’administrateur est également un utilisateur du service ;
-  « Archivage électronique » : système d’information qui intègre les documents, les organise, les gère et les rend accessibles à terme ;
- « Coffre-fort électronique » (CFE) ou Espace sécurisé de conservation (ESC) : espace numérique permettant la réception, le stockage, la suppression, la transmission de données ou de documents électronique ;
- « Copie numérique fiable » (CNF) : solution d’archivage à vocation probatoire. 
-  « Code d’accès » : désigne l’identifiant et le mot de passe permettant à l’utilisateur du service de se connecter aux plateformes KOMI Cloud et KOMI Doc et/ou au coffre-fort électronique ;
-  « Documents » : désigne les documents déposés électroniquement par un utilisateur du service par l’intermédiaire du service ;
-  « Documents archivés » : désigne les documents archivés par l’intermédiaire du service ;
-  « Gestion documentaire » ou « GED » : solution de gestion de contenus proposée aux Clients de KMBSF ;
- « KOMI Cloud ou KOMI Doc » : solution d’archivage, de gestion documentaire, de gestion de format et de coffre-fort électronique proposée par KMBSF ;
-  « Service » : désigne le service d’archivage électronique, de gestion documentaire, de gestion de format et de coffre-fort électronique proposé par KMBSF à travers la solution KOMI Cloud et KOMI Doc et soumis aux présentes conditions générales ;
-  « Plateforme » : désigne la plateforme KOMI Cloud ou KOMI Doc accessible via un site web ;
-  « Utilisateur » : toute personne utilisant la plateforme qu’il soit administrateur ou collaborateurs du Client.
Article 2.14.2 - Objet - Contenu du Service
Les présentes conditions générales spécifiques ont pour objet de :
- présenter les conditions et les modalités des services d’archivage électronique, de GED, de gestion de format et de coffre-fort électronique CFE proposés par KMBSF ;
- préciser le cadre des relations entre les Clients et la plateforme KOMIDoc.
Le Service mis à disposition par KMBSF permet au Client de bénéficier du service d’archivage électronique de ses documents, de GED, de gestion de format et de coffre-fort électronique pour une durée fixée aux conditions particulières garantissant l’intégrité, l’existence et l’origine du document dans un coffre-fort électronique attribué au Client.
Sous la responsabilité du Client, ce Service fournit par KMBSF peut lui permettre de disposer d’une copie numérique fiable. 
Les moyens sont fournis au Client pour atteindre cet objectif sous sa propre responsabilité et sous conditions de paramétrage et d’usage applicables.
Article Article 2.14.3 - Prérequis techniques
Les Services ne peuvent être activés sans le respect par le Client des prérequis techniques :
- un matériel pour la numérisation ;
- une infrastructure informatique à laquelle ce matériel sera connecté ;
- une connexion internet.
Le présent service CFE ne permet pas en tant que tel de disposer d’un archivage légal permettant de se dispenser du support papier.
Article 2.14.4 - Description du service de coffre-fort électronique
Les services fournis par KMBSF permettent au Client de bénéficier d’un service de coffre-fort électronique mis à disposition par KMBSF. Chaque coffre-fort électronique mis à disposition est individuel et personnel. Le coffre-fort appartient au Client qui est seul responsable de son utilisation au travers de ses Utilisateurs.
Le coffre-fort est destiné à la conservation, au stockage et à l’archivage de documents de son choix, conformément aux dispositions légales applicables. 
Le Client peut également utiliser les fonctionnalités suivantes qui sont destinées à la gestion des documents stockés dans le coffre-fort : 
• un contrôle d’intégrité des documents ;
• une authentification de l’opérateur de numérisation ;
• une production de documents au format électronique ;
• un horodatage conforme au règlement EiDAS ;
• une identification de la catégorie et du type des documents numérisés ;
• bénéficier du service d’archivage électronique.
Article 2.14.5 - Mise à disposition du Service 
Le coffre-fort électronique est accessible 24h/24 et 7 jours/7.
Toutefois, et quand cela est nécessaire KMBSF peut, sans préavis, ni indemnité, fermer temporairement l’accès aux services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
KMBSF, en ce cas ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire des services associés au coffre-fort électronique.
KMBSF se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, les services disponibles en fonction de l’évolution de la technologie et de la réglementation.
Toute modification entre en vigueur à compter de sa date de mise en ligne.
Article 2.14.6 - Contrôle d’accès et d’identification
Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge du Client. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Certaines parties du coffre-fort sont réservées et ne sont accessibles qu’aux seuls Clients après identification à l'aide de leur identifiant personnel et d’un mot de passe, conformément à la réglementation applicable.
Lors de son inscription, le Client doit fournir les informations requises par KMBSF. Ces informations doivent être exactes, justifiées à première demande de KMBSF et être mises à jour régulièrement par le Client.
Le Client doit indiquer une adresse électronique valide qui permettra, notamment, l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de son inscription.
Le Client est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et autres données confidentielles qui lui seraient éventuellement transmises par KMBSF.
Le Client s’engage à prendre toutes mesures utiles pour assurer cette parfaite confidentialité.
Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer une utilisation des services par le Client
Article 2.14.7 - Utilisation du Service 
L’utilisation du Service est payante, strictement professionnelle et exclusive à l’administrateur et à ses utilisateurs du service, c’est-à-dire qu’il est à la discrétion du seul administrateur et ne peut en aucun cas être partagé avec d’autres administrateurs. Toute utilisation du service est supposée être faite au nom de l’administrateur. Le service est donc utilisé par les utilisateurs du service sous la seule et unique responsabilité de l’administrateur. 
L’administrateur désigné par le Client s’engage à utiliser le service en conformité avec sa destination et de façon loyale, dans le respect des présentes conditions spécifiques, des dispositions législatives et réglementaires applicables.
En outre, l’administrateur s’interdit d’utiliser le service pour archiver des documents à caractère illicite, manifestement illicites, pouvant porter atteinte aux droits des tiers, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, permettant de commettre des actes illicites. 
KMBSF propose le service de dépôt et d’archivage électroniques de documents qu’il est dans l’impossibilité de visualiser, vérifier et contrôler. 
Si le caractère illicite ou contrefaisant d’un document est porté à la connaissance de KMBSF, cette dernière peut suspendre le service dans les plus brefs délais après en avoir informé l’administrateur.
Article 2.14.8 - Recette du Service
L’accès au Service par le Client vaut recette dudit Service.
Article 2.14.9 - Sécurité
KMBSF fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Service, notamment contre les risques d’intrusion non-autorisée ou de piratage et s’engage à mettre en œuvre toutes mesures utiles pour préserver l’intégrité des documents.
Tout accès non autorisé à toute ou partie du service peut être sanctionné pénalement ou civilement. 
KMBSF n’accède pas au contenu des documents déposés et archivés, sauf instruction contraire du Client auquel cas, l’intégrité des documents ne pourra être garantie.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et limites de l’internet. Le Client a conscience que les données circulant sur internet et échangées notamment par réseau Wifi ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.
Le Client reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’information. 
Le Client informera KMBSF de toute défaillance ou dysfonctionnement du service.
Si une faille dans la sécurité est détectée, KMBSF informera le Client dans le respect des dispositions légales qui s’imposent à lui. KMBSF lui indiquera éventuellement des mesures à prendre. L’exécution de ces mesures est à la charge du Client. 
KMBSF peut prendre toutes les mesures d’urgence nécessaires à la sécurité du Service et notamment le suspendre. 
Le Client accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau d’internet.
Article 2.14.10 - Responsabilité
KMBSF fera ses meilleurs efforts visant à garantir l’intégrité et la disponibilité des données tout en assurant la sécurité de celles-ci de manière à en assurer la confidentialité.
En raison de la nature et de la complexité du réseau internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, KMBSF fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du coffre-fort électronique. KMBSF ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du coffre-fort électronique permettant l’accès au service. 
Outre les dispositions de l’article 2.1.7, KMBSF ne saurait être responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique du Client ainsi que de son accès à internet, ni de la sécurité de son réseau Wifi. 
La responsabilité de KMBSF ne pourra être engagée :
• du fait des activités ou des informations, données, documents et contenus stockés dans le coffre par le Client ou en cas de réclamation ou litige de toute nature liés aux contenus stockés ;
En tout état de cause, la responsabilité de KMBSF en cas de perte ou d’altération de données sauvegardées ou restaurées sera limitée au montant total des sommes versées par le Client à KMBSF au titre du présent contrat.
Le Service ainsi que la Copie Numérique Fiable proposés par KMBSF ne permettent pas à eux seul d’offrir une garantie de fiabilité des copies numériques selon la réglementation en vigueur. D’autres éléments, du ressort du Client, sont également à mettre en œuvre pour bénéficier d’une garantie de fiabilité des copies numériques. Ainsi, le calibrage périodique ou encore le renseignement d’un document de type convention de numérisation documentant le processus de numérisation utilisé par le Client sont deux exemples d’opération à effectuer impérativement afin de bénéficier de la garantie de fiabilité des copies numériques visée par la réglementation. 
Le Client est l’unique responsable des données, documents et contenus qui sont déposées ou qui transitent par son coffre-fort et à ce titre garantit KMBSF.
Article 2.14.11 - Assurance
Le Client doit faire couvrir, à ses frais, les risques liés à une éventuelle altération, destruction ou perte de ses données auprès de toute compagnie d’assurance notoirement solvable, risque qu’il devra appréhender et évaluer sous sa propre et entière responsabilité, sans recours aucun contre KMBSF.
Article 2.14.12 - Protection des données personnelles
Outre les dispositions de l’article 2.1.17, la nature et la finalité du traitement des données personnelles dans le cadre du Service sont la gestion de l’accès de l’utilisateur, la mise en œuvre de l’archivage et la gestion et le suivi de la relation utilisateur.
Article 2.14.13 - Traçabilité
KMBSF conserve l’historique des connexions du Client à la plate-forme KOMI Cloud ou KOMI Doc. En outre, conformément à réglementation applicable, KMBSF pourra suivre la navigation des Clients au sein de la plateforme KOMI Cloud ou KOMI Doc grâce à des cookies. A ce titre, le Client déclare accepter la possibilité pour KMBSF d’utiliser la technique des cookies ou toute autre technique assimilée ou similaire permettant de tracer la navigation des Clients.
Article 2.14.14 - Restitution des données et contenus
A la date de cessation du contrat, pour quelque raison que ce soit, KMBSF s’engage à restituer au Client l’ensemble des données et contenus qu’il aura stockées dans son coffre-fort dans le format d’origine de dépôt. Toute restitution sera effectuée au format d’origine des documents, conformément à la réglementation applicable. Toute copie des documents sera détruite par KMBSF dans les trente (30) jours suivant leur restitution.
Article 2.14.15 - Destruction des archives papier
Le Client est alerté sur l’importance de conserver les documents papiers numérisés, toute destruction ne peut dès lors intervenir que sous sa responsabilité et à ses propres risques et périls.
 
