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Quelles sont les évolutions réglementaires en matière d’emballage ?


Chaque année en France, 82 kg d’emballages sont jetés par habitant, selon la note d’analyse de France Stratégie datant de janvier 2024. Afin de limiter l’augmentation des déchets d’emballages produits en France, et plus largement dans l’Union européenne, le Conseil et le gouvernement français définissent diverses réglementations relatives aux emballages et aux déchets d’emballages.

09.04.2024
8 min minutes 8 min minutes
Table des matières
Ces lois ont un double objectif : harmoniser le marché intérieur des emballages et stimuler l’économie circulaire. Découvrez, à travers notre article, quelles sont concrètement les évolutions réglementaires qui régissent le marché de l’emballage et leurs impacts sur les professionnels.

La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC)

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a été instaurée afin de transformer les modes de production et de consommation. Elle tend à réduire les déchets à la source et à promouvoir le réemploi, la réparation et le recyclage. Elle se décline en 4 axes :
  • sonner la fin du plastique jetable ;
  • mieux informer les consommateurs ;
  • lutter contre le gaspillage ;
  • mieux produire.
Concrètement, la loi prévoit la fin des emballages à usage unique d’ici 2040 avec une mise en place échelonnée pour atteindre : 
  • 20 % de réduction des emballages à usage unique d’ici la fin 2025 ;
  • 100 % des emballages en plastiques à usage unique inutiles d’ici fin 2025 ;
  • 100 % de recyclage des emballages à usage unique d’ici le 1er janvier 2025.
 
La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC)

Ces échéances visent à accélérer la transition vers une économie plus circulaire, où la réduction des déchets et la valorisation des ressources s’avèrent au cœur des préoccupations.
 
Pour atteindre ces objectifs, différentes mesures ont été adoptées, dont :
  • l’interdiction du suremballage plastique pour les fruits et légumes de moins de 1,5 kg ;
  • l’utilisation de vaisselle réutilisable pour la restauration rapide ;
  • la mise en place d’un bonus et malus d’écoconception.

Les mesures relatives au cycle de vie des emballages utilisés dans l’UE 

L’accord conclu entre le Parlement européen et le Conseil sur les mesures relatives au cycle de vie des emballages utilisés dans l’UE, entre en vigueur, avec un accent particulier sur la réduction des déchets d’emballages plastiques.
 
Elles visent à :
  • réduire la quantité de déchets plastiques générés ;
  • encourager l’utilisation de matériaux plus durables ;
  • combattre la pollution par les plastiques ;
  • promouvoir une économie circulaire ;
  • responsabiliser les producteurs et consommateurs dans la gestion des emballages.

Réduire les déchets d’emballages plastiques

L’accord conclu entre le Parlement européen et le Conseil maintient des objectifs ambitieux pour augmenter la part du contenu recyclé dans les emballages plastiques pour les années à venir :
  • réduire les volumes de déchets de 5 % en 2023, de 10 % en 2035, de 15 % en 2024 par rapport à 2018.
  • Atteindre 100 % d’emballages recyclables en 2023.
  • Approcher 100 % d’emballages effectivement recyclés en 2035 (contre 65 % aujourd’hui et seulement 40 % pour le plastique).
Pour y arriver, les fabricants d’emballages devront intégrer une quantité minimum de plastique recyclé dans la production de nouveaux emballages afin :
  • de favoriser le marché du recyclage ;
  • de réduire la dépendance aux matières plastiques vierges.
Par ailleurs, les sachets de thé et les étiquettes adhésives pour fruits et légumes devront être compostables pour limiter l’impact environnemental des déchets plastiques.
 

Favoriser les emballages recyclables et réutilisables

Les propositions réglementaires de l’Union européenne sur les emballages recyclables et réutilisables visent à promouvoir une économie plus durable et circulaire. C’est pourquoi tous les emballages mis sur le marché de l’UE devront être recyclables d’ici à 2030. En France, cette obligation sera valable dès 2025 à travers la loi AGEC.
 
Pour cela, le Conseil a instauré diverses mesures, notamment l’adoption de critères spécifiques d’écoconception pour évaluer la recyclabilité des emballages, avec une notation de A à F basée sur leur capacité à être recyclés. Les emballages recevant une note de A à D seront considérés comme recyclables​.
 
Les professionnels devront donc être en mesure d’évaluer précisément la recyclabilité de leurs emballages. L’organisation Citeo a développé un Éco Emballage Index pour évaluer la recyclabilité des emballages. Il tient compte de divers facteurs dont la conception, la matière, la facilité de tri, de recyclage, la famille de matériaux dont il s’agit, etc.
 
Malgré les avantages évidents du recyclage pour limiter les déchets, cette dernière n’est pas exempte de limites. Certains processus de recyclage impliquent d’importantes consommations d’eau, notamment lors du nettoyage et du traitement des matériaux recyclables. De plus, le tri peut être une tâche complexe, nécessitant des infrastructures  spécifiques. Le recyclage à lui seul ne constitue donc pas une solution complète pour résoudre les défis liés à la gestion des déchets. Mieux vaut la compléter à travers d’autres actions comme la réutilisation d'emballages ou la conception de produits durables pour progresser vers une économie circulaire.

L’impact de l’évolution réglementaire des emballages sur les professionnels

Les évolutions réglementaires précédemment citées marquent un tournant vers une économie plus circulaire et durable en France et dans l’UE. Pour les professionnels des emballages, cela représente à la fois un défi et une opportunité de repenser les produits et pratiques en mettant un accent particulier sur la durabilité et l’innovation.
 

