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Protection internationale des données à caractère personnel

En prévision de changements majeurs dans la réglementation de l’UE en matière de confidentialité des données, le Groupe Konica Minolta a annoncé sa Politique de protection internationale des données personnelles afin de rester à l’avant-garde des bonnes pratiques mondiales dans ce domaine.

Cette politique progressiste a été annoncée préalablement à l'introduction du Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD), qui entrera en vigueur à partir du 25 mai 2018. Considéré comme le plus important changement en matière de réglementation sur la confidentialité des données depuis 20 ans, le RGPD impliquera de profondes modifications pour les entreprises (qu'elles soient basées ou non dans l’UE) traitant les données à caractère personnel de citoyens européens, en renforçant nettement les droits et la protection des personnes.


Politique de Protection internationale des données à caractère personnel

En tant que société internationale en expansion et impliquée dans différents secteurs d’activité, le Groupe Konica Minolta sait que la confiance de ses clients, partenaires, dirigeants et employés est son atout le plus précieux. Le Groupe Konica Minolta reconnaît également son devoir non seulement de fournir les meilleurs produits et services, mais également de satisfaire aux plus hauts niveaux de conformité et de responsabilité sociale.
Le Groupe Konica Minolta s’engage à respecter la confidentialité de ses clients, partenaires, dirigeants et employés, et à protéger leurs données à caractère personnel.

Portée et applicabilité de cette Politique

Cette politique s’applique à Konica Minolta, Inc. (« Konica Minolta ») et à l’ensemble de ses sociétés affiliées (« Sociétés du Groupe »), ainsi qu’à ses dirigeants et employés. Dans le cas présent, le terme « affiliées » signifie que Konica Minolta peut assurer l’adoption de cette Politique directement ou indirectement, sur la base d'un vote à la majorité, d’une représentation majoritaire de la direction, ou par accord. Konica Minolta et les Sociétés du Groupe (« Groupe Konica Minolta ») établissent et appliquent des règles internes, telles que des règlements et des procédures, conformément à cette Politique. 
Cette Politique établit les principes de base de la protection et de la sécurité des données du Groupe Konica Minolta, et garantit le respect de la législation nationale et internationale en vigueur dans le monde entier. Par conséquent, elle inclut des principes de protection des données acceptés au niveau international, sans intention de remplacer mais plutôt de compléter les lois nationales sur la protection et la confidentialité des données (« Législation nationale »). Cela signifie que le contenu de cette Politique doit être respecté en l’absence d'une Législation nationale correspondante, ou si la Législation nationale est moins stricte que cette Politique. En revanche, la Législation nationale prévaut toujours en cas de conflit avec cette Politique, ou lorsqu’elle est plus stricte que cette Politique. 
Cette Politique s’étend à tout traitement des données à caractère personnel. Dans les pays où les données des personnes morales bénéficient de la même protection que les données à caractère personnel, cette Politique s’applique également aux données des personnes morales. Cette Politique ne concerne pas les données rendues anonymes, par exemple à des fins d’évaluations ou d’études statistiques.

Principes du Groupe Konica Minolta pour le traitement des données à caractère personnel

  • Légalité, équité et transparence
    Les données à caractère personnel seront recueillies et traitées de façon légale, équitable et transparente pour protéger les droits individuels des personnes concernées.
  • Restriction dans le cadre d'un usage spécifique
    Les données à caractère personnel seront uniquement recueillies à des fins explicites et légitimes spécifiées, et ne seront pas traitées de façon incompatible avec ces usages.
  • Exactitude / validité des données
    Les données à caractère personnel seront exactes et actualisées si nécessaire. Le Groupe Konica Minolta prendra toutes les mesures raisonnables afin de supprimer ou de rectifier les erreurs sans délai.
  • Économie / limitation des données
    Les données à caractère personnel seront adéquates, pertinentes, et limitées au strict nécessaire. Les données à caractère personnel ne seront pas stockées plus longtemps que nécessaire.
  • Droits des personnes concernées
    Le Groupe Konica Minolta respecte les droits de l’ensemble des personnes concernées par les données, y compris les droits d’accès, de restriction sur le traitement, de suppression, et d’exactitude des données. Le Groupe Konica Minolta fournira des informations claires et sans ambiguïté sur la méthode et le motif de la collecte et du traitement des données.
  • Suppression
    Le Groupe supprime les données à caractère personnel qui ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, ou en cas de retrait d'un consentement et lorsqu’aucun autre motif légitime ne justifie le traitement des données.
  • Sécurité du traitement / sécurité des données
    Les données à caractère personnel seront traitées de façon sécurisée. Conformément au niveau de risque, des mesures techniques et organisationnelles seront prises pour empêcher le traitement ou la modification, ainsi que la perte ou la destruction, la divulgation à des personnes non autorisées, ou encore l’accès à des données à caractère personnel transmises, stockées ou traitées. Le Groupe Konica Minolta garantira de façon constante l’intégrité, la disponibilité, la confidentialité et l’authenticité des données. Le Groupe Konica Minolta garantira la résilience de ses systèmes et services de traitement des données à caractère personnel. En cas d’incident, le Groupe Konica Minolta sera capable de rétablir rapidement la disponibilité et l’accès aux données.
  • Protection des données par nature et par défaut
    Le Groupe Konica Minolta mettra en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir, par défaut, le traitement des seules données nécessaires à un usage spécifique. Le principe de protection des données par nature et par défaut sera respecté pendant le développement de nouveaux produits.
  • Responsabilité
    Toutes les activités de traitement sont réalisées dans un cadre de responsabilité. Le Groupe Konica Minolta assume la responsabilité de sa conformité et est et capable de la prouver.

Organisation de la protection des données au sein du Groupe Konica Minolta

Chaque société du Groupe Konica Minolta désignera une personne qualifiée, responsable de la mise en œuvre et du respect des principes ci-dessus.

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Conformément aux dispositions de l’article 6-III-1 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, nous vous informons que :

La Société Konica Minolta, est la Société éditrice du présent site, dont le siège sis 365 route de Saint Germain – BP17 – 78424 – Carrières Sur Seine Cedex,enregistré au RCS de Versailles sous le numéro B 302 695 614.

Président : Jean-Claude Cornillet

Responsable de la publication du site Web : Stéphane Guiborel

Conformément à la loi n°78 – 17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du site internet www.konicaminolta.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.