 



 
2.15 - CONDITIONS GENERALES SPECIFIQUES AU WORK PLACE HUB
Les présentes conditions générales spécifiques s’appliquent au Workplace Hub souscrit par le Client aux conditions particulières du Contrat.
Article 2.15.1 - Objet
Les présentes conditions générales spécifiques ont pour objet de décrire les contenus, packs, services associés,  conditions d’utilisation et de maintenance du Work Place Hub (ci-après : WPH).
Article 2.15.2 - Contenu du WPH
2.15.2.1 Les différentes configurations 
Il existe différentes configurations du WPH que le Client choisit aux conditions particulières :
La configuration HUB, comprend les éléments suivants :
- Matériel : imprimante multifonctions, serveur, disques de stockage, point d’accès wifi ;
- Logiciel : système d’exploitation (OS), Firewall pour la sécurité, agent(s) de sauvegarde, agent(s) de supervision.
La configuration EDGE, comprend les fonctionnalités suivantes :
- Matériel : serveur, disques de stockage ;
- Logiciel : système d’exploitation (OS), Firewall pour la sécurité, agent(s) de sauvegarde, agent(s) de supervision.
2.15.2.2  Les différents serveurs
Il existe deux configurations de serveurs différenciées par le nombre de CPU et la capacité de stockage disponible (avancé ou standard) que le Client choisit aux conditions particulières
2.15.2.3  Les différentes sauvegardes
Il existe deux types de sauvegarde que le Client choisit aux conditions particulières :
- la sauvegarde locale : sauvegarde effectuée sur le NAS (serveur de stockage en réseau) existant et compatible du Client ou commandé auprès de KONICA MINOLTA ;
- la sauvegarde Cloud : sauvegarde effectuée dans le cloud de KONICA MINOLTA, un data center européen basé en Allemagne.
2.15.2.4  Les différentes applications métiers
Il s’agit de logiciels que KMBSF propose au Client et qui portent entre autres sur la gestion CRM, des notes de frais, de la comptabilité, des ressources humaines, de la production et des stocks, des workflows documentaires et/ou d’approbation, de l’imagerie médicale et de la vidéo-protection. Le Client pourra effectuer des commandes de logiciels en cours de Contrat sur la plateforme « Market Place » définie ci-après.
Article 2.15.3 - Description des différents packs
Il existe différents packs que le Client choisit aux conditions particulières. A ces packs, pourront s’ajouter des options hors pack et/ou des prestations de mise à disposition dans les conditions définies aux conditions particulières.
2.15.3.1  Le pack Starter One est composé de :
- de matériels et logiciels : PRO, HUB ou EDGE avec serveur basique, des composants matériels et logiciels externes (NAS, onduleur,), d’un niveau de sécurité standard ;
- de services managés : supervision du matériel et de l'OS WPH, supervision et gestion d'une Machine Virtuelle pour le Client dans le WPH, mise à jour des patchs de l'OS (Standard Service Pack), gestion de la sauvegarde locale et l’accès au service desk. 
2.15.3.2 Le pack Starter Up est composé de :
- de matériels et logiciels : PRO, HUB ou EDGE avec serveur avancé, des composants matériels et logiciels externes (NAS, onduleur,), d’un niveau de sécurité standard ;
- de services managés : supervision du matériel et de l'OS WPH, supervision et gestion d'une Machine Virtuelle pour le Client dans le WPH, mise à jour des patchs de l'OS (Standard Service Pack), gestion de la sauvegarde locale et l’accès au service desk. 
2.15.3.3  Le pack Business est composé de :
- de matériels et logiciels : PRO, HUB ou EDGE avec serveur avancé, des composants matériels et logiciels externes (NAS, onduleur,), d’un niveau de sécurité standard ;
- de services managés : supervision du matériel et de l'OS WPH, supervision et gestion d'une Machine Virtuelle pour le Client dans le WPH, mise à jour des patchs de l'OS Standard Service Pack), gestion de la sauvegarde locale et l’accès au service desk.
2.15.3.4  Le pack Enterprise est composé de :
- de matériels et logiciels : PRO, HUB ou EDGE avec serveur avancé, des composants matériels et logiciels externes (NAS, onduleur,), d’un niveau de sécurité avancé ;
- de services managés : supervision du matériel et de l'OS WPH, supervision et gestion d'une Machine Virtuelle pour le Client dans le WPH, mise à jour des patchs de l'OS (Standard Service Pack), gestion de la sauvegarde locale ou cloud et l’accès au service desk.
2.15.3.5  Le pack Premium est composé de :
- de matériels et logiciels : PRO, HUB ou EDGE avec serveur professionnel, des composants matériels et logiciels externes (NAS, onduleur,), d’un niveau de sécurité avancé ;
- de services managés : supervision du matériel et de l'OS WPH, supervision et gestion d'une Machine Virtuelle pour le Client dans le WPH, mise à jour des patchs de l'OS (Standard Service Pack), gestion de la sauvegarde locale ou cloud et l’accès au service desk.
2.15.3.6  Le pack sur mesure : le Client pourra bénéficier d’une offre sur mesure permettant  de faire un choix parmi toutes les configurations matérielles et logicielles et parmi les différents types de services. Cette configuration « à la carte » sera précisée aux conditions particulières.
Article 2.15.4 - Description des différents services WPH
2.15.4.1 Procédure commune de gestion des incidents

