Conformité
Pour Konica Minolta, la « conformité » ne se résume pas au respect des lois nationales et internationales, mais implique également d’adhérer aux règles d’éthique d’entreprise et aux codes de conduite internes aux entreprises. La charte de bonne conduite de l’entreprise de Konica Minolta a été créée à partir de ce point de vue. Elle définit les principes qui orientent la conformité pour l’ensemble du groupe et est essentielle à la gouvernance de celui-ci.
Les Directives du groupe Konica Minolta expriment l’engagement de l’entreprise pour agir conformément aux normes sociales internationales, comme le Pacte mondial des Nations Unies, dont Konica Minolta, Inc. est signataire, ou la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Principes liés à la RSE, chartes et normes que Konica Minolta approuve ou respecte
- Pacte mondial des Nations unies ;
- Objectifs de Développement Durable (ODD) ;
- Déclaration universelle des Droits de l’Homme ;
- Fédération des organisations économiques japonaises - « charte de bonne conduite de l’entreprise » ;
- Code de conduite EICC.
Groupes liés à la RSE auxquels Konica Minolta participe
- Coalition Citoyenne des Industries de l’Électronique (Electronic Industry Citizenship Coalition - EICC) ;
- Initiative d’Approvisionnement Sans Conflit (Conflict-Free Sourcing Initiative - CFSI) ;
- Association Japonaise des Technologies Industrielles de l’Électronique et de l’Information Japan (Electronics and Information Technology Industries Association - JEITA)
- Groupe de Travail du Commerce de Minéraux Responsables (Responsible Minerals Trade Working Group)
Nous nous conformons également aux lois et réglementations européennes qui s’appliquent à nos activités. Certaines d’entre elles sont mentionnées ci-dessous.
Loi relative à l’esclavage moderne (Modern Slavery Act)
Conformément à la loi britannique relative à l’esclavage moderne (Modern Slavery Act) de 2015 et au California Transparency in Supply Chain Act de 2010, Konica Minolta stipule qu’elle a pris des mesures pour garantir que l’esclavage et le trafic d’êtres humains sont absents de l’ensemble de sa chaîne logistique et de tout process de fonctionnement de l’entreprise. Vous trouverez des informations supplémentaires dans la déclaration relative à la transparence.
Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
Cadre réglementaire européen nécessitant l’enregistrement et la gestion de toutes les substances chimiques utilisées dans les entreprises conformément à leurs conditions d’utilisation pour assurer une évaluation sûre des substances chimiques. Konica Minolta s’y conforme.
Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Directive européenne ; en Europe, la société a adopté des mesures conformes à la directive européenne DEEE relative à l’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques et respecte cette directive.
Paquet économie circulaire
Ensemble de mesures visant à faire évoluer la transition européenne vers une économie circulaire, à stimuler la compétitivité mondiale, à favoriser une croissance économique durable et à générer de nouveaux emplois. Nous prenons des mesures pour soutenir l’atteinte de l’objectif d’économie circulaire européenne.
European Voluntary Agreement for Printers (EVAP)
Accord volontaire conclu en 2011 établissant un ensemble d’objectifs à atteindre pour l’ensemble des produits vendus sur le marché européen. Les exigences relatives à l’efficacité énergétique et à la disponibilité de l’impression recto-verso doivent être satisfaites par au moins 90 % des produits vendus. L’accord vise également à réduire l’impact sur l’environnement du matériel d’imagerie, grâce à la conception et en aidant les clients à faire des choix éclairés lors de l’achat et de l’utilisation de l’équipement. Konica Minolta a signé cet accord.
Limitation s’appliquant à certaines substances dangereuses (RoHS)
Directive européenne limitant (sous réserve d’exceptions) l’utilisation de six matières dangereuses dans la fabrication de différents types d’équipements électriques et électroniques. Konica Minolta respecte la directive RoHS.
Directive Ecodesign
Directive européenne fournissant des règles cohérentes au sein de l’Union européenne afin d’améliorer la performance environnementale des produits. Konica Minolta respecte les directives Ecodesign qui s’appliquent.
Directive relative aux piles
Directive européenne règlementant la fabrication et l’élimination des piles au sein de l’Union européenne afin d’améliorer la performance environnementale des piles et des accumulateurs. Konica Minolta s’y conforme.