Réorienter les stratégies d’emballage

Face aux nouvelles normes réglementaires environnementales, les entreprises s’avèrent contraintes de repenser leurs stratégies d’emballage. Parmi elles, Danone, entreprise française bien connue dans le secteur agroalimentaire, s’illustre par son engagement à adopter des emballages plus durables. La marque propose des aliments présentés dans emballages 100 % circulaires et bas carbone. Elle conserve ces matériaux dans le circuit et hors de la nature.
 
La réorientation de Danone vers l’utilisation d’emballages réutilisables, recyclables ou composés de matières biodégradables illustre concrètement l’adoption des nouvelles réglementations en vigueur au sujet des emballages.
 
Un autre exemple tangible de cette dynamique est la marque Lush, réputée pour son utilisation d’emballages minimalistes et recyclables. Lush se distingue par sa politique « naked » qui vise à éliminer ou réduire au maximum l’usage d’emballages. Cette stratégie leur permet de se différencier sur un marché de plus en plus saturé. Pour rappel, selon une étude de Deloitte, 41 % des moins de 25 ans considèrent la durabilité comme un critère d’achat prioritaire. Les sociétés avant-gardistes en matière de pratiques d’emballages durables pourront donc voir leur réputation s’améliorer.
 
En revanche, cette démarche nécessite une révision complète du processus de conception des produits, depuis le choix des matériaux jusqu’au design des emballages, afin de minimiser la quantité de déchets produits.
 
Il est important de noter que la transition vers des pratiques plus écoresponsables représente un défi majeur, exigeant des investissements importants en recherche et développement pour adapter les lignes de production existantes aux nouvelles exigences.
 

Adapter ses processus de production

Face aux nouvelles exigences environnementales, les professionnels de la production du packaging doivent réviser leurs processus de production voire l’équipement de leur atelier de fabrication avec l’acquisition de nouvelles presses numériques.
 
Parmi les initiatives en en faveur du développement durable, des imprimeurs intègrent des technologies plus propres et optimise leurs lignes de production pour réduire les déchets.
 
Afin de répondre aux normes de durabilité, ils optent par exemple pour l’économie d’énergie et l’utilisation de ressources renouvelables, notamment en adoptant des encres végétales et du papier certifié écologique.
 
Cette transition, bien que nécessitant des changements d’habitude impliquants, s’avère essentielle pour maintenir la compétitivité sur le marché des professionnels de l’impression des packagings.

Les conséquences financières et sur la chaîne d’approvisionnement

Les normes environnementales strictes imposées sur les emballages entraînent des évolutions significatives pour les entreprises.
 
D’une part, la nécessité d’investir dans des emballages éco conçus et dans des processus de recyclage avancés. Les entreprises doivent également engager des processus de certification écologique.
 
À titre d’exemple, le coût de délivrance de l’Écolabel européen varie de 200 € à 1 200 € selon la taille de l’entreprise. Une fois obtenues, elles ouvrent la voie à de nouvelles opportunités de marché. Dans le secteur du vin, par exemple, 48 % des acheteurs se fient au label qualité avant de procéder ou non à un achat.
 
La modification des normes environnementales influence également la chaîne d’approvisionnement en emballages. La demande en constante augmentation pour des matériaux éco responsables, tels que le plastique recyclé ou les bioplastiques, entraîne une réévaluation des sources d’approvisionnement. Ces matériaux, aujourd’hui plus coûteux que leurs équivalents traditionnels, impactent les coûts de production et invitent à définir une grille tarifaire dédiée. À titre d’exemple, le plastique neuf coûte aujourd’hui en moyenne 1 000 euros la tonne. De son côté, la tonne de plastique recyclé vaut 700 euros de plus.
 
En parallèle, la nécessité de garantir une traçabilité complète et le respect des normes environnementales tout au long de la chaîne d’approvisionnement ajoute une couche supplémentaire de complexité pour les entreprises, les obligeant à investir dans des audits et des certifications supplémentaires.

Comment s’adapter aux nouvelles réglementations ?

Dans le contexte actuel, marqué par un renforcement des normes environnementales, l’innovation et le développement de nouveaux matériaux deviennent cruciaux pour les professionnels du packaging. Ces derniers s’engagent désormais dans la recherche et l’adoption de solutions écologiquement avancées, tels que les matériaux biosourcés, biodégradables ou facilement recyclables.
 
Parmi les exemples remarquables d’emballages éco conçus, on trouve :
  • Emballages en plastique de champignons. Ces emballages, élaborés à partir de mycélium de champignon et de déchets agricoles, sont entièrement biodégradables et constituent une alternative écologique aux mousses de polystyrène.
  • Films d’emballage à base d’algues. Innovants et solubles dans l’eau, ces films représentent une alternative biodégradable aux plastiques traditionnels utilisés pour les emballages alimentaires.
  • Bouteilles en papier. Constituées principalement de pulpe de papier, ces bouteilles sont recyclables et conçues pour réduire de manière significative l’utilisation de plastique dans l’emballage de liquides.
Cette dynamique stimule la création de collaborations inédites entre les industriels, les centres de recherche et les start-up spécialisées dans les biotechnologies ou les nouveaux matériaux.
 
Investir dans ces innovations permet de répondre aux exigences réglementaires et offre de nouvelles opportunités commerciales, en proposant des emballages à valeur ajoutée grâce à leurs caractéristiques écologiques. Malgré les défis techniques et financiers que représente le développement de ces nouveaux matériaux, leur potentiel en matière de durabilité et d’acceptation par le marché s’avère prometteur.
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