Le Client signalera sans délai au service desk WPH de KMBSF les problèmes rencontrés, par téléphone au numéro non surtaxé suivant 01 71 25 28 81 du lundi au vendredi entre 8 heures et 18 heures sans interruption, excepté les jours fériés ou chômés ou par mail à l’adresse « support_wph@konicaminolta.fr » , en fournissant les informations suivantes :
 - la date à laquelle le problème est apparu ;
 - une description détaillée du problème ;
 - toutes les démarches effectuées par lui pour résoudre le problème.
KMBSF tentera de diagnostiquer la cause du problème et se réserve la possibilité de poser au Client toutes les questions nécessaires à l’établissement du diagnostic, ce que le Client accepte expressément.
En cas d’impossibilité de résoudre le problème à distance, KMBSF ou tout sous-traitant de son choix intervient sur site :
- dans le cas où la cause du problème est l’imprimante multifonctions, entre 8 heures et 17 heures 30, du lundi au vendredi, excepté les jours fériés ou chômés. Une demande de couverture en dehors de cette période, fera l’objet d’une étude de faisabilité et seront, le cas échéant, facturables au tarif en vigueur ;
- dans le cas où la cause du problème est autre que l’imprimante multifonctions, entre 8 heures et 18 heures du lundi au vendredi, excepté les jours fériés ou chômés.  Le Client donne son autorisation pour toute intervention de KMBSF ou de son sous-traitant sur son WPH soit sur site soit à distance et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sauvegarde de ses données ou de ses logiciels avant chaque intervention de KMBSF ou de son sous-traitant ainsi que pour en assurer leur restitution après l’intervention.
2.15.4.2 Sur le service Imprimante multifonctions
Les conditions applicables pour ce service sont précisées à l’article 2.4 des « Conditions Générales spécifiques à la maintenance des produits » du présent Contrat.
2.15.4.3 Sur les logiciels
Pour chaque logiciel, le Client est soumis aux Conditions de Licence Utilisateur Final (CLUF) de l’Éditeur et qu’il devra les accepter lors de l’installation par ses soins du logiciel.
En cas d’installation du logiciel par KMBSF, le Client donne mandat à cette dernière pour les accepter.
Il est également précisé que toute commande du Logiciel Suite Collaborative requiert un abonnement O365 (Enterprise E1 ; E3 ; E5 ; Business Premium et Business Essential).
Dans le cas où le Client dispose déjà d’un abonnement avec un autre fournisseur que KMBSF, il devra demander à son autre fournisseur la délégation d’administration de O365 pour KMBSF. 
2.15.4.4 Sur le service supervision du WPH
La mission de supervision est une mission de veille et de surveillance à distance du WPH (matériel et OS) du Client ainsi que les machines virtuelles dans le WPH. Elle s’opère en continu, 24h/24, 7jours/7. En cas de difficultés ou de problèmes techniques, KMBSF en informera le Client et débutera la procédure de résolution dans la plage horaire d’ouverture du service desk. Le Client reconnaît avoir été avisé des limites inhérentes à la supervision et notamment du fait que certaines difficultés ne peuvent être corrigées à distance.
2.15.4.5 Sur le service de sauvegarde
Un plan de sauvegarde sera signé par le Client pour la mise en place de la sauvegarde automatique du WPH qui sera locale ou en mode Cloud.
Ce plan définira la méthode de sauvegarde (totale (image serveur), individualisée ou incrémentale),  la fréquence, les données à sauvegarder, la durée de rétention des données ainsi que le nombre de points de sauvegarde.
Le Client doit veiller à ce que les Produits soient en parfait état de fonctionnement au moment de la sauvegarde. KMBSF avisera le Client, par tout moyen et notamment par mail, de tout échec de sauvegarde
La sauvegarde individualisée permet une restauration sélective d’une ou plusieurs données sauvegardées sans avoir besoin de procéder à une restauration complète du serveur. Le Client est informé qu’en cas d’incident, seules les données listées pourront être restaurées. Si le Client souhaite modifier la liste des données sauvegardées, cela fera l’objet d’un avenant au Plan de sauvegarde signé par les Parties. Il appartient au Client de veiller scrupuleusement à ce que la liste des données sauvegardées soit parfaitement conforme aux données sensibles qu’il souhaite sécuriser et donc sauvegarder.
La sauvegarde complète consiste en une sauvegarde régulière de la totalité des données figurant au moment de la sauvegarde sur le serveur du Client. Il s’agit d’une sauvegarde globale, sans sélection des données sauvegardées. En cas d’incident, la restauration porte sur l’intégralité des données du serveur du Client au moment où la sauvegarde a été réalisée. La sauvegarde incrémentale permet uniquement de sauvegarder les fichiers modifiés ou ajoutés depuis la sauvegarde précédente.
La restauration des données se fait uniquement sur demande du Client en cas de sinistre ou d’incident critique. Elle est faite à partir des dernières sauvegardes automatiques en local ou dans le cloud de Konica Minolta. Ce service fera l’objet d’un devis au tarif en vigueur au jour de la demande et d’une facturation séparée.
2.15.4.6  Sur la mise à jour des patchs
Le Client accepte que KMBSF puisse procéder soit sur site soit à distance à tout moment à la mise à jour des patchs relatifs au WPH afin d’en assurer son bon fonctionnement sans son accord préalable.
Article 2.15.5 - Prérequis du Client
Le Client s’engage à respecter les prérequis définis ci-après dont le non-respect peut affecter la stabilité du WPH et la capacité de KMBSF à résoudre les problèmes :
- fournir et de maintenir une connexion internet avec une bande passante suffisante pour le fonctionnement du WPH et des services qui lui sont associés (le WPH doit être connecté au réseau du Client et doit avoir accès à Internet. Le WPH est aussi accessible depuis Internet par une connexion sécurisée).
- autoriser un accès distant via internet à KMBSF et un accès physique pour toute intervention sur site à son WPH dans des délais compatibles avec ses engagements ;
- accepter que les agents de supervision soient installés et activés par défaut sur le WPH et qu’ils auront accès aux serveurs de KMBSF via une liaison Internet bi directionnelle ;
- donner accès à KMBSF à son infrastructure ainsi qu’à l’équipement (serveur ou Client/station de travail) sur lequel l’installation des agents de supervision doit être faite ;
- donner accès aux spécifications techniques de ses équipements  afin que KMBSF puisse garantir la faisabilité et leur compatibilité avec le service proposé par KMBSF ;
- si besoin, assister KMBSF dans la réalisation de tests de vérification de bon fonctionnement des équipements fournis ainsi que de leur intégration avec le WPH ;
- installer une protection appropriée contre les surtensions sur tous les systèmes critiques ;
- maintenir une température ambiante pour les serveurs et les périphériques réseau conformément aux spécifications des fabricants.
Article 2.15.6 - Obligations du Client
Outre les dispositions de l’article 2.1.20, le Client s’engage à :
- respecter les prérequis définis à l’article ci-dessus ;
- maintenir une connexion Internet de qualité et de débit suffisant afin que le WPH et KMBSF puissent effectuer les opérations de supervision, sauvegarde, mise à jour, diagnostic à distance, mise à disposition des services et Logiciels contractualisés entre le Client et KMBSF ;
- connecter le WPH et le NAS à son réseau du Client ;
- définir le NAS ou le Cloud comme lieu de stockage ;
- s’assurer de la compatibilité du NAS avec le WPH et d’un espace disque suffisant dans le cas où la sauvegarde est effectuée sur le NAS du Client ;
- fournir à KMBSF un accès à distance au WPH pour permettre la résolution des problèmes techniques ; A cet effet, le Client doit fournir et maintenir une connexion internet avec une bande passante suffisante pour permettre à KMBSF de se connecter en permanence au WPH ;
- informer KMBSF, au moins vingt-quatre (24) heures avant toute intervention sur le WPH, des problèmes non liés au WPH, afin que KM puisse les examiner avant toute intervention ;
- effectuer à sa charge la mise à niveau de tout périphérique, système d'exploitation ou application lui appartenant en relation avec le WPH à la demande de KMBSF;
- communiquer et obtenir une validation formelle auprès de KMBSF pour toute évolution de son environnement IT pouvant affecter directement ou indirectement le fonctionnement du WPH (ex : changement de l’adressage réseau) ;
- utiliser le WPH conformément au manuel utilisateur (« Online user manual », « WorkPlace Hub Classic style », « Quick Guide » propre à chaque version) ; 
- fournir et maintenir à KMBSF un environnement conforme aux spécifications techniques du WPH telles que :
- 2 lignes d’alimentation électriques :
- MFP : AC 120 V, 12 A, 60 Hz (AC 220 V à 240 V, 8 A, 50/60 Hz, 1,58 kW)
- Serveur : AC 120 V, 5,8 A, 60 Hz (AC 220 V à 240 V, 4,5 A, 50/60 Hz, 0,5 kW)
- Un lieu d’installation comprenant une ventilation permanente et efficace afin de garantir une température comprise entre  10 to 30° C et une humidité comprise entre 15 to 85% ;
- La charge au sol est compatible avec le WPH ;
- à laisser libre accès aux préposés de KMBSF à l’ensemble de son installation informatique ;
- veiller à la protection physique et au bon fonctionnement de son système informatique, de ses matériels informatiques, de son réseau et des connexions permettant la sauvegarde ;
- autoriser l'accès du Logiciel et du site de stockage qu’aux personnes autorisées et s'abstenir de stocker le Logiciel, même temporairement, sur des supports de stockage électroniques locaux ou mobiles (disques durs, CD-ROM, DVD, périphériques USB, etc.) ;
- à s'abstenir d'utiliser la capacité de stockage mise à disposition pour stocker tout contenu enfreignant les dispositions de la loi ou des exigences réglementaires ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
- examiner les données et les informations avant leur stockage afin de détecter les virus ou autres composants nuisibles notamment au travers de programmes de protection antivirus nécessaire ;
- dans le cas où le WPH ne constitue pas le firewall, de mettre en place des programmes de protection des infrastructures réseaux et des données informatiques de type firewall afin de détecter toute malveillance (intrusion, corruption, virus) ;
Les interventions rendues nécessaires par des pannes résultant de la négligence du Client et/ou du non-respect des obligations ci-dessus, seront facturées (pièces, main d’œuvre et déplacement) au Client en plus de la tarification prévue au Contrat.
Le Client accepte que KMBSF puisse effectuer des audits à ses frais et pendant les heures ouvrées normales du Client en vue de vérifier le respect des stipulations de la du présent Contrat sous réserve d’en avertir le Client dans un délai raisonnable.
Article 2.15.7 - Commande et plateforme Market place
Le Client fixe son choix définitif sur le pack et sur la configuration (edge/hub ; configuration serveur ; type de sauvegarde ; …) du WPH aux conditions particulières en connaissance exacte de ses besoins, de son utilisation et de ses caractéristiques techniques qui lui ont été communiquées par tous moyens.
Le Client pourra commander des services et applications métiers en signant des nouvelles conditions particulières valant bon de commande.
Pour les applications métiers, le Client pourra compléter sa commande à tout moment en remplissant un formulaire sur la plateforme « Market place » accessible à l’adresse suivante : https://fr.konicaminoltamarketplace.com
Le Client reconnaît avoir pris connaissance à l’adresse suivante : https://fr.konicaminoltamarketplace.com/terms, des conditions d’utilisations de la plateforme Market place et déclare les avoir acceptées.
Une fois le formulaire  complété sur « Market place », KMBSF adressera au Client un avenant pour signature au présent Contrat reprenant le contenu du formulaire qu’il aura rempli sera mis en place pour la nouvelle commande et ses conditions financières sur la durée restante du Contrat.
Article 2.15.8 - Paiement
Les packs seront facturés trimestriellement terme à échoir. Les prestations d’installation, de formation, de conseil, de gestion de projet et d’implémentation Wifi seront facturées en mode projet par un prix homme par jour. Les packs et prestations seront payables immédiatement par prélèvement automatique par décade à la date figurant sur la facture.
Article 2.15.9 - Responsabilité
Outre les dispositions de l’article 2.1.7, KMBSF ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de :
- perte de données sur le NAS du Client qui doit faire l’objet d’une maintenance auprès d’un prestataire agréé par KMBSF ;
- d’une utilisation ou de la préparation incorrecte du site, de problèmes du site ou de problèmes environnementaux ;
- d'une défaillance ou de limitations fonctionnelles de tout logiciel tiers ou d'un produit ayant une incidence sur le WPH ;
- d'un malware (virus, ver, etc.) non introduit par KMBSF ;
- d'abus, négligence, accident, incendie ou dégâts des eaux, perturbations électriques, transport par le Client ou toute autre cause hors du contrôle de KMBSF ;
Le Client est exclusivement responsable de l’usage, de la gestion et de l’utilisation de son WPH ainsi que de la détermination de sa propre politique de sécurité.
Le Client doit faire couvrir, à ses frais, les risques liés à une éventuelle altération, destruction ou perte de ses données auprès de toute compagnie d’assurance notoirement solvable, risque qu’il devra appréhender et évaluer sous sa propre et entière responsabilité sans recours aucun contre KMBSF.
Le Client s'engage à indemniser KMBSF de tout dommage et à protéger KMBSF de toute réclamation de tiers résultant d'une violation des obligations prévues au présent Contrat.
KMBSF ne répond pas des défauts de produits tiers. KMBSF cède tous les droits à réparation ou à échange et toute demande de garantie contre le fournisseur des produits tiers au Client. KMBSF fournira au Client les coordonnées du fournisseur. Le Client accepte ladite cession et accepte de faire valoir toute demande à réparation ou à échange ou, le cas échéant, d'engager des poursuites judiciaires exclusivement contre le fournisseur concerné.
Article 2.15.10 - Durée
La durée initiale du contrat portant sur le WPH qui court à compter de sa signature par les Parties, est précisée aux conditions particulières ; à défaut elle est de soixante (60) mois sans tacite reconduction possible.
Article 2.15.11 - Résiliation - Clause de dédit
A. Résiliation anticipée
Chaque partie pourra de plein droit résilier le contrat WPH, en cas d’inexécution par l’autre partie des obligations résultant de ses conditions générales ou particulières, quarante (40) jours après présentation d’une mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet.
La résiliation anticipée pour inexécution par le Client de ses obligations contractuelles, entraînera à titre de clause pénale, sans mise en demeure préalable, le paiement par le Client d’une indemnité égale à :
- Pour les Packs : à soixante-dix (70) % de la valeur de la moyenne mensuelle des forfaits engagés, au prix en vigueur au jour de la résolution, jusqu’à sa date de résolution anticipée ;
- pour les pages ou copies : à soixante-dix (70) % de la valeur de la moyenne mensuelle des copies dues au titre du forfait engagé, au prix en vigueur au jour de la résolution, ou égale à soixante-dix (70) % de la valeur de la moyenne mensuelle des copies effectuées depuis la date d’entrée en vigueur du contrat de maintenance jusqu’à sa date de résolution anticipée, au prix en vigueur au jour de la résolution, dans l’hypothèse d’une absence de forfait engagé ou dans l’hypothèse où la moyenne mensuelle des copies effectuées est supérieure au forfait engagé, multiplié par le nombre de mois restant à courir entre la date de résolution et la date normale d’expiration du contrat de maintenance.
Les frais de résolution seront augmentés de toutes taxes éventuellement applicables.
En effet, les Parties reconnaissent que la durée du contrat WPH constitue une condition déterminante à l’origine d’un tarif adapté à la durée et à la consommation du Client et qui a entraîné pour KMBSF l’obligation de maintenir un stock de pièces détachées et de consommables ainsi que la nécessité de maintenir un personnel hautement qualifié. Toute rupture anticipée entraînerait un déséquilibre de l’économie générale dudit contrat au détriment de KMBSF. 
 B. Outre les dispositions de l’article 2.1.10, KMBSF aura en outre la faculté soit de suspendre l’exécution de plein droit du Contrat sans prolongation correspondante de sa durée soit de le résilier de plein droit, sans mise en demeure, en cas de suspicion fondée de stockage de contenu illégal par le Client.
C. Clause de dédit
Indépendamment des stipulations de l’article 2.15.11 A, le Client pourra résilier de façon anticipée le contrat WPH par lettre recommandée avec accusé de réception, avant l’expiration de la période initiale ou des périodes renouvelées, sans avoir à justifier d’un motif particulier.
L’exercice de cette faculté de dédit entrainera en contrepartie, à la charge du Client l’obligation de paiement d’une indemnité égale à :
- Pour les Packs : à quatre-vingt (80) % de la valeur de la moyenne mensuelle des forfaits engagés, au prix en vigueur au jour de la résolution, jusqu’à sa date de résolution anticipée ;
- pour les pages ou copies : à quatre-vingt (80) % de la valeur de la moyenne mensuelle des copies dues au titre du forfait engagé, au prix en vigueur au jour de la résolution, ou égale à quatre-vingt 80 % de la valeur de la moyenne mensuelle des copies effectuées depuis la date d’entrée en vigueur du contrat de maintenance jusqu’à sa date de résolution anticipée, au prix en vigueur au jour de la résolution, dans l’hypothèse d’une absence de forfait engagé ou dans l’hypothèse où la moyenne mensuelle des copies effectuées est supérieure au forfait engagé, multiplié par le nombre de mois restant à courir entre la date de résolution et la date normale d’expiration du contrat de maintenance.
Les frais de résolution seront augmentés de toutes taxes éventuellement applicables.
Les Parties conviennent que le montant de cette indemnité, prix du dédit, ne pourra être modifié par le Juge qui serait saisi de l’application de la présente clause. 
Article 2.15.12 - Conformité au contrôle des exportations
Le Client reconnaît que certains produits, services, technologies, données techniques et transactions fournis dans le cadre du Contrat peuvent être soumis aux lois et réglementations étrangères en matière d'importation et d'exportation de l'Union européenne, des États-Unis et / ou d'autres pays et juridictions. Le Client accepte de se conformer à ses propres frais à toutes les lois, statuts, ordonnances administratives et règlements applicables. En particulier, le Client doit obtenir les licences d'importation applicables et ne doit ni exporter, ni réexporter, fournir ou divulguer directement ou indirectement les Produits concernés, ni entreprendre de transaction ou de service en violation de ces lois ou de toute exportation, embargo ou sanctions.
 
 



 
2.16 - CONDITIONS GENERALES SPECIFIQUES AUX PACKS SERVICES
Les présentes conditions générales spécifiques s’appliquent au pack Services simple ou au pack Services IT+ souscrit par le Client aux conditions particulières du Contrat.
2.16.1 Objet
Le Pack Services simple consiste en diverses prestations informatiques à la carte selon un compte temps prépayé qui permet d’utiliser les services de KMBSF à concurrence des unités achetées. Le Pack Services IT + correspond aux mêmes prestations mais sous un délai d’intervention précisé à l’article 2.16.3 ci-après.
2.16.2 Prestations effectuées par KMBSF
Pour les deux packs, les prestations fournies par KMBSF sont les suivantes : dépannage, audit, développement, prestations réseaux, paramétrage, conseil, Help desk, configurations systèmes pour les constructeurs et Éditeurs suivants: Dell, Lenovo, Citrix, Microsoft, VMware, Trend Micro, Adobe, Veeam.
Pour le pack Services simple, les constructeurs et Éditeurs suivants s’ajoutent à la précédente liste : EPSON, Sage, Athénéo, Divalto, Cegid, Evault, BMC, ISILOG.
Pour toute demande en dehors de ces constructeurs et Éditeurs, le Client devra soumettre sa demande à la validation de KMBSF.
Les packs ne pourront être utilisés par le Client pour toute prestation relevant d’un autre contrat de service ou de fourniture conclu entre KMBSF et le Client, à savoir sans que cette liste soit limitative, contrat de maintenance informatique, supervision, régie etc…
2.16.3 Modalités d’intervention de KMBSF
Pour toute prestation, le Client devra contacter directement KMBSF pour solliciter son inter­vention. KMBSF et le Client définiront ensemble les modalités d’intervention de KMBSF (dépannage à distance via le service hot line, envoi d’un technicien sur place), et, le cas échéant, conviendront d’un rendez-vous.
Pour le pack Services IT+, KMBSF s’engage à un délai d’intervention sous quatre (4) heures ouvrées pour toute prestation à distance. Le point de départ du délai d’intervention est l’appel du Client, réceptionné par KMBSF pendant les horaires de permanence téléphonique, pour signaler la panne à réparer. Le délai d’intervention se compte en heures ouvrées, correspondant aux jours et horaires d’intervention de KMBSF. Le délai est en conséquence susceptible de courir sur deux jours ouvrés successifs.
2.16.4 Fonctionnement du compte temps prépayé
2.16.4.1. Activation
Dès réception par KMBSF du Contrat signé, KMBSF procèdera à l’activation du compte temps au nom du Client qui sera crédité du nombre d’unités de temps correspondant au forfait choisi. Le Client pourra demander à KMBSF le solde de son compte temps.
2.16.4.2. Décompte des unités de temps
Chaque prestation fournie par KMBSF sera décomptée minute par minute, en fonction du temps passé, sur le solde du compte temps prépayé par le Client. Toute minute commencée sera réputée entière. Toute prestation au-delà du forfait fera l’objet de la souscription d’un nouveau pack Services. Pour les prestations à distance, la première minute commencera à la création, par le techni­cien hot line, d’une fiche d’intervention en informatique sur le compte du Client, la dernière minute sera la clôture de cette fiche d’intervention. Pour les prestations sur place, le point de départ du décompte sera l’arrivée du technicien sur le lieu d’intervention et le décompte sera arrêté lors du départ du techni­cien. Le temps de trajet du technicien sera également décompté du solde du compte. Après chaque prestation, le compte temps sera réactualisé et le décompte détaillé sera communiqué au Client sur demande.
2.16.4.3. Bon d’intervention
Pour toute prestation sur place, le technicien fera signer au Client, un bon d’intervention reprenant le descriptif de l’intervention, sa durée, ainsi que l’heure précise d’arrivée et de départ du technicien. La signature de ce bon d’intervention interdira au Client de contester par la suite les conditions d’intervention ou de décompte des unités de temps du compte prépayé conformes aux données figurant sur le bon d’intervention.
2.16.4.4. Valorisation des prestations
Les prestations fournies par KMBSF seront réalisées par des techniciens de niveaux différents en fonction de la technicité de la demande et des besoins du Client. Les techniciens de niveau 1 sont les techniciens PC, imprimantes. Les techniciens de niveau 2 sont les techniciens Infrastructure, Réseau, développeurs et ingénieurs Solutions. Décompte intervention technicien de niveau 1 : 1 unité par minute. Décompte intervention technicien de niveau 2 : 2 unités par minutes. Décompte temps de trajet technicien niveau 1 et 2 : 0,5 unité par minute.
2.16.5 Durée des forfaits
Les forfaits facturés à la souscription du contrat sont valables pour une durée de 12, 36, 48 ou 60 mois, selon la durée énoncée aux conditions particulières, et consécutifs à compter de l’activation du compte par KMBSF. Toute unité inutilisée pendant ladite période de validité sera définitivement perdue.






 
2.17 - CONDITIONS GENERALES SPECIFIQUES AUX PRESTATIONS DE SERVICES BUSINESS ET DIGITAL SOLUTIONS
Les présentes conditions générales spécifiques s’appliquent aux prestations de services Business et Digital Solutions (ci-après « BDS ») liées au déploiement d’une offre souscrite par le Client aux conditions particulières du Contrat.
Article 2.17.1 - Objet des prestations de services BDS
Les prestations de services BDS peuvent correspondre à la rédaction de spécifications fonctionnelles détaillées, de procédure d’installation et du cahier de recette, ainsi qu’à l’intégration, à l’installation, et/ou au paramétrage des logiciels en mode « SaaS » ou en mode « On Premise» (logiciel installé sur les serveurs du Client) dans l’environnement informatique du Client.
Avant la réalisation de ces prestations, le Client a l’obligation d’exprimer clairement ses besoins à KMBSF. Après l’analyse de ces besoins, KMBSF rédigera une feuille de commande ou tout autre document (ci-après « Documentation ») qui détaillera les prestations qui seront réalisées dans le cadre du périmètre fonctionnel et technique défini par les Parties. A la signature du Contrat, le Client reconnait avoir accepté la Documentation et que les prestations seront réalisées dans le périmètre et les limites qui y auront été fixés.
Pour l’accomplissement des prestations prévues au présent Contrat, KMBSF s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’Art. La présente obligation est de convention expresse une obligation de moyens.
Il est rappelé qu'en aucun cas le personnel de KMBSF ne pourra être assimilé au personnel du Client ni s'immiscer d'une manière ou d'une autre dans la vie sociale de l'entreprise du Client.
Article 2.17.2 - Rédaction de spécifications fonctionnelle détaillées
Sur la base des besoins du Client et du périmètre définis dans la Documentation et si cette prestation est comprise dans l’offre de KMBSF, KMBSF rédigera des spécifications fonctionnelles détaillées. Ces spécifications consistent en la description des fonctions du logiciel en vue de son intégration et reprennent les exigences prises en compte par KMBSF pour répondre aux besoins exprimés. KMBSF remettra au Client, pour signature, les spécifications fonctionnelles détaillées à la date convenue entre les Parties. Dans le cas où le Client n’aurait pas signé et n’aurait émis aucune objection auprès de KMBSF dans un délai de vingt (20) jours ouvrés, après la finalisation de ces spécifications, celles-ci seront réputées acceptées sans réserve par le Client.
Article 2.17.3 - Livraison - Installation - Paramétrage de la solution logicielle
2.17.3.1 Livraison
KMBSF procèdera à la livraison de la solution logicielle.
KMBSF devra mettre ainsi à la disposition du Client :
  • Le logiciel configuré dans l’environnement du Client,
  • la documentation associée comprenant notamment le manuel d’implantation, le manuel d’administration, le manuel d’instruction pour utilisateurs.
La livraison du logiciel, telle que décomposée ci-dessus, devra être actée par les Parties par un procès-verbal de livraison.
2.17.3.2 Installation de la solution logicielle
KMBSF procèdera à l’installation de la solution logicielle selon un planning élaboré avec le Client et conformément aux spécifications fonctionnelles détaillées.
Pendant l’installation de la solution logicielle, KMBSF pourra, à sa discrétion en fonction des besoins, rédiger une procédure d’installation.  Ce document sera mis à disposition du Client à la fin de la prestation.
2.17.3.3 Paramétrage du logiciel
Sur la base des spécifications fonctionnelles détaillées validées par le Client, KMBSF procèdera, aux paramétrages, configurations, et à l’interfaçage (ci-après les « Paramétrages ») du logiciel lorsque cette prestation est prévue dans l’offre choisie par le Client.
Les Paramétrages ainsi réalisés par KMBSF devront respecter les termes de la Documentation qui lui aura été remise, des spécifications fonctionnelles détaillées et du Contrat.
Pendant les phases d’installation et paramétrage, KMBSF pourra, à sa discrétion en fonction des besoins, rédiger un cahier de recette. Ce cahier de recette consiste en la description précise des tests qui seront réalisés par KMBSF et/ou le Client dans le cadre de l’installation et du paramétrage de la solution chez le Client afin d’assurer son bon fonctionnement.
La mise en production définitive de la solution logicielle, devra être actée par les Parties par un procès-verbal de recette dont la procédure est décrite ci-après.
Le Client ou KMBSF réalisera, en présence de l’autre Partie, des tests de la solution logicielle conformément aux spécifications fonctionnelles détaillées et/ou au cahier de recette. A l’issue de ces tests, le Client signera un procès-verbal de recette dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés à compter de l’issue de ces tests.
Le Client aura la possibilité :
  • d’accepter la recette sans réserve,
  • d’accepter la recette avec des réserves,
  • d’ajourner la recette,
  • de refuser la recette.
Tout livrable pour lequel la recette définitive est acceptée est réputé être accepté sans réserve. Toute nouvelle intervention de KMBSF sur le contenu du livrable sera exécutée dans le cadre d’un nouvel incident ou d’une évolution suivant la qualification réalisée par KMBSF et pourra donner lieu le cas échéant à l’élaboration d’un devis.
La recette est réputée acquise sans réserve si :
  • le Client n’a pas signé le procès-verbal de recette dans le délai défini ci-dessus ou,
  • si le livrable est utilisé par le Client cinq (5) jours ouvrés après la livraison.
Toute modification importante par le Client de l’installation matérielle ou logicielle susceptible d’entrer en relation ou conflit avec l’installation logicielle doit impérativement faire l’objet d’un accord de KMBSF.
Article 2.17.4 - Obligations du Client
Outre les dispositions de l’article 2.1.20, le Client s'engage à :
- fournir préalablement à KMBSF toutes documentations utiles relatives aux conditions de travail (zones d'accès, horaires d’ouverture) ainsi que durant la Prestation, tout moyen nécessaire à la bonne exécution de celle-ci, telle que notamment la mise à disposition de bureaux, lignes téléphoniques, accès informatiques,
- permettre un libre accès au personnel de KMBSF pendant les heures d'interventions,
- s'assurer que chaque intervention est effectuée en conformité avec les normes et règlements en vigueur, notamment en matière de sécurité et d'hygiène,
- fournir l'ensemble des données techniques nécessaires au bon accomplissement de la Prestation,
- exercer un contrôle permanent sur la direction des travaux, dans leur ensemble, dont il conserve l’entière responsabilité,
- ce que l’ensemble des prérequis et conditions techniques, opérationnelles, logicielles ou tout autre moyen nécessaire à la réalisation de la prestation soient mis à la disposition de KMBSF conformément au périmètre défini dans la Documentation qui lui aura été remise.
Article 2.17.5 - Responsabilité
Outre les dispositions de l’article 2.1.7, KMBSF ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d’empêchement d’exécuter ses prestations du fait de tout incident ou dysfonctionnement de logiciels, de connexion de type internet ou réseaux sécurisés, de panne matérielle ou logicielle qui ne seraient pas de son fait.
De même, KMBSF ne peut être tenue responsable de tout dommage ou altération d’informations transférées par échanges informatiques. Pour tout incident pouvant influencer les Prestations, KMBSF s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais à compter de l’identification de l’incident par tout moyen.
KMBSF ne pourra être tenue responsable des dommages subis par le Client et liés :
  • A la mise à disposition d'informations erronées par le Client qui pourraient entraîner un préjudice à des tiers ;
  • A toute interruption de service, indépendante du contrôle de KMBSF, ainsi que toute interruption consécutive aux cas de suspension du Contrat cités à l'article 8 (en particulier travaux sur les serveurs) ;
  • A une utilisation du service par le Client non conforme aux dispositions des présentes et du contrat séparé de maintenance, à la réglementation applicable ou aux règles de l'Art ;
  • A une inadéquation du service aux moyens matériels ou logiciels du Client et notamment, l'utilisation par le Client de matériels, logiciels, abonnements à des services fournis par des tiers opérateurs non conformes aux prescriptions de KMBSF ;
  • A tout incident ou interruption du service causé par une panne survenant sur les réseaux de télécommunications empruntés ou sur les matériels et logiciels utilisés par le Client;
  • Aux difficultés d'accès et lenteurs du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes ;
  • Aux difficultés et incidents liés aux caractéristiques et limites de l'Internet ;
  • Au détournement ou vol du matériel de connexion du Client;
  • Au contenu ou à la nature des données émises ou reçues.
Article 2.17.6 - Planning
Les prestations de services sont planifiées avec le Client. Dans le cas où une Prestation prévue au Contrat ne pourrait avoir lieu pour des raisons imputables au Client telles que :
  • interlocuteur absent ou non joignable, 
  • annulation faite moins de cinq (5) jours ouvrés avant l’intervention,
  • documents non transmis,
  • environnement physique et/ou informatique non conformes,
  • indisponibilités des serveurs ou des accès nécessaires à la prestation.
KMBSF se réserve le droit de considérer tout ou partie de cette intervention facturable en sus du forfait et en informera immédiatement le Client. Dans ce cas, le planning sera éventuellement mis à jour et la journée facturée en sus. Cette liste n’est pas exhaustive. Dans ce cas le planning sera mis à jour et la journée facturée en sus.
 Les prestations d’installation et de paramétrage ne pourront être réalisées sans que les « Spécifications Fonctionnelles Détaillées » soient signées par le Client au moins cinq (5) jours ouvrés avant l’intervention de KMBSF.
 

 
2.18 - CONDITIONS GENERALES SPECIFIQUES AU CONTRAT DE SERVICES DE SECURITE INFORMATIQUE
Les présentes conditions générales spécifiques s’appliquent au contrat de services de sécurité informatique (contrat de licences et contrat de services managés) souscrit par le Client aux conditions particulières du Contrat.
Article 2.18.1 - Objet
Les présentes conditions générales spécifiques ont pour objet de fixer les conditions et les modalités dans lesquelles KMBSF met à disposition des licences logicielles chez le Client ainsi que des services managés de sécurité informatiques souscrits par le Client.
Article 2.18.2 - Durée - Acceptation
Le contrat de licence et de services managés de sécurité informatique entre en vigueur à sa signature par le Client pour une durée initiale précisée aux conditions particulières dont le point de départ est la recette définitive de l’installation des logiciels par KMBSF dans les conditions de l’article « Recette » ci-après. A défaut, la durée initiale est de douze (12) mois. Cette durée est renouvelable par tacite reconduction par période de douze (12) mois avec une aug­mentation éventuelle de dix (10) % des tarifs indiqués aux conditions particulières liés aux coûts des licences répercuté par l’Éditeur sur KMBSF, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée trois (3) mois avant l’expiration de la période en cours. En cas de résiliation du contrat pour quelle que raison que ce soit, le Client ne dispose plus de l’accès au logiciel au jour de la résiliation.
Article 2.18.3 - Prestations effectuées par KMBSF
A. Les prestations suivantes sont comprises dans l’offre de contrat de services managés de sécurité infor­matique :
- la mise à disposition de logiciels au Client de type anti-virus, firewall, anti-spam, proxyweb…etc. Ces logiciels choisis par le Client sont nommés aux conditions particulières et le Client peut en consulter le descriptif technique sur le site www.sophos.com ;
- la mise à jour et mise à niveau desdits logiciels ;
- la fourniture des versions majeures ;
- l’assistance et le support pour l’utilisation des services.
B. Les prestations suivantes sont comprises dans les contrats de licences souscrits aux conditions particulières du présent contrat :
- Mise à disposition de logiciels en mode SaaS ;
- Mise à disposition d’abonnements aux logiciels Sophos ;
- Fourniture des Mises à jour et Mise à niveau aux logiciels Sophos ;
- Assistance et le support pour l’utilisation des services ;
- Support technique afin de permettre la gestion au quotidien des logiciels souscrits par le Client aux conditions particulières ;
- Hotline, joignable par téléphone (0 825 350 350, 0,18€ HT la minute) ou par e-mail (servicedesk@ konicaminolta.fr).
C. Les prestations suivantes sont comprises dans les contrats de services managés ; services qui sont uniquement liés aux licences souscrites aux conditions particulières du contrat :
- Maintenance ;
- Support technique afin de permettre la gestion au quotidien du monitoring, de la supervision, du paramétrage, de la maintenance et de l’accompagnement à la résolution des problèmes des systèmes et fonctions informatiques du Client ;
- Hotline, joignable par téléphone (0 825 350 350, 0,18€ HT la minute) ou par e-mail (servicedesk@ konicaminolta.fr).
Le contenu des services managés dépend de la formule choisie aux conditions particulières (Silver ou Gold) par le Client.
Article 2.18.4 - Contrat de licence
Le Client peut consulter le descriptif technique des licences souscrites aux conditions particulières sur le site www.sophos.com.
Les différentes quantités souscrites spécifiées aux conditions particulières correspondent à la volumé­trie maximale pouvant être consommée mensuellement.
Article 2.18.5 - Contrat de services managés
Le Client peut consulter le descriptif des services managés souscrits aux conditions particulières au tableau ci-dessous.
Les différentes quantités souscrites spécifiées aux conditions particulières correspondent à la volumé­trie maximale pouvant être consommée mensuellement. Le Client ne peut bénéficier de chaque service managé Gold que s’il a souscrit à la licence de logiciel correspondant audit service. Le service Gold ne peut être souscrit que si le Client a souscrit aux contrats de licences Antivirus et Firewall.
 

2.18.6 - Maintenance et support
A. Assistance téléphonique
L’utilisateur pourra poser à KMBSF des questions relatives au fonctionnement du service en appelant le centre d’appel téléphonique n°0 825 350 350 (0,18€ HT la minute) de KMBSF du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30, à l’exclusion des jours fériés.
Les réponses sont apportées au premier appel ou lors d’un rappel de l’utilisateur.
B. Maintenance corrective
La prestation de maintenance corrective consiste en la correction de toute anomalie reproductible qui apparaît dans l’utilisation de l’accès distant des applications informatiques hébergées et éditées par l’Éditeur, ainsi que dans les différents traitements pouvant être réalisés par ces dernières. Il appartient au Client de se reporter à la documentation avant chaque appel téléphonique, afin de pouvoir décrire de façon précise et exhaustive les problèmes rencontrés.
Toute anomalie doit être identifiée par le Client et signalée à KMBSF avec une précision suffisante pour que cette dernière puisse intervenir auprès de l’Éditeur.
Une notification incomplète ou non fondée libérera KMBSF de ses obligations.
Dans l’attente d’une solution définitive, KMBSF pourra préconiser une solution de contournement provisoire.
C. Maintenance évolutive
Des mises à jour des applications informatiques hébergées et éditées par l’Éditeur pourront être instal­lées dans le Cloud, au fur et à mesure de leur disponibilité.
Ces mises à jour, qui sont décidées unilatéralement par l’Éditeur, seront mises à disposition du Client par accès distant depuis son serveur.
Le Client est informé que certaines mises à jour qui seront réalisées à sa demande, peuvent nécessiter la réalisation de prestations de sa part ou de services additionnelles par KMBSF.
D. Maintenance réglementaire
Les différentes mises à jour auront pour objet de procéder à l’ensemble des modifications rendues nécessaires par les évolutions légales ou réglementaires correspondant aux traitements relatifs à la mise en oeuvre des applications informatiques hébergées et éditées par l’Éditeur.
E. Exclusions
La maintenance ne sera pas assurée dans les cas suivants :
- La version utilisée ne correspondant pas à celle en cours ou la précédente ;
- Refus de la part du Client d’accepter une mise à jour proposée par l’Éditeur ;
- Utilisation de l’accès distant de manière non conforme à la documentation ;
- Intervention non autorisée du Client ou d’un tiers ;
- Anomalie générée par le matériel du Client ou ses équipements d’accès ;
Dans ces hypothèses, le Client ne pourra réclamer aucune indemnité ni aucun remboursement des sommes déjà versées au titre du présent contrat.
F. Délai d’Intervention
Le délai d’intervention de KMBSF pour les logiciels de sécurité informatique est de quatre (4) heures ouvrées à compter de l’appel du Client, réceptionné par KMBSF pendant les horaires de permanence téléphonique. Les heures ouvrées s’entendent des heures incluses dans les horaires d’intervention de KMBSF, c’est à dire du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30. Le point de départ du délai d’intervention est l’appel du Client, réceptionné par KMBSF pendant les horaires de permanence téléphonique, soit du lundi au vendredi de 8h à 18h, pour signaler la panne à réparer. KMBSF ne pourra être tenue pour responsable des dommages consécutifs à un retard d’intervention qu’en cas de faute prouvée et en tout état de cause seulement à partir du moment où le retard est supérieur à 10% du délai convenu. Le délai d’intervention se compte en heures ouvrées, correspondant aux jours et horaires d’intervention de KMBSF. Le délai est en conséquence susceptible de courir sur deux jours ouvrés successifs.
G. Obligations du Client - Devoir de sauvegarde
Le Client s’engage à collaborer activement avec KMBSF et à fournir notamment dans les meilleurs délais toute information utile pour la mise en place et la réalisation des prestations.
Le Client est exclusivement responsable de l’usage, de la gestion et de l’uti­lisation de son système informatique ainsi que de la détermination de sa propre politique de sécurité. Le Client devra effectuer et conserver, sous sa seule responsabilité, au moins une copie de sauvegarde de ses Données et programmes. KMBSF n’est aucunement responsable de la réalisation effective par le Client de la sauvegarde et de l’archivage de ses Données ou des incidents matériels et/ou informatiques susceptibles de survenir à l’occasion des opérations de sauvegarde réalisées par le Client. Sauf faute prouvée, KMBSF ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou de destruction des programmes et des Données qui pourraient survenir lors d’un incident de quelque nature que ce soit à l’occasion de la réalisation de sa mission de maintenance.
Le Client ne peut pas utiliser les logiciels objets des licences et services managés souscrits au présent contrat en rapport avec des applications de sécurité critique, telles que, mais non limitativement, les systèmes médicaux, les systèmes de gestion de transport, les applications de production et de transport de l’énergie électrique ou nucléo électrique. Le Client est informé que les logiciels ne sont pas conçus pour le stockage de données de cartes santé et de paiement réglementées et qu’il ne peut pas stocker ou transmettre ces données via le Cloud de l’Éditeur.
Article 2.18.7 - Prix - Facturation
Outre les dispositions de l’article 2.1.3 , toute souscription d’un contrat de services managés de sécurité informatique donne lieu à une factura­tion mensuelle terme échu, ou annuelle terme à échoir selon le choix du Client précisé aux Conditions Particulières, payée par prélèvement bancaire SEPA ou par mandat administratif, sauf pour les options souscrites aux conditions particulières.
Article 2.18.8 - Responsabilité
Outre les dispositions de l’article 2.1.7, le Client est parfaitement informé que KMBSF fournit une solution de sécurité informatique dont les fonctionnalités et caractéristiques sont détaillés notamment sur le site internet www.sophos.com mais ne garantit pas la sécurité informatique du Client. KMBSF ne pourra pas être tenue responsable en cas de revendication, recours, procédures, dom­mages, coûts découlant de l’utilisation des logiciels par le Client.
Article 2.18.9 - Recette
Sauf dispositif de recette particulier propre à chaque prestation commandée par le Client, et détaillé dans les conditions spécifiques applicables à cette commande, l’activation par KMBSF, à la demande du Client, des licences souscrites aux conditions particulières vaut recette définitive de l’installation des logiciels. Les prestations de services managés associés seront réalisées au fur et à mesure des besoins du Client sans donner lieu à la signature d’un procès-verbal de recette.
Article 2.18.10 - Hébergement
La réalisation du projet inclut la prestation d’hébergement des données Client dans le Cloud. Le Client s’interdit de stocker ou de transmettre au travers du Cloud un contenu illégal, notamment à caractère pornographique, obscène, d’incitation à la haine, insultant pour une race ou une ethnie. Le Client est informé que l’Éditeur se réserve le droit d’effacer sans préavis le contenu lorsqu’il l’estime illégal et dégage KMBSF de toute responsabilité en cas de dommages, pertes et dépenses découlant d’une telle action de la part de l’Éditeur.
Article 2.18.11 - Évolution des services
Pendant toute la durée du contrat, le Client peut commander des services supplémentaires non inclus dans le service initialement proposé en souscrivant un nouveau contrat. Le Client ne peut résilier ou renoncer à l’un quelconque des services souscrits en cours d’engagement.
2.18.12 - Garantie sur les logiciels
Les logiciels ne sont pas édités par KMBSF. Conformément au contrat de licence souscrit avec l’Éditeur desdits logiciels, KMBSF n’en est que licenciée et, dans cette mesure, KMBSF réalise les prestations commandées au titre des présentes dans le cadre d’une obligation de moyen. Seule la garantie de l’Éditeur s’applique pour chaque logiciel.
KMBSF ne propose aucune garantie propre, ni extension de garantie. Dans ces conditions, KMBSF ne peut donc être tenue responsable de la garantie des vices cachés, ni de la garantie des produits défectueux.
La jouissance paisible des logiciels mis à disposition du Client est garantie dans la limite des garanties offertes par l’Éditeur de la solution. Notamment, dans le cas où une interdiction d’utilisation serait prononcée en conséquence d’une action en contrefaçon ou résulterait d’une transaction signée avec le demandeur à l’action en contrefaçon, KMBSF s’efforcera, dans la mesure des actions entreprises par l’Éditeur, soit :
- d’obtenir le droit pour le Client de poursuivre l’utilisation ;
- de remplacer la solution par un élément équivalent ne faisant pas l’objet d’une action en contrefaçon.
KMBSF conservera néanmoins le droit de résilier pour convenance le contrat en cas de résiliation du contrat avec l’Éditeur comme indiqué dans les conditions générales communes au contrat de services de sécurité informatique.
2.18.13 - Fin - Suspension de la licence
Dans la mesure où l’Éditeur se réserve la possibilité d’accepter ou de refuser à sa discrétion tout utilisateur de son logiciel, ainsi que de suspendre son contrat de licence, KMBSF ne pourra pas être tenue responsable en cas d’impossibilité pour le Client de souscrire ou de continuer de bénéficier de licence en cas de réalisation de ces hypothèses.
Lorsque la licence est finie ou suspendue, il appartient au Client de récupérer ses données dans le Cloud au moyen de ses accès dans un délai d’un (1) mois à compter de la fin ou de la suspension de la licence. Le Client est informé que l’Éditeur se réserve le droit de modifier, mettre à jour les logiciels ou cesser leur commercialisation ou leur maintenance pour des raisons de sécurité ou de technologie à certaines dates sans pouvoir demander une quelconque indemnisation à KMBSF.
2.18.14 - Propriété intellectuelle
La licence sur le logiciel s’applique dans les termes et conditions du contrat de licence utilisateur final (CLUF) de l’Éditeur consultable à l’adresse suivante:
https://www.sophos.com/fr-fr/legal/sophos-end-user-license-agreement.aspx.
KMBSF conservera la propriété des méthodes et du savoir-faire ou des outils qui lui sont propres ayant servi à exécuter les prestations contractuelles.
2.18.15 - Disponibilité du mode saas
La disponibilité du mode Saas fourni par l’Éditeur est consultable sous forme d’agenda à l’adresse suivante : https://centralstatus.sophos.com/. Le Client est informé que la disponibilité du mode Saas peut être suspendue temporairement du fait de l’Éditeur.
KMBSF ne peut aucunement être tenue responsable de cette non-disponibilité ou des dysfonctionne­ments de ce site qui est édité et géré par l’Éditeur Sophos.
Article 2.18.16 - Résiliation
En cas de rupture du contrat entre KMBSF et l’Éditeur, ou d’arrêt de distribution du logiciel et/ou matériel, KMBSF ne pourra plus fournir le service et sera dans l’obligation de résilier le contrat avec le Client moyennant préavis de vingt (20) jours ouvrés. Le Client ne pourra réclamer aucune indemnité du fait de cette résiliation du fait de la rupture du contrat entre KMBSF et l’Éditeur.
 
 
 
 
 

 
2.19 - CONDITIONS GENERALES SPECIFIQUES AU CONTRAT D’HEBERGEMENT DEDIE
Les présentes conditions générales spécifiques s’appliquent au contrat d’hébergement dédié souscrit par le Client aux conditions particulières du Contrat.
Article 2.19.1 - Objet - Définitions
KMBSF met à la disposition du Client un espace de stockage de serveurs et autres matériels correspondant à un nombre de U, ci-après « Baie » dans une infrastructure technique sécurisée ou Data Center, dans les conditions fixées ci-après.
Par « Baie », on entend l’espace mis à la disposition du Client dans une infrastructure technique sécu­risée.
Par “Donnée”, on désigne l’ensemble des informations, fichiers, mémoires d’ordinateur et autre contenu du Client.
Article 2.19.2 - Transport - Installation - Mise en service
KMBSF procède, directement ou par l’intermédiaire d’un sous-traitant, à la livraison des matériels depuis ses locaux vers la Baie pour des matériels neufs ou à partir des locaux du Client vers la Baie pour des matériels déjà installés et transférés dans la Baie. KMBSF assume les risques liés au transport et à la livraison.
KMBSF effectue les prestations d’installation et de mise en service des serveurs et autres matériels du Client dans la Baie ainsi que leur raccordement à l’opérateur choisi par le Client. Il appartient au Client de prendre ses dispositions auprès de l’opérateur afin que le raccordement soit possible le jour de l’installation des matériels. À défaut, KMBSF facturera une prestation de service supplémentaire.
Un procès-verbal de recette sera signé entre les Parties traduisant l’acceptation sans réserve par le Client de la livraison, de l’installation, de la mise en service des serveurs et autres matériels prévues au contrat. En tout état de cause, la mise en service et le raccordement des serveurs et autres matériels entraînent recette des prestations.
Article 2.19.3 - Obligations des Parties
2.19.3.1 Obligations de KMBSF
KMBSF s’engage à mettre à disposition le nombre de U souscrit par le Client dans une Baie. Le délai de mise à disposition de la Baie est de quarante-cinq (45) jours à compter de la signature du contrat ; ce délai est donné à titre indicatif et sans engagement de la part de KMBSF.
KMBSF s’engage à toujours maintenir les caractéristiques techniques de sécurité opti­males suivantes :
- Mettre à disposition du Client les alimentations sécurisées « Haute Qualité » alimentées à partir de deux (2) chaînes onduleurs différentes ;
- Assurer la continuité et la qualité de l’alimentation électrique (2,5 MVA de puissance électrique partagés en basse, moyenne et haute densité) et à assurer une alternative en cas de panne de courant ;
- Mettre à disposition du Client des installations de climatisation mutualisées, sécurisées et redondantes (température de 22°C + ou – 2°C) ;
- Mettre à disposition du Client des installations de sécurité mutualisées (intrusion, incen­die, vidéosurveillance, contrôle des accès physiques, gestion des installations techniques, etc.) ;
- Offrir au Client une surveillance H24/365 du site.
KMBSF se réserve la possibilité, en prévenant le Client par tous moyens écrits quatre (4) jours ouvrés à l’avance, de modifier les caractéristiques techniques détaillées ci-dessus ainsi que de suspendre ses obligations pendant des périodes de maintenance du Data Center.
2.19.3.2 Obligations du Client
Outre les dispositions de l’article 2.1.20, le Client s’engage, à titre de prérequis techniques pour la mise à disposition de la Baie, à :
- Souscrire une connexion Internet auprès de tout opérateur de son choix ;
- N’installer dans la Baie que des matériels vendus ou loués par KMBSF ou dont KMBSF effectue la maintenance ;
- Souscrire un contrat de maintenance informatique auprès de KMBSF pour les matériels qui seront installés dans la Baie ;
- Sélectionner, superviser et gérer par lui-même les logiciels d’exploitation comme les logiciels métiers présents sur ses matériels ;
- Souscrire une police d’assurance pour une éventuelle altération, destruction ou perte de ses données ainsi que pour les matériels pour leur valeur et pour la responsabilité civile découlant de leur utilisation, avec renonciation à recours vis-à-vis de KMBSF,
- Payer la redevance souscrite. La première facture est adressée au Client le jour de signature du procès-verbal de recette ou, à défaut et sans mise en service et raccordement des serveurs et autres matériels, trois mois après la signature du contrat.
Article 2.19.4 - Responsabilité
Outre les dispositions de l’article 2.1.7, la responsabilité de KMBSF ne pourra être engagée :
- Si le Client n’a pas respecté les prérequis ;
- En cas de rupture de la connexion Internet du Client ou de modification par le Client de son environnement informatique ;
- En cas de faits indépendants de sa volonté tels que notamment des interruptions du service résultant de conflits sociaux ;
- En cas de dommages résultant de la défaillance d’un opérateur extérieur (fournisseurs, opérateurs, etc.).
Le Client est responsable de la sécurisation et de l’intégrité des Données stockées sur les matériels installés dans la Baie ainsi que lors du transport de ces matériels en début comme en fin de contrat. Le Client doit définir une politique de sécurité de système d’infor­mation et implémenter sur les matériels tout outil nécessaire, firewall, antivirus notamment. Il appartient aussi au Client d’assurer de façon régulière la sauvegarde de ses Données et leur externalisation, et de mettre en place des moyens permettant également d’assurer la sécurité et la confidentialité desdites Données tels que la mise en place d’outils de protec­tion et de contrôle d’accès efficaces.
KMBSF n’est pas responsable de la nature et du contenu des données stockées sur les serveurs et matériels présents dans la Baie qui relèvent de la seule responsabilité du Client. KMBSF ne saurait être qualifiée d’hébergeur au sens de la loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique puisqu’elle ne peut agir en aucun cas sur le contenu des matériels et ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte à ce titre. L’attention du Client est d’ailleurs attirée sur l’obligation de mettre en place pour ses utilisateurs tout mécanisme pertinent de notification de contenu illicite ou susceptible de l’être au sens de l’article 6 I de la loi précitée. Le Client garantit le loueur d’infrastructure de tout recours de tiers portant sur le contenu des matériels auquel KMBSF n’aura aucun accès.
Article 2.19.5 - Durée
Le Contrat entre en vigueur à sa signature par les Parties pour une durée annuelle ; il est reconduit par période annuelle, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trente (30) jours avant le terme de la période contractuelle en cours.
Article 2.19.6 - Restitution - Enlèvement
A l’échéance ou à la résiliation du contrat, KMBSF restituera les matériels au Client, après accord de leur propriétaire, au choix du Client soit à l’agence de KMBSF située à Sainghin-en-Mélantois (Nord) 59262 – Parc d’activités Lesquin Sainghin Fretin aux risques et frais de KMBSF soit chez le Client aux risques et frais de ce dernier après acceptation d’un devis. Lors de la restitution, les Parties s’engagent à signer un procès-verbal de res­titution. A défaut de signature par le Client, KMBSF sera dégagée de toute obligation et de toute responsabilité relative à la conservation, la restitution ou la sécurité des matériels envers le Client, lequel garantit KMBQF contre tout recours de tiers, pour tout préjudice en résultant.
Article 2.19.7 - Prix - Modalité de paiement
Les prix unitaires hors taxes par mois de base indiqués aux conditions particulières des contrats informatiques sont facturés trimestriellement ainsi que les Gigas Octets supplémentaires.

 
2.20 - CONDITIONS GENERALES SPECIFIQUES A LA FORMATION KAMPUS
Les présentes conditions générales spécifiques s’appliquent aux formations souscrites par le Client aux conditions particulières du Contrat.
Article 2.20.1 - Objet
Les présentes conditions générales spécifiques ont pour objet de régir et de définir les droits et obligations relativement à la vente de formation.
KMBSF a pour numéro de déclaration d’activité auprès du Préfet de la région Ile de France le 11780301778.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des informations et conseils suffisants par KMBSF lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins et se porte fort de leur respect par l’ensemble de ses salariés.
Article 2.20.2 - Modalites de passation des commandes
La commande de formation peut être formalisée par un devis qui constituera les conditions particulières du présent contrat.
La commande est réputée ferme et définitive lorsque le Client renvoie, par tout moyen, le devis renseigné, daté, et signé. A réception du devis signé, KMBSF adresse une convention de formation en deux exemplaires au Client, dont un à retourner signé à KMBSF.
Article 2.20.3 - Annulation - Report – Ajournement - Remplacement 
2.20.3.1 Annulation - Report
Toute annulation ou report d’inscription à une formation doit être signalé et confirmé par écrit par le Client à KMBSF. Si une formation est annulée moins de huit (8) jours ouvrés avant la date de démarrage, le Client s’engage à verser un dédit égal à cinquante (50) % du montant HT de la formation à KMBSF. Si une formation est annulée ou reportée moins de trois (3) jours ouvrés avant le début du stage, le Client s’engage à régler l’intégralité du montant HT de la formation à KMBSF. Cette somme n’est pas imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue du Client et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO. En cas de renoncement par KMBSF à l’exécution des prestations de formation dans un délai huit (8) jours ouvrés avant la date de démarrage, KMBSF s’engage à verser au Client un dédit égal à cinquante (50) % du montant HT de la formation.
2.20.3.2 Ajournement
KMBSF se réserve le droit d’ajourner une session inter-entreprises de formation et ce sans indemnités, au plus tard huit (8) jours ouvrés avant la date prévue, pour des raisons pédagogiques
2.20.3.3 Remplacement
Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sur communication écrite ou par mail des noms et coordonnées des remplaçants.
Article 2.20.4 - Prix
Les prix des formations sont communiqués par devis au Client.
Tous les prix sont indiqués en euros hors taxe, ils sont à majorer du taux de TVA applicable en vigueur à la date de facturation. Ils comprennent le coût pédagogique, les supports de cours et les frais de déplacement du formateur (pour les formations réalisées à l’extérieur des locaux de KMBSF).
Toute formation commencée est dû en totalité à titre d’indemnité, même si le participant ne s’est pas présenté.
Article 2.20.5 - Réalisation partielle
En cas de réalisation partielle de la formation, la partie à l’origine de cette réalisation partielle s’engage à verser cinquante (50) % du montant restant de la prestation au titre de dédommagement à l’autre partie. Cette somme n’est pas imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue du Client et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO. Celle-ci est spécifiée sur la facture et ne doit pas être confondue avec les sommes dues au titre de la formation.
Seul le prix de la prestation réalisée partiellement est facturé au titre de la formation professionnelle.
Article 2.20.6 - Conditions de règlement
2.20.6.1 Règlement par le Client
Un acompte de trente (30) % sera versé par le Client à KMBSF à la signature du devis. Le règlement doit s’effectuer comptant, sans escompte, au plus tard, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de facture. Toute somme exigible non payée à la date prévue donnera lieu à l’application de pénalités de retard égales à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur et à une indemnité forfaitaire de quarante (40) € par facture.
2.20.6.2 Règlement par un OPCO
Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCO dont il dépend, il lui appartient :
- De faire les démarches de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
- De l’indiquer explicitement sur le devis et/ou sur la convention de formation ;
- De s’assurer de la bonne fin de paiement par l’OPCO.
Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à KMBSF au 1er jour de la formation, KMBSF se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.
Article 2.20.7 - Refus de commande
Dans le cas où un Client passerait une commande sans avoir procédé au paiement d’une commande précédente, KMBSF pourra refuser d’honorer la commande, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
Article 2.20.8 - Documents de fin de formation
A l’issue de la formation, KMBSF adresse au Client et/ou à l’OPCO dont il dépend le programme pédagogique, les feuilles d’émargements, les attestations de présence, le bilan formateur et les attestations de fin de formation.
Article 2.20.9 - Propriété intellectuelle
Outre les dispositions de l’article 2.1.22, KMBSF est le seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. A cet effet, tous supports ou documents présentés ou remis aux participants sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle et en peuvent en aucun cas être reproduits, communiqués ou diffusés sans un accord préalable de KMBSF.
KMBSF demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution de prestations de formation.
Article 2.20.10 - Communication
Le Client accepte d’être cité par KMBSF comme Client de ses prestations et que KMBSF mentionne son nom, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions, dans le but d’une communication externe comme interne.
 
 

2.21 - CONDITIONS GENERALES SPECIFIQUES AU CONTRAT DE REGIE
Les présentes conditions générales spécifiques s’appliquent au contrat de régie souscrit par le Client aux conditions particulières du Contrat.
Article 2.21.1 - Objet
Le contrat de régie comporte les éléments décrits aux conditions particulières relatifs :
  • A la description de la prestation ;
  • A la durée de la prestation exprimée en nombre de jours avec ou sans tacite reconduction sur une période précisée au même article ;
  • Au calendrier avec les différentes phases décrites ;
  • Aux noms du(des) collaborateur(s) de KMBSF affecté(s) à la réalisation de la prestation.

Article 2.21.2 - Rémunération 
La rémunération de KMBSF indiquée aux conditions particulières du Contrat est calculée en multipliant le nombre de jours d’intervention par un tarif HT par jour.
Toutes modifications de l’étendue et du contenu des prestations, tous besoins et exigences supplémentaires du Client, toutes erreurs et tous retards du Client nécessitant des heures supplémentaires et/ou du travail le dimanche et les jours fériés seront facturés en plus selon tarif en vigueur au moment de la facturation.
Les frais liés aux déplacements réalisés dans le cadre de la prestation ne seront pas facturés au Client contrairement aux éventuels frais d’hébergement, de repas et annexes de type reprographie qui le seront séparément et en supplément sur relevé de dépenses.
Article 2.21.3 - Moyens mis en œuvre 
KMBSF est seule en droit d’évaluer et de décider de l’étendue et de la nature des moyens humains et ou matériels à mettre en œuvre pour la réalisation de la prestation.
KMBSF affectera à cette fin un ou plusieurs collaborateur(s), après validation du(des)dit collaborateur(s) par le Client, qui recevra(ont) une lettre de mission détaillant la prestation à réaliser dans les locaux du Client et ses modalités.
Article 2.21.4 - Obligations des Parties
2.21.4.1 Obligations de KMBSF
KMBSF s'engage à fournir la prestation avec toute la diligence requise. La présente obligation est une obligation de moyens. Par conséquent, le Client qui serait insatisfait de l'exécution de la prestation devra démontrer que KMBSF n'a pas apporté à la réalisation de sa tâche tous les soins requis.
2.21.4.2 Obligations du Client
Outre les dispositions de l’article 2.1.20, le Client s’engage à :
- assurer le libre accès à ses locaux à KMBSF ou à son/ses Collaborateur(s),
- collaborer au mieux de ses possibilités afin de permettre la bonne exécution de la prestation, - tenir à la disposition de KMBSF toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de la prestation.
Article 2.21.5 - Respect des délais
Les Parties devront respecter les délais convenus aux Conditions Particulières. Tout retard causé par le Client lui-même ou par des tiers prolongera d’autant le délai fixé.
Lorsque l'exécution de la prestation est retardée par des circonstances ou événements non imputables à l'une ou l'autre Partie, les délais d'exécution seront prolongés d'un commun accord écrit entre les Parties.
Au cas où un délai convenu ne serait pas respecté par KMBSF, pour des raisons lui incombant, le Client lui impartira un délai supplémentaire par écrit en fonction des prestations encore dues. Le Client sera en droit de résilier purement et simplement le contrat de régie avec effet immédiat, au cas où un tel délai supplémentaire ne serait pas respecté.
Article 2.21.6 - Exécution, vérification et acceptation de la prestation
Les obligations de KMBSF seront réputées exécutées lorsqu’elle aura mené à terme la prestation convenue aux Conditions Particulières ou, en cas de calendrier précisé aux Conditions Particulières, lorsqu’elle aura rendu son rapport final tel que convenu par le Calendrier.
Tous les documents transmis dans le cadre de la réalisation de la prestation devront être vérifiés sans délai par le Client. Les contestations, défauts et réclamations devront être communiqués à KMBSF par le Client, par écrit et sans délai. A défaut, la documentation et l'ensemble des pièces sont réputés acceptés par le Client huit (8) jours après leur transmission.
Article 2.21.7 - Résiliation
Outre les dispositions de l’article 2.1.7, les dispositions suivantes s’appliquent.
2.21.7.1 Résiliation pour faute de KMBSF
Si KMBSF ne respecte pas les délais convenus pour la réalisation de la prestation, et après s’être vu accordé un délai supplémentaire par le Client tel que stipulé ci-dessus, le Client pourra résilier le contrat de régie quinze (15) jours après une mise en demeure d'exécuter adressée par lettre recommandée avec accusé de réception rappelant la présente clause, et demeurée sans effet.
Les sommes déjà perçues par KMBSF lui demeurent acquises, ainsi que celles à percevoir au titre des interventions effectuées, même partiellement, au jour de la résiliation.
2.21.7.2 Résiliation pour faute du Client
Tout manquement, par le Client, aux obligations qui lui incombent aux termes du contrat de régie entraînera, s’il plait à KMBSF, sa résiliation de plein droit, quinze (15) jours après mise en demeure d'exécuter adressée par lettre recommandée avec accusé de réception rappelant la présente clause, et demeurée sans effet, sans qu'il soit besoin de former aucune demande en justice.
En cas de résiliation anticipée aux torts du Client, toutes les redevances payées par ce dernier resteront définitivement acquises à KMBSF. Les redevances à échoir jusqu'au terme du contrat de régie seront immédiatement exigibles et devront être réglées par le Client dans les quinze (15) jours de la date d'effet de la résiliation.
2.21.7.3 Résiliation d’un commun accord
Les Parties peuvent convenir d’une résiliation commune du contrat de régie.
Article 2.21.8 - Réversibilité 
En cas de cessation de la relation contractuelle, pour quelque cause que ce soit, le Client pourra récupérer les données et informations recueillies et étudiées à ce stade par KMBSF.
KMBSF fera en sorte que le Client puisse poursuivre l’exécution de la prestation, directement ou avec l’assistance d’un autre prestataire.
Article 2.21.9 - Intervention de collaborateurs - Obligation de non-sollicitation
Le Client déclare avoir parfaite connaissance de la qualification, des compétences et de l'expérience du ou des collaborateur(s) affecté(s) à la seule initiative de KMBSF en considération de la nature de la prestation définie aux Conditions Particulières.
Même dans les locaux du Client, KMBSF exerce seul l'autorité hiérarchique sur le(s) collaborateur(s), le(s)quel(s) agi(ssen)t exclusivement sur ses instructions et sous sa responsabilité, sans que les éventuelles consignes du Client ne puissent remettre en cause cette autorité.
Le(s) collaborateur(s) respecteront le règlement d'hygiène et de sécurité applicable chez le Client et, plus généralement, toute règle ou toute prescription concernant l’organisation et le fonctionnement du ou des service(s) au sein duquel ou desquels il(s) serai(en)t appelé(s) à intervenir, le respect de ces impératifs étant exclusif de toute subordination quelle qu’en soit la forme, de la part du Client à l’égard du ou des collaborateur(s).
Par ailleurs, le Client s'interdit expressément, sauf accord écrit et préalable de KMBSF, de solliciter en vue d'une embauche, ou d'embaucher directement ou indirectement, tout collaborateur de KMBSF. La présente clause vaudra, quelle que soit la spécialisation du collaborateur en cause, et même dans l'hypothèse où la sollicitation serait à l'initiative dudit collaborateur.
Cette interdiction s’applique également aux autres sociétés du Groupe auquel le Client appartiendrait et dont il se porte fort à cet effet. 
La présente interdiction s'applique pendant toute la durée du contrat de régie et pendant les trois (3) années qui suivront sa cessation, pour quelque cause qu'elle survienne.
En cas de violation de cet engagement, le Client versera à KMBSF à titre de peine conventionnelle un montant immédiatement exigible équivalent au salaire annuel de la personne recrutée, sans préjudice de toute action en dommages-intérêts et en exécution de la présente obligation.

2.22 - CONDITIONS GÉNÉRALES SPÉCIFIQUES AU SYSTEME DE VIDEO-SOLUTIONS-SERVICES
Les présentes conditions générales spécifiques s’appliquent à la vente ou la location du système de vidéo-solutions-services souscrit par le Client aux conditions particulières du Contrat.
Article 2.22.1 - Commande
Le système de Vidéo-Solutions-Services (ci-après : les Produits) se compose des éléments définis aux conditions particulières.
Le Client a la possibilité de signer un contrat de maintenance auprès de KMBSF, à défaut il devra effectuer ses réclamations au titre des garanties légales sur les Produits auprès du constructeur.
Article 2.22.2 - Livraison
Le Client devra mettre à disposition de KMBSF l’ensemble des moyens humains et techniques nécessaire à l’installation des Produits (ex : cablâge, nacelle..) A défaut, KMBSF facturera au Client l’intégralité des frais engagés pour l’installation.
En cas de retard par le Client pour la mise à disposition des éléments précités, KMBSF pourra facturer au Client le temps d’immobilisation de ses techniciens.
L’installation donnera obligatoirement lieu à l’établissement d’un procès-verbal de réception signé des deux parties, constatant le bon fonctionnement des Produits.
En l’absence de procès-verbal de réception signé, les Produits seront réputés acceptés tacitement par le Client en cas d’utilisation pendant une période de cinq (5) jours ouvrés.
Pour les prestations de câblage, le Client pourra faire appel à son propre prestataire. Si tel est le cas, le câblage devra être réalisé dans un délai de trente (30) jours à compter de la livraison des Produits. Passé ce délai, KMBSF se réserve la possibilité de facturer la vente ou la location des Produits.
Le Client pourra également solliciter KMBSF qui fera alors intervenir son sous-traitant qui interviendraselon ses propres conditions générales relatives au câblage consultables auprès de c edernier ou jointes au présent Contrat.
Article 2.22.3 - Responsabilité
Outre les dispositions de l’article 2.1.7, le Client reconnaît s’être informé des textes réglementant l’installation et l’exploitation d’un système de vidéosurveillance.
Le Client reconnait avoir été parfaitement informé par KMBSF qu’il lui appartient éventuellement, en fonction de sa situation, d’obtenir des autorisations légales, réglementaires et administratives applicables au jour de la commande (notamment autorisations préfectorales) pour l’installation et l’exploitation du système de vidéosurveillance et de mettre en œuvre des modalités précises d’information pour les personnes filmées dans des zones privées et un affichage visible. Le Client ne pourra en aucune manière rechercher la responsabilité de KMBSF au cas où le Client n’aurait pas effectué les démarches nécessaires.
La durée de conservation des images est de la responsabilité du Client ; cette durée ne pourra pas excéder trente (30) jours.
Le Client reconnaît avoir été informé par KMBSF sur les différents modes de surveillance qu’elle commercialise en considération de la configuration de ses locaux à la date de l’Offre de KMBSF et avoir été informé par KMBSF sur les caractéristiques des Produits.
Le Client reconnaît avoir accepté l’installation d’un système de vidéosurveillance en fonction du niveau de surveillance adapté à ses besoins notamment en considération des recommandations de son assureur. Le Client reconnaît avoir été informé de la nécessité de disposer d’une alimentation électrique secourue.
Article 2.22.4 - Prise en main des utilisateurs
KMBSF effectuera un accompagnement à l’utilisation des différentes fonctions de base des Produits dans la limite de huit (8) personnes dès leur connexion, d’une durée de trente (30) minutes.
Cette prise en main couvre les points suivants :
- Consultation des caméras,
- Gestion des enregistrements (consultation, Extraction).
Au-delà de cette prise en main, le Client peut recevoir une formation complémentaire sur site ou par sessions d’e-training selon des modalités, notamment financières, à convenir ultérieurement entre les Parties.
 
 
 
 




 
2.23 - CONDITIONS GÉNÉRALES SPÉCIFIQUES À LA MAINTENANCE DU SYSTEME DE VIDEO-SOLUTIONS-SERVICES
Les présentes conditions générales spécifiques s’appliquent à la maintenance du système de vidéo-solutions-services souscrit par le Client aux conditions particulières du Contrat.
Article 2.23.1 - Validité - Objet
Le Client reconnaît que le contrat de maintenance n’est pas un accessoire du contrat de vente ou du contrat de location du système de vidéo-solutions-services.
Article 2.23.2 - Description de la maintenance
2.23.2.1 Prérequis
Le Client doit fournir à KMBSF un accès à distance pour lui permettre de prendre le contrôle à distance de l’écran des Produits du Client - ce qu’il accepte expressément - afin de l’assister dans le paramétrage et ou la résolution de pannes. Il appartient au Client de disposer d’un accès internet avec un débit suffisant et de permettre d’avoir accès au réseau et équipements où sont connectés/installés les matériels et Logiciels objet du contrat de maintenance. Les collaborateurs de KMBSF ont alors accès aux données présentent sur l’équipement maintenu, aux données accessibles depuis cet équipement ainsi qu’aux données manipulées et/ou générées par le logiciel maintenu; ce que le Client accepte expressément. Pendant toute la durée de l’intervention à distance, le Client pourra suivre sur son écran en temps réel les manipulations et interrompre à tout moment la connexion.
2.23.2.2 Contenu du contrat de maintenance
La maintenance corrective portant sur le système de Vidéo-Solutions-Services inclut :
- le diagnostic à distance ;
- le maintien en conditions de bon fonctionnement des équipements de Vidéo-Solutions-Services fournis, sauf si l’origine de cette défectuosité est de la responsabilité du Client.
Sont strictement exclues sauf mentions contraires aux conditions particulières :
- Le câblage ;
- Toute intervention sur site à une hauteur supérieure à 3 mètres 50.
Les interventions rendues nécessaires par des pannes résultant de la négligence du Client et/ou du non-respect des obligations ci-dessous, seront facturées (pièces, main d’œuvre et déplacement) au Client au tarif en vigueur en plus de la tarification prévue au Contrat.
2.23.2.3 Lieu d’exécution de la maintenance
KMBSF effectue la maintenance au lieu initial d’installation des Produits. En cas de déplacement de tout élément (Caméras, câbles, serveurs….) du système de Vidéo-Solutions-Services sans le concours de KMBSF, il est fait application de l’article relatif à la résolution du contrat de maintenance ci-dessous.
2.23.2.4 Processus de maintenance
Le Client signalera à KMBSF les problèmes rencontrés, par téléphone au numéro suivant : 0825 350 350 (0,18€ ht/min depuis un poste fixe) du lundi au vendredi entre 8 heures et 18 heures sans interruption, excepté les jours fériés ou chômés, en fournissant les informations suivantes :
- la date à laquelle le problème est apparu,
- une description détaillée du problème, et toute autre information relative au contexte concernant le problème,
- toutes les démarches effectuées par lui pour résoudre le problème.
KMBSF tentera de résoudre le problème à distance par téléphone ou par accès à distance. Dans l’éventualité où le problème ne peut pas être résolu à distance, KMBSF se rendra sur le site du Client. Ses interventions techniques ont lieu entre 8 heures 30 et 17 heures 30, du lundi au vendredi, excepté les jours fériés ou chômés.
Les interventions sur site demandées par le Client pour un problème dont le Client a été informé par KMBSF qu’il pouvait être résolu à distance seront facturées (pièces, main d’œuvre et déplacement) au Client en plus de la tarification prévue au Contrat.
Article 2.23.3 - Durée de la maintenance
La durée initiale du contrat de maintenance qui court à compter de sa signature par les Parties, est précisée aux conditions particulières ; à défaut elle est de vingt-quatre (24) mois. Le contrat est renouvelable par tacite reconduction pour trois périodes de douze (12) mois sauf envoi par le Client ou KMBSF, au moins trois (3) mois avant l’échéance de la période en cours, d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant son refus de renouveler.
Article 2.23.4 - Paiement
Le Client s’engage à régler les montants déterminés aux conditions particulières du Contrat de maintenance Vidéo-Solutions-Services. Les factures sont “terme à échoir » et payables immédiatement par prélèvement automatique par décade à la date figurant sur la facture.
Article 2.23.5 - Obligations du Client
Outre les dispositions de l’article 2.1.20, le Client s’engage à :
- aviser KMBSF de toute modification de l’aménagement ou de l’utilisation des locaux sous surveillance en fournissant les informations justifiant la nature du changement. Le Client recevra une confirmation dès réception de ces informations,
- obtenir toutes les autorisations administratives, effectuer toutes les déclarations nécessaires à l’utilisation d’une vidéosurveillance et à mettre en place un affichage visible,
- respecter les prescriptions de KMBSF relatives à toute prestation réalisée par le Client ou un de ses partenaires,
- à mettre en place tous moyens humains et techniques pour que KMBSF puisse accéder aux Produits (Caméras, serveurs, application logicielle …),
- protéger l’intégrité et assurer le nettoyage des Produits situés à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux du Client,
- donner accès aux Produits et aux enregistrements uniquement à des personnes habilitées par le Client et par la législation,
- ce que le produit soit utilisé par un opérateur dédié et formé par KMBSF. Lors d’un changement d’utilisateur, le Client doit informer KMBSF afin de convenir de la formation du nouvel utilisateur qui sera facturé au tarif en vigueur. Dans le cas contraire, KMBSF ne sera pas rendue responsable d’une éventuelle panne du matériel, du fait d’une mauvaise utilisation par une personne non formée par KMBSF,
- s’assurer que les champs de vision et environnements des Produits restent dégagés,
- prendre à sa charge et sous sa responsabilité, quelle qu’en soit la cause, toute mesure de sécurité de ses locaux et de ses biens, en cas d’interruption dans le fonctionnement du Système, et ce même au cours des opérations d’installation et de maintenance,
- remonter à KMBSF tout défaut d’alimentation, ainsi que toute anomalie de fonctionnement ou détérioration de l’installation ou de l’un de ses éléments constitutifs,
- fournir gratuitement les raccordements électriques, téléphoniques internes, internet haut débit et plus généralement tout système de transmission des informations nécessaires à l’installation au fonctionnement des Produits livrés,
- vérifier hebdomadairement la connexion des caméras au logiciel d’exploitation de vidéosurveillance, et le fonctionnement des enregistrements,
- assurer la maintenance quotidienne telle que décrite dans le manuel utilisateur,
Article 2.23.6 - Résiliation - Clause de dédit
A. Résiliation
Chaque partie pourra de plein droit résilier de façon anticipée le contrat de maintenance, en cas d’inexécution par l’autre partie des obligations résultant de ses conditions générales ou particulières, huit (8) jours après présentation d’une mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet, notamment en cas d’inexécution par le Client de l’une quelconque de ses obligations précisées aux articles 2.1.20 et 2.23.5 ci-dessus.
La résiliation anticipée pour inexécution par le Client de ses obligations contractuelles, entraînera à titre de clause pénale, sans mise en demeure préalable, le paiement par le Client d’une indemnité égale à soixante-dix (70) %, au prix en vigueur au jour de la résolution, du forfait dû depuis la date d’entrée en vigueur du contrat de maintenance jusqu’à sa date de résiliation anticipée, multiplié par le nombre de mois restant à courir entre la date de résiliation et la date normale d’expiration du contrat de maintenance. Les frais de résiliation seront augmentés de toutes taxes éventuellement applicables
B - Clause de dédit
Indépendamment des stipulations de l’article 2.23.6 A, le Client pourra résilier de façon anticipée le contrat de maintenance par lettre recommandée avec accusé de réception, avant l’expiration de la période initiale ou des périodes renouvelées, sans avoir à justifier d’un motif particulier.
L’exercice de cette faculté de dédit entrainera en contrepartie, à la charge du Client l’obligation de paiement d’une indemnité égale à quatre-vingt (80) %, au prix en vigueur au jour de la résolution, du forfait dû depuis la date d’entrée en vigueur du contrat de maintenance jusqu’à sa date de résiliation anticipée, multiplié par le nombre de mois restant à courir entre la date de résiliation et la date normale d’expiration du contrat de maintenance. Les frais de résiliation seront augmentés de toutes taxes éventuellement applicables. Les Parties conviennent que le montant de cette indemnité, prix du dédit, ne pourra être modifié par le Juge qui serait saisi de l’application de la présente